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15/06/2017

Les Mages : les élus du département au village, une belle brochette juste avant les élections législatives …

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Photo correspondant Midi-Libre :De gauche à droite : M.Orlandini 4éme adjoint, Mem Sans 1er adjointe, M.Verdier député sortant, M.Bouat président du Conseil Départemental, M.Paris maire des Mages, M.Vly Conseiller départemental du Canton, M.Giovinnazzo 2éme adjoint

  

Pourquoi mon coup de gueule.

 

Petit préambule : Ce qui m'a mis la puce à l’oreille, c’est l'article du journal le Midi-Libre qui dit : «Ils ont d'abord été accueillis en Mairie par Jean Claude Paris en présence  des membres du  conseil municipal ainsi que du conseiller départemental Jacky Valy. Une rencontre qui a permis d'évoquer plusieurs dossiers locaux qui leur tiennent à cœur… ».  je prends la plume, afin de ne pas être mis dans le même panier que les personnes concernées par l'article du journal, concernant le dossier "maisons en partage".                  

Où est le problème , direz-vous ?. Ces braves gens ont tout simplement oublié de convier à cette réunion le seul conseiller d'opposition, le seul qui aurait pu jouer une musique discordante, le seul qui aurait pu faire état d'incohérences, d'irrégularités, concernant le dossier de "maisons en partage", entre-autre ! Un exemple de plus de la démocratie selon notre maire. Vive la démocratie au pays des bisounours! Rappelons également que M.Bouat, après son élection en tant que président du département avait déclaré haut et fort " être un président du consensus". Aurait-il peur lui aussi du débat auquel il se refuse depuis plus de deux ans ? Mais j'oubliais, et Jacques Chirac est là pour me le rappeler "les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent". Pourquoi refuser un débat, ont-ils peur que la vérité apparaisse au grand jour ?

Il est assez surprenant de constater que le dossier maisons en partage réapparaisse, alors même qu’un lourd dossier PENAL est en cours de traitement au parquet d’Alès.

Qui était sur la photo du journal? .Il me semble que n’apparaissent que les personnes impliquées par les élections

M.Verdier député sortant, vient afficher son beau plumage, comme par hasard, vous avez dit bizarre,  juste avant les élections législatives, en présence du président du Conseil départemental surement venu lui aussi de sont beau plumage soutenir son camarade député (même famille politique).

De même que notre cher maire, maître de cérémonie, en présence de M.Valy, Conseiller du canton (ami intime de M.Paris), venu lui aussi sûrement soutenir la tambouille de politique politicienne et qui n'a jamais répondu à mon courrier.

Au milieu de ces élites que viennent faire M.Govinazzo et M.Orlandini.

On dirait deux mouches au milieu d’un verre de lait.

 

Conclusion :

« Je ne lâcherai rien »

 

Je ne permettrais pas que des élites GASPILLENT le patrimoine des Magois(es) pour satisfaire leur ego.

A suivre

 

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

 

08/06/2017

Maisons en partage 30960 les Mages a suivre !

 

lettre-M.maire.pdf

 

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal d’opposition

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog: http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

Les Mages le 29 mai 2017

 

Lettre ouverte à Monsieur le maire de la commune des Mages

Objet : demande de(s) documents se référent a la construction de logement «  Maisons en partage » 30960 les Mages

 

Monsieur le maire,

Je soussigné, Manca Patrick, demeurant à Mas salles, Chemin du pigeonnier 30960 LES MAGES demande à exercer mon droit à la communication des documents administratifs. Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, ceci à double titre, en tant que citoyen et en tant qu'élu conseillé municipal d’opposition.

Je sollicite la communication des dossiers complets concernant :

  • Maison en partage LES MAGES : convention de réservation, daté, signé
  • Maison en partage LES MAGES : convention de mise à disposition du local commun, daté, signéRappel :
  •  

1 – Les critères de qualification d’un document administratif  

Le droit d’accès aux documents administratifs s’exerce si l’objet de la demande remplit les trois conditions : il faut qu’il s’agisse d’un document, de nature administrative, que l’administration a effectivement en sa possession.

A – L’existence d’un document

  • L’absence de condition de forme

L’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 considère comme document administratif : «les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission». L’article prévoit également que constituent des documents «les dossiers, rapports, études, comptes rendus,

procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions…».

 

2)      Les modalités d’occultation de certaines informations

L’administration ne peut refuser la communication d’un document au seul motif qu’il comporterait une mention couverte par l’un des secrets protégés par la loi (III de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978) mais peut émettre une communication partielle sous certaines conditions (CE, 4 janvier 1995, David).

  • Le document doit être divisible, (et donc permettre la suppression de la mention couverte par le secret).
  • L’occultation ne doit pas dénaturer le sens du document ni priver d’intérêt la communication (l’occultation ne doit pas altérer la compréhension du document ou le rendre inexploitable).

NOTA : Selon l’article 25 de l’ordonnance du 6 juin 2005, toute décision de refus d’accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d’une décision écrite motivée comportant l’indication des voies et délais de recours.

Je souhaiterais obtenir la communication des documents par courrier électronique. À ce titre, je vous transmets mon adresse courriel : p.manca30@gmail.com ou papier (moyennant le règlement des photocopies) à votre convenance.

Dans l’attente de votre réponse

Veuillez agréer Monsieur le maire, mes salutations distinguées.

 

Patrick MANCA

 

 

06/04/2017

Toujours d’actualité : Histoire de la grenouille cuite ou pas cuite

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Ou plutôt si : « courage, réagissons ! »

Nous Nous l’avons fait et continuons « les Mages ensemble »

Bien à vous

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif