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17/03/2018

Élection après la démission du maire

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Suite à la démission du maire actuel, Jean-Claude PARIS, le conseil  municipal c’est réuni le vendredi 16 mars 2018 à 18H45 pour procéder à l’élection du prochain maire et des adjoints. L’élection n’a pas déplacé les foules tout aux plus 20/25 personnes…

 

En début de séance ma petite intervention stipulant que je ne prends pas à la mascarade et qu’ils lavent leurs linges salle en famille. De fait j’ai suivi le déroulement des opérations sans rien dire leur foire d’empoigne. (Filmé)

A SUIVRE

 

Ordre du jour

  • Election du Maire
  • Détermination du nombre d’adjoints
  • Election des adjoints

Le courage étant de mise, le vote à eux lieu à bulletins secrets et le bureau du maire ayant servi d’isoloir.

En liste deux  adjoints  Mme Jany SANS & Mr Alain GIOVINAZZO

 -Mme SANS : 3 voix

-Mr GIOVINAZZO : 14 voix

-Blanc : 1

Elu maire Mr Alain GIOVINAZZO

 

Le maire sortant présente sa liste complète des adjoints comme suit :

1ER adjoint  Mme Myriam BOYER

2éme adjoint Mr Jean-Marc ORLANDINI

3éme adjoint Mme Dominique MOURGUES

Pas de 4éme adjoint volonté du maire

La liste complète recueillant 14 voix et 3 blancs

 

Voilà  la nouvelle composition municipale mageoise.

Mme SANS, annonçant en fin d’élection qu’elle démissionne du conseil municipal ?

Vive la concordance qui se passe de commentaire

Votre conseiller municipal droit dans ses bottes

Patrick MANCA

 

12/03/2018

Que fait la municipalité face aux détériorations de biens publics ?

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Lieu-intergénérationnelle

 

Pour celles et ceux qui n’auraient pas eu connaissance des derniers faits malveillants qui se sont produits sur notre commune, je signale qu’une nouvelle fois des équipements publics, le mur du cimetière  et le lieu intergénérationnel, où les toilettes sont fermées, ont subi  des dégradations inqualifiables. L’état de détérioration laisse un sentiment d’amertume, de désarroi et donne une bien triste image de la considération d’autrui pour notre bien commun. Je condamne, évidemment,  avec la plus grande fermeté ces actes hautement répréhensibles.

Mais que dit ou que fait la municipalité face à de tels actions ?  Rien, toujours rien, la léthargie est devenue un état permanent. Comme s'il fallait s'habituer à subir sans réagir. "Il faut que jeunesse se passe" clame-t-on haut et fort, mais au détriment de qui ? De nous les contribuables bien sûr. Sachez tout de même que le lieu intergénérationnel ne nous appartient pas.  Qui donc va payer la note. Pour information, la municipalité n’a fait aucune démarche, à ce jour, auprès du Grand-Agglo pour réparer les dégâts commis en ce lieu. Y a-t-il eu une convention d’entretien entre la municipalité et le Grand-Agglo ?, personne ne le sait, opacité comme toujours, passez donc votre chemin il n'y a rien à voir. Si désormais vos pas vous conduisent en ce lieu, sachez tout de même que les toilettes de la place des frères Nouvel peuvent encore vous accueillir.

Il est vrai qu’une municipalité, quelle qu'elle soit, ne peut malheureusement pas faire grand-chose face à ce type de dégradations, mais ce qui me révolte c'est l'amateurisme avec lequel les responsables réagissent une fois de plus. Toujours dans l'urgence, toujours avec un train de retard. Réagir au lieu d'agir préventivement.

Une plainte a-t-elle été déposée, je n'ai par réussi à le savoir. Et pourtant ce serait la moindre des choses.

Toujours de l’opacité.

L'état d'esprit de la majorité perdure.

Que fait notre cher Mr Orlandini, toujours responsable de la sécurité, ici bas, je crois.  "Pas là, pas là, pas là" chanterait Vianney.

Plus sérieusement que dit la loi.

La sanction des atteintes aux biens - dégradation, destruction ou détérioration

Extrait

« La loi pour l’égalité des chances a renforcé les pouvoirs des maires pour lutter contre la prolifération des tags
En cas de dégradation par tags ou graffitis de biens publics ou privés, dans les cas les plus graves, il est possible de retenir la qualification de dégradations délictuelles commises sur un bien destiné à l’utilité ou à la décoration publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’une mission de service public, faits prévus par l’article 322-2 du Code pénal et réprimés par des peines de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou la qualification de dégradations délictuelles commises par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par l’article 322-3 de ce même code et réprimés par des peines de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. De plus, dans ces hypothèses ou lorsque sont retenues les qualifications délictuelles ou contraventionnelles applicables en cas de dommage léger, la peine de travail d’intérêt général est également encourue… »

ET

« Par ailleurs, le nouvel article 44-1 du Code de procédure pénale donne au maire, en cas de contraventions ayant causé un dommage à la commune, un pouvoir de transaction consistant à demander à l’auteur de faits la réparation du préjudice ou l’exécution d’un travail non rémunéré au profit de la commune, travail qui pourra en pratique consister en la remise en état des façades dégradées. Ces transactions doivent être homologuées par le procureur de la République ou, en cas de travail non rémunéré, par le juge du tribunal de police ou le juge de proximité… »

Et

« La destruction ou la dégradation d’un bien appartenant à autrui, sauf en cas de dommages légers, est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le vandalisme, c'est-à-dire tracer des inscriptions ou dessins sur une voiture, un mur ou les façades d’édifices, sans aucune autorisation, est puni de 3750 euros accompagné de travaux d’intérêt généraux (TIG). Il faut souligner que la tentative est punie des mêmes peines que les actes accomplis… » Il faut préciser que la peine augmente encore d’un cran, dès lors que l’édifice dégradé est un monument ou encore une découverte archéologique. Elle est portée alors portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende… » 

A suivre

Patrick MANCA

Votre conseiller municipal

 

 

05/03/2018

On ne joue pas avec la sécurité des enfants

 

La sécurité de nos enfants n'est pas un détail !

 

Preuve je cite extrait  du Directeur académique Christian Patoz

 circulaire_PPMS_sept_2015_actualisee_nov_2015_494707.pdf

 « Les plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs sont d’une importance capitale et doivent être revus et actualisés, chaque année du fait de l’arrivée de nouveaux personnels, de nouveaux élèves dont les parents ne sont pas toujours informés ou convaincus de la pertinence des mesures que vous pourriez être amenés à prendre.J'insiste, bien évidemment, sur la grande cohérence qui doit exister entre les plans communaux de sauvegarde existants (PCS) (Plan communal de sauvegarde)) et les PPMS des établissements scolaires ».

 

 

 

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal minoritaire

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog: http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

 

 

LETTRE OUVERTE : Madame la Rectrice Béatrice Gille, Monsieur le conseiller en sécurité Alain Many, Monsieur le secrétaire général d’académie Stéphane Aymard, Monsieur le secrétaire général Dasen Gard Didier Wagner.

Copie : Monsieur le Ministre de l’éducation Nationale Jean-Michel Blanquer

Les Mages le 19 février 2018

Mesdames et Messieurs,

Objet : Dossier PPMS école Joliot-Curie 30960 LES MAGES

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’examen de la requête suivante.

 

En date du 18 janvier 2018 sous pli recommandé avec accusé de réception, j’ai demandé aux services du DASEN du GARD M. Laurent NOE la communication du dossier complet du PPMS-2017-2018 du groupe scolaire Joliot-Curie 30960 LES MAGES.

Ce jour aucune réponse ne m'est parvenue, contrairement à ce que prévoit la loi :

Extrait

« Toutefois, les agents, avant de s’adresser à la commission, doivent avoir demandé au préalable la communication des documents sollicités aux administrations qui les détiennent comme il a été indiqué au paragraphe IV ci-dessus et faire état d’une décision implicite ou explicite de refus » NOTA : Selon l’article 25 de l’ordonnance du 6 juin 2005, toute décision de refus d’accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d’une décision écrite motivée comportant l’indication des voies et délais de recours.

Où est-elle ?

Que cache le PPMS pour que celui-ci ne me soit pas communiqué conformément aux lois en vigueur ?

Extrait

Article L300-2

 Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 2

« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. »

et

Obligation d'information au public

« Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 27. "Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles mentionnées à l'article 26 loi du 13/07/83 ".

Par ailleurs, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, modifiée par la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, dispose que "le droit de toute personne à l'information est garanti en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs de caractère non nominatif". Sous réserve des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif… »

Vous savez par expérience que lorsque l'on cache de tels documents, qui à priori ne contiennent pas de secrets d'état, il est légitime que l'on s'inquiète sur les raisons qui peuvent motiver un tel refus, et les explications imaginées par les parents sont plus délirantes les unes que les autres.

Etant de plus en plus sollicité par ces parents d'élèves et ces élus aux conseils d’école, en tant qu'élu de la république, je suis en droit de m'informer, afin d'être dans mon rôle en répondant aux questions qui m'ont été posées.

Je vous avoue qu’un tel comportement, de la part des services du DASEN, laisse indubitablement planer une sérieuse inquiétude, et je me verrai dans l'obligation, si la situation perdure, de porter plainte pour éventuellement "mise en danger de la vie d’autrui"

Chacun alors, assumera ses responsabilités, il est toujours préférable d'agir que de réagir.

Je vous saurai gré, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre en considération cette requête.

Dans l’attente de votre réponse que j'espère rapide et positive, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Patrick MANCA