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18/05/2017

EAU ET ASSAINISSEMENT OPERATION TRANSPARENCE LES MAGES / SAINT JEAN DE VALERISCLE Épisode 1

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Ci-joint la réponse de la CADA à ma demande.

Avis-eau-CADA.pdf

Comme énoncé dans un précédent article, et n’ayant reçu AUCUNE REPONSE de la part du président du syndicat des eaux de les Mages/Saint Jean de Valériscle, encore une fois je me suis vu contraint de faire intervenir la CADA ! (L'Accès Aux Documents Administratifs)

Comme d'habitude, selon les propos de la majorité, je n'y comprends rien, et pourtant la CADA me donne encore satisfaction. Qui est-ce qui n'y comprend rien ? La question reste posée, et chacun peut y répondre.

Petit rappel 

Conseil municipal en date du jeudi 20 avril 2017 je cite :

« 10% d'augmentation du tarif de l'eau en 2016 puis encore 10% de plus en 2017. Cette augmentation ne pouvait avoir mon aval (donc, vote contre). En effet on nage encore en eaux troubles. Malgré mes interventions mes courriers sont toujours restés sans réponse. C'est pourquoi une fois de plus j'ai été contraint de faire appel à la CADA… (Organisme officiel)

« Une augmentation pourquoi pas, si elle est nécessaire, mais il faut connaître toutes les données, j’ai une SAINTE HORREUR d’émettre un chèque en blanc, surtout à l’équipe Giovinazzo, Orlandini, Paris, le club des 3… »

A l'heure où j'écris ces lignes, l'opacité reste totale, pas de rapport, pas d'explications, rien. Pourquoi nous infantiliser de la sorte, nous ne sommes pas tous des niais tout de même, soumis aux élus majoritaires qui eux ont la connaissance et l'intelligence. Faisons en sorte de rendre l’eau TRANSPARENTE aux Mageois(es).

Quoi qu'il en soit, je n'ai pas l'intention de laisser couler, et continuerai mes investigations pour prouver que cette augmentation même si elle est légale, est arbitraire et injuste…et je ferai tout pour y voir plus clair !

L’ambition est de mobiliser les collectivités grâce à un élan citoyen en faveur de la transparence des informations publiques. C’est en nous mobilisant sur le long terme pour défendre l’eau comme « Bien Commun de l’Humanité » que nous pourrons en faire une priorité politique locale, et faire que le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement retrouve sa place dans notre quotidien.

POUR EN FINIR AVEC L’OPACITE, LA CONFIANCE N’EXCLUT PAS LE CONTROLE !

Rendez-vous lors d’un prochain article, car d'autres sujets m'inquiètent et il me faudra sûrement saisir encore et encore le Tribunal Administratif pour faire valoir nos droits et le respect des lois que pourtant le maire et sa majorité sont sensés représenter.

Les Mages, « Un village où il fait bon vivre ». Pour que cela REDEVIENNE réalité, œuvrons tous unis. Les lois sont bien faites, faisons les tout simplement respecter.

A suivre

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

"La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations." Emile Zola - 1840-1902 - La Vérité en marche

 

 

 

11/05/2017

Objet : Pourquoi se priver de 15 000€/ an de rentrée d’argent en toute légalité,

 

conseiller municipal patrick manca

Courrier-maire-ecole-finance.pdf

 

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal d’opposition

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog : http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

LETTRE OUVERTE

Les Mages le 02 mai 2017

 

INTERPELLATION 

Objet : Pourquoi se priver de 15 000€/ an de rentrée d’argent en toute légalité,

Monsieur le maire,

Nous venons d’adopter le budget primitif 2017 et comme à l'accoutumée vous nous avez encore une fois de plus servi du réchauffé, en clamant haut et fort les baisses de dotations de l’état.

J’entends bien vos griefs, même si cela est une partie de la réalité de votre gestion OPAQUE, votre soit disant gestion en bon père de famille qui n’engage cependant que vos dires.

C’est pourquoi je me permets de vous interpeller une fois de plus, en vous proposant cette fois une rentrée d'argent, de façon évidemment tout à fait légale, que vous auriez pu mettre en place depuis de nombreuses années, et qui à ce jour aurait offert un petit pactole à notre commune.

C'est une véritable gestion en bon père de famille que je suggère. Pourquoi le bon père a-t-il privé sa famille mageoise de tant d'argent pendant de si nombreuses années ? Est-il un si bon père après tout ? Il est permis d'en douter.

Avec cet argent nous aurions pu rénover les sanitaires de l’école…, et embaucher un service civique qui se serait occupé de la sécurité autour de l’école, sécurité qui n'a d'ailleurs jamais été mise en place par M. Orlandini, et ceci n'a jamais inquiété qui que ce soit de votre majorité. Pourtant un bon père de famille devrait toujours penser à la sécurité de ses enfants, ne croyez-vous pas?

Assez tergiversé. Venons-en aux faits. Comment fais-je pour augmenter de façon substantielle les rentrées d'argent de la commune ? Pas de magouilles, pas d'hypnose, pas de tour de passe-passe, uniquement

L'application de la loi de la république.

  • Premier indice:
  • L'école des Mages scolarise cette année 31 enfants issus des communes extérieures.
  • Second indice:
  • La loi

Article L.212-8 du code de l’éducation (Loi du 22 juillet 1983, art.23).

Décret n° 86-425 du 12 mars 1986.

Circulaire n° 89-273 du 25 août 1989.

« Une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si chaque élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de leur commune d'accueil. En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence accueille ses enfants, dans des conditions fixées par décret… »

SCOLARISATION D'UN ENFANT DANS UNE AUTRE COMMUNE QUE CELLE DE RESIDENCE.

Un certain nombre de dépenses incombent aux communes pour le fonctionnement des écoles, notamment :

Afin que la commune d’accueil ne supporte pas seul les frais supplémentaires engendrés par la venue de nouveaux élèves, les premières lois de décentralisation ont créé un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées. L’article L. 212-8 du code précité dispose que :

"Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement(voir plus bas deux exemples de communes) se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence".

Ce principe de répartition des charges est inspiré par la recherche de l’équité et l’équilibre des ressources et des charges des communes.

Les dépenses concernées par ce partage des charges sont les seules dépenses de fonctionnement, à l’exclusion de celles qui sont facultatives (activités périscolaires, cantines ou garderies).

L’accord de la commune d’accueil et la commune de résidence doit intervenir sur la scolarisation et le montant de la participation. Ce principe de libre accord vise à favoriser la négociation et la concertation, ainsi que l’adaptation aux circonstances locales. En ce qui concerne l’accord de scolarisation, il appartient au maire de la commune de résidence : il accepte la scolarisation d’un enfant résidant sur son territoire dans une autre commune. Le montant de la contribution est, quant à lui, fixé par négociation entre les deux communes. La commune d’accueil est libre de prendre en compte tous les paramètres qu’elle souhaite pour le calcul de la contribution : ressources de la commune de résidence, nombre d’élèves scolarisés, coût moyen par élève… Le montant maximum de la répartition est égal au coût moyen de scolarisation d’un élève effectivement supporté par la commune de résidence (CE, 17 juin 1998, Ministère de l’Education nationale, n°169953). En aucun cas, il ne peut être demandé de participation financière aux familles.

En cas de désaccord sur le montant de la contribution, il appartient au Préfet de fixer la contribution, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale en application du 2e paragraphe de l’article23 de la loi 22 juillet 1983. L

Ce principe de répartition des charges est inspiré par la recherche de l’équité et l’équilibre des ressources et des charges des communes.

Vous voyez, je ne suis pas magicien, loin s'en faut, mais tout simplement un citoyen éclairé, qui sait que la connaissance de la loi peut permettre de réaliser de grandes choses en toute légalité.

Alors, au lieu de crier au loup, comme d'habitude, assumez votre rôle et faites le nécessaire pour faire rentrer cet argent qui nous est dû, dans les caisses de la commune, car pour les communes extérieures ce sont des dépenses obligatoires. Pourquoi les contribuables Mageois devraient-il payer pour les autres ?, même si ce sont des amis. Un bon père pense d'abord aux siens, n'est-ce pas ?

Dans l’attente de votre réponse

Veuillez agréer Monsieur le maire, mes salutations distinguées.

Patrick MANCA

 

04/05/2017

Conseil municipal jeudi 20 avril 2017

 

ordre-du-jour-c-m.pdfconseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Préambule :

Comme déjà annoncé lors de mes précédents comptes rendus, je ne donnerai ma position que sur les sujets intéressant tous les Mageois(e) ou dénoncerai, preuves à l'appui, les mensonges de la majorité. En effet certaines questions de l’ordre du jour, relèvent du bon sens et d’affaires courantes. Vous pouvez aussi constater que je vote avec la majorité quand cela reste dans la logique et ne suis pas dans l'opposition systématique comme ils veulent le faire croire. Bien présent je joue mon rôle d’élu constructif, défendant réellement les Mageois(es) et l’équité...et ce conseil est là pour en attester.

« Je ne lâcherai rien »

Conseil municipal bien terne malheureusement, 30 minutes seulement, montre en main, alors que nous débâtions sur les finances de la commune (voir plus bas). Comme à l’accoutumée, la messe était dite d’avance. Le paquet cadeau était déjà dans son emballage, hors de question de débattre sur le contenu du paquet. Vive la démocratie, JE PENSE POUR VOUS.

30 minutes pour lire le compte rendu du précédent conseil, et pour débattre du budget, on est des bons. De toute façon, IL pense pour nous. Lui, il sait ce qui est bon pour nous. Si on n'est pas d'accord, c'est qu'on n'a rien compris, nous Les Mages d'en bas.

A côté des "tout va bien" et "tout va mal", qui ne sont que des appréciations subjectives, il y a la réalité incontournable

  • S'attaquer aux données publiques est un droit, un devoir

Il est devenu clair que les obligations de transparence des communes, qui doivent publier un « état de la dette de leurs emprunts… » et le rendre accessible aux citoyens, ne sont remplies qu'à de très rares exceptions, soit parce que l'objectif d'être réélu se conjugue avec l'intérêt bien compris d'être transparent.

Je ne suis pas là pour noircir le tableau, mais tout simplement pour vous fournir l'Information, avec un grand I, dans une TRANSPARENCE TOTALE et solliciter votre analyse sur les dossiers que je porte à votre connaissance, dossiers qui sont de nature à intéresser toute la population mageoise: le budget primitif, les taxes communales, l’eau, l’assainissement…en fond grandement partie.

Doit-on parler des emprunts ou passer ce sujet sous silence ? et laisser la majorité vous communiquer ce qui l'arrange, et seulement ce qui l'arrange ? Remarquez qu'ils n'évoquent que très rarement le coût des travaux… pourquoi ? Sommes-nous trop NIAIS pour comprendre? Nous les Mages d'en bas.

Je ne m'élève point, évidemment, contre le fait d'emprunter, mais il faut le faire dans la mesure du raisonnable et ne pas vivre au-dessus de ses moyens, ce qui, malheureusement, est le cas de notre commune.

Mais, que sont devenus les 957 381 31€ empruntés, toujours sans réponse malgré la sommation de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) de me les transmettre comme le stipule les lois en vigueur ? Voilà une question que chaque citoyen est en droit légitime de se poser. A quoi ont-ils servi ? Pourquoi y a-t-il un mur de silence pour répondre à cette question ? Pourquoi la commune emprunte-t-elle autant et envisage-t-elle d’emprunter 170 000€ de plus ? Avez-vous offert un chèque en blanc à la majorité lors des dernières élections ? Quoi qu'il en soit, cet argent c'est vous qui le rembourserez un jour ou l'autre. La moindre des choses serait de savoir à quoi il est utilisé, car je ne pense pas que la population des Mages soit composée de citoyens pour qui l'argent n'est pas une préoccupation de chaque instant.

Alors une fois de plus le Tribunal Administratif a été saisi afin d’exiger l’application des lois et entre autres la remise des documents relatifs aux emprunts. Quand ces documents me seront remis je les porterai à votre connaissance.

A suivre !

 

Tarifs, taxes et budgets à l'ordre du jour

 

Question 1 :  les tarifs communaux 2017. Ceux-ci restent inchangés : photocopie — fax :0,30€

Tarifs cimetière : concession simple : 150€ concession double : 300 € columbarium : 400€

Tarifs droits de place pour le marché : selon métrage, de 3€ à 5,50€ camion outillage : 60 € droit de place annuel : 10€ le m2                             

Assainissement : abonnement annuel : 15 € consommation : augmentation de 0,10€ . Le m3 passe de 0,55 € à 0,65 €.

Patrick MANCA : vote abstention, ne pouvant voter pour déjà 10% avait été appliqués en augmentation sur le m3 de l’eau en 2016 et voila encore plus 10%( la CADA à été saisie concernant les dossiers sur l’eau qui ne m'ont jamais été communiqués suite mes demandes incessantes. ?)

 

Question 2 : Les taxes communales

Demeurent inchangées elles aussi en 2017 taxe d'habitation : 5,83%  taxe foncier bâti : 4,67%  taxe foncier non bâti : 40,08%

Patrick MANCA : vote pour

Question 3 : Comptes de Gestion et comptes administratifs 2016

- Commune En fonctionnement : Dépenses : 941 649,10 € ; recettes : 1 333 176,02 € ;  solde = + 391 526,92 € En investissement : dépenses :253 617,69 € ; recettes :  210 735,85 € ; solde : - 42 881,84 €

- Assainissement En fonctionnement : dépenses : 128 181,47€ ; recettes : 155 531,04€ ; solde  : + 27 349,57 € En investissement : dépenses : 90 693,93 € ; recettes : 145 94,05 € ; solde : + 55 251,12 €

Patrick MANCA : vote contre

N’ayant pas connaissance des tenants et des aboutissants et surtout ou sont passés nos 957 381 31€ empruntés, pas de chèque en blanc

 

Question 4 : Budget primitif 2017

Budget primitif 2017 de la commune,  les dépenses et les recettes s'équilibrent à 1 183 904 € . En investissement celles-ci s'équilibrent  à 658 752 € .

Budget primitif 2017 assainissement de la commune  les dépenses et les recettes s'équilibrent à  164 094€. En investissement, celles-ci s'équilibrent à 164 730€

Patrick MANCA : vote contre

Le budget de la commune est donc bien insuffisant pour réellement aider la population. Certes, le taux d'imposition pour ce qui concerne la part communale augmente peu, mais ne solutionne pas le souci de notre développement à venir et céder pour l’€ symbolique un terrain de 7949m² n’honore pas la majorité à la vue de notre situation comptable.

« Là où il y a opacité, il ne peut y avoir de contrôle efficace, et, là où il n’y a pas de contrôle efficace, les comportements les plus opportunistes ne trouvent aucun rempart. »

 

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif