Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

12/03/2018

Que fait la municipalité face aux détériorations de biens publics ?

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Lieu-intergénérationnelle

 

Pour celles et ceux qui n’auraient pas eu connaissance des derniers faits malveillants qui se sont produits sur notre commune, je signale qu’une nouvelle fois des équipements publics, le mur du cimetière  et le lieu intergénérationnel, où les toilettes sont fermées, ont subi  des dégradations inqualifiables. L’état de détérioration laisse un sentiment d’amertume, de désarroi et donne une bien triste image de la considération d’autrui pour notre bien commun. Je condamne, évidemment,  avec la plus grande fermeté ces actes hautement répréhensibles.

Mais que dit ou que fait la municipalité face à de tels actions ?  Rien, toujours rien, la léthargie est devenue un état permanent. Comme s'il fallait s'habituer à subir sans réagir. "Il faut que jeunesse se passe" clame-t-on haut et fort, mais au détriment de qui ? De nous les contribuables bien sûr. Sachez tout de même que le lieu intergénérationnel ne nous appartient pas.  Qui donc va payer la note. Pour information, la municipalité n’a fait aucune démarche, à ce jour, auprès du Grand-Agglo pour réparer les dégâts commis en ce lieu. Y a-t-il eu une convention d’entretien entre la municipalité et le Grand-Agglo ?, personne ne le sait, opacité comme toujours, passez donc votre chemin il n'y a rien à voir. Si désormais vos pas vous conduisent en ce lieu, sachez tout de même que les toilettes de la place des frères Nouvel peuvent encore vous accueillir.

Il est vrai qu’une municipalité, quelle qu'elle soit, ne peut malheureusement pas faire grand-chose face à ce type de dégradations, mais ce qui me révolte c'est l'amateurisme avec lequel les responsables réagissent une fois de plus. Toujours dans l'urgence, toujours avec un train de retard. Réagir au lieu d'agir préventivement.

Une plainte a-t-elle été déposée, je n'ai par réussi à le savoir. Et pourtant ce serait la moindre des choses.

Toujours de l’opacité.

L'état d'esprit de la majorité perdure.

Que fait notre cher Mr Orlandini, toujours responsable de la sécurité, ici bas, je crois.  "Pas là, pas là, pas là" chanterait Vianney.

Plus sérieusement que dit la loi.

La sanction des atteintes aux biens - dégradation, destruction ou détérioration

Extrait

« La loi pour l’égalité des chances a renforcé les pouvoirs des maires pour lutter contre la prolifération des tags
En cas de dégradation par tags ou graffitis de biens publics ou privés, dans les cas les plus graves, il est possible de retenir la qualification de dégradations délictuelles commises sur un bien destiné à l’utilité ou à la décoration publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’une mission de service public, faits prévus par l’article 322-2 du Code pénal et réprimés par des peines de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou la qualification de dégradations délictuelles commises par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par l’article 322-3 de ce même code et réprimés par des peines de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. De plus, dans ces hypothèses ou lorsque sont retenues les qualifications délictuelles ou contraventionnelles applicables en cas de dommage léger, la peine de travail d’intérêt général est également encourue… »

ET

« Par ailleurs, le nouvel article 44-1 du Code de procédure pénale donne au maire, en cas de contraventions ayant causé un dommage à la commune, un pouvoir de transaction consistant à demander à l’auteur de faits la réparation du préjudice ou l’exécution d’un travail non rémunéré au profit de la commune, travail qui pourra en pratique consister en la remise en état des façades dégradées. Ces transactions doivent être homologuées par le procureur de la République ou, en cas de travail non rémunéré, par le juge du tribunal de police ou le juge de proximité… »

Et

« La destruction ou la dégradation d’un bien appartenant à autrui, sauf en cas de dommages légers, est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le vandalisme, c'est-à-dire tracer des inscriptions ou dessins sur une voiture, un mur ou les façades d’édifices, sans aucune autorisation, est puni de 3750 euros accompagné de travaux d’intérêt généraux (TIG). Il faut souligner que la tentative est punie des mêmes peines que les actes accomplis… » Il faut préciser que la peine augmente encore d’un cran, dès lors que l’édifice dégradé est un monument ou encore une découverte archéologique. Elle est portée alors portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende… » 

A suivre

Patrick MANCA

Votre conseiller municipal

 

 

05/03/2018

On ne joue pas avec la sécurité des enfants

 

La sécurité de nos enfants n'est pas un détail !

 

Preuve je cite extrait  du Directeur académique Christian Patoz

 circulaire_PPMS_sept_2015_actualisee_nov_2015_494707.pdf

 « Les plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs sont d’une importance capitale et doivent être revus et actualisés, chaque année du fait de l’arrivée de nouveaux personnels, de nouveaux élèves dont les parents ne sont pas toujours informés ou convaincus de la pertinence des mesures que vous pourriez être amenés à prendre.J'insiste, bien évidemment, sur la grande cohérence qui doit exister entre les plans communaux de sauvegarde existants (PCS) (Plan communal de sauvegarde)) et les PPMS des établissements scolaires ».

 

 

 

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal minoritaire

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog: http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

 

 

LETTRE OUVERTE : Madame la Rectrice Béatrice Gille, Monsieur le conseiller en sécurité Alain Many, Monsieur le secrétaire général d’académie Stéphane Aymard, Monsieur le secrétaire général Dasen Gard Didier Wagner.

Copie : Monsieur le Ministre de l’éducation Nationale Jean-Michel Blanquer

Les Mages le 19 février 2018

Mesdames et Messieurs,

Objet : Dossier PPMS école Joliot-Curie 30960 LES MAGES

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’examen de la requête suivante.

 

En date du 18 janvier 2018 sous pli recommandé avec accusé de réception, j’ai demandé aux services du DASEN du GARD M. Laurent NOE la communication du dossier complet du PPMS-2017-2018 du groupe scolaire Joliot-Curie 30960 LES MAGES.

Ce jour aucune réponse ne m'est parvenue, contrairement à ce que prévoit la loi :

Extrait

« Toutefois, les agents, avant de s’adresser à la commission, doivent avoir demandé au préalable la communication des documents sollicités aux administrations qui les détiennent comme il a été indiqué au paragraphe IV ci-dessus et faire état d’une décision implicite ou explicite de refus » NOTA : Selon l’article 25 de l’ordonnance du 6 juin 2005, toute décision de refus d’accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d’une décision écrite motivée comportant l’indication des voies et délais de recours.

Où est-elle ?

Que cache le PPMS pour que celui-ci ne me soit pas communiqué conformément aux lois en vigueur ?

Extrait

Article L300-2

 Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 2

« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. »

et

Obligation d'information au public

« Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 27. "Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles mentionnées à l'article 26 loi du 13/07/83 ".

Par ailleurs, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, modifiée par la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, dispose que "le droit de toute personne à l'information est garanti en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs de caractère non nominatif". Sous réserve des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif… »

Vous savez par expérience que lorsque l'on cache de tels documents, qui à priori ne contiennent pas de secrets d'état, il est légitime que l'on s'inquiète sur les raisons qui peuvent motiver un tel refus, et les explications imaginées par les parents sont plus délirantes les unes que les autres.

Etant de plus en plus sollicité par ces parents d'élèves et ces élus aux conseils d’école, en tant qu'élu de la république, je suis en droit de m'informer, afin d'être dans mon rôle en répondant aux questions qui m'ont été posées.

Je vous avoue qu’un tel comportement, de la part des services du DASEN, laisse indubitablement planer une sérieuse inquiétude, et je me verrai dans l'obligation, si la situation perdure, de porter plainte pour éventuellement "mise en danger de la vie d’autrui"

Chacun alors, assumera ses responsabilités, il est toujours préférable d'agir que de réagir.

Je vous saurai gré, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre en considération cette requête.

Dans l’attente de votre réponse que j'espère rapide et positive, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Patrick MANCA

 

 

 

 

 

26/02/2018

Conseil municipal lundi 12 février 2018

Élu par le peuple, l’élu doit avoir ce courage de dire les choses face au peuple, et le peuple doit avoir cette audace de l’exiger

  

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

La  gestion en bon père de famille mise à mal, une fois de plus.

Nous sommes gérés par des hommes et des femmes sourds et aveugles. Ils se battent contre l'évidence, contre les faits, contre le sens commun. Ils se cachent derrière leur idéologie d’autocratie pour ne pas voir la réalité.

Mon Intervention fut noyée comme à l’accoutumée

Petit préambule (la vidéo ci-jointe corrobore mes dires)

En préambule au conseil municipal, j'ai déclaré: " Si la majorité augmente le taux des Taxes (énumérées  ci-dessous) je voterai contre ", déclaration qui, une fois de plus, n'a pas été retranscrite dans le PV et presse, mais, connaissant mes acolytes, j'ai filmé la séance et l'image est là pour témoigner des faits; de plus, refusant de signer les PV.  

J'ai donc voté pour que les taxes soient figées, c'est à dire

Taxe d’Habitation  5.83%

Taxe Foncière Bâtiment  4.67%

Taxe Foncière Non Bâti   40.08%

Concernant les autres budgets  j’ai voté CONTRE. Il ne s’agit pas, pour ce qui me concerne, d’un vote de principe, mais d'un vote basé sur l’observation de l'évolution du budget de ces dernières années et sur le rejet quasi systématique de mes propositions par le Maire et sa majorité. Je ne peux, en toute conscience approuver une gestion municipale à ce point calamiteuse, gestion pourtant défendue par la majorité, qui aboutit, qu'on le veuille ou non, au constat suivant: les caisses sont vides.

Je cite (voir vidéo) nous n’avons pas l’argent (soit 80 000€) pour refaire le toit de la mairie ni pour changer les 3 fenêtres, idem pour les 3 fenêtres de l’école, achetons donc des bottes pour le personnel travaillant à la mairie. Pour ce qui est de l’école, il suffit de mettre en application la loi autorisant les mairies à récupérer auprès d'autres communes le dédommagement des frais de scolarisation des élèves issus de ces communes. Les deniers ainsi récupérés, soit environ 15 000€/an, serviraient à faire des travaux au sein du groupe scolaire, ce qui allègerait de fait la charge du budget des Mages.

Arrêtez donc de vous lamenter et de vous retrancher derrière la baisse des dotations de l'état. Un "bon père de famille" ne baisse pas les bras à la moindre difficulté, il se bat pour trouver des solutions. Gérer un budget en période d'opulence est à la portée de tout un chacun, mais n'oublions pas que c'est dans l'adversité que l'on grandit.

Qui déclare ouvertement "nous serons probablement obligés d’emprunter 103 791€ pour équilibrer les  comptes  (ligne n°6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEESEmprunt-équilbre-compte.jpg ? Je vous le donne en mille: les mêmes, toujours les mêmes. Ils n'ont pas compris que les emprunts devront être remboursés un jour ou l'autre. Mais qui vivra, verra, n'est-ce pas. Si ce n'est pas toi, ce sera tes enfants (qui rembourseront).

Pourquoi par exemple approvisionner la case 6226  "honoraires ",Frais-Avocat.jpg qui permet de régler les frais d’avocat, si l’on n’a rien à se reprocher, puisque tout va bien dans ce "village où il fait si bon vivre" ? Cherchez l’erreur. Les frais d'honoraires étaient de 500€ en 2014, de 3000€ en 2015, de  3500€ en 2016, de 6250€ en 2017, de 6500€ en 2018. Dépenses totales 19 750€, et ceci  depuis ma prise de fonction. Bizarre vous avez dit bizarre comme c’est bizarre. Ne vaudrait-il pas mieux réfléchir avant de faire des bêtises, cela épargnerait bien des frais stériles ? 36 ans de règne absolu à la tête de la commune et l'on continue de faire des erreurs de débutant, quel amateurisme!

Autre exemple entendu au conseil "nous n’aurons pas la subvention de 36 000€ de la région  concernant la 2ème tranche du cheminement  doux, car nous n’avons pas démarré le chantier à temps".

"Faut-il pleurer, faut-il en rire" dirait Jean Ferrat.

Preuve Lien tableau comptes officiels mairie :

Le maire est fier d'avoir "un budget en équilibre, ce qui prouve la bonne santé de la commune", dit-il. Ce qui prouve en plus qu'il n'a rien compris, car un budget de collectivité publique est forcément équilibré. Par définition, les dépenses doivent être égales aux recettes. C'est le B.A.BA, monsieur le maire. Même les communes en faillite financière ou sous tutelle ont un budget équilibré.

Extrait

Qu’appelle-t-on l’équilibre réel des budgets locaux ?

 « En outre, le principe de sincérité budgétaire impose de ne pas majorer artificiellement une recette et ne pas minimiser artificiellement une dépense pour équilibrer le budget…« Contrairement à l’État, les collectivités adoptent – et en théorie exécutent – des budgets en équilibre. Cela veut dire, concrètement, que leurs budgets ne présentent pas de déficit, car l’emprunt y apparaît explicitement comme une recette…Au niveau local, on procède à une budgétisation de l’emprunt, lequel sert donc, quand il est utile et possible, de variable d’ajustement afin d’équilibrer le budget. Aussi, bien qu’usant de stratégies d’écriture fort différentes, les collectivités territoriales sont, tout comme l’État, susceptibles de s’endetter – même parfois lourdement – bien que leurs budgets soient obligatoirement en équilibre…En outre, le principe de sincérité budgétaire impose de ne pas majorer artificiellement une recette et ne pas minimiser artificiellement une dépense pour équilibrer le budget... »

Le maire a aussi sorti de sa manche un "témoin-surprise" qui a expliqué qu'il connaissait des communes en plus mauvaise situation financière que les Mages. Un vrai scoop, qui confirme que la formule de Talleyrand a beaucoup d'avenir : "Quand je me contemple, je m’inquiète, quand je me compare, je me rassure". Reste à savoir avec qui on se compare ! 

Après lecture de nombreux chiffres souvent rébarbatifs, comme c'est souvent le cas à la lecture d'un budget,  et des explications d'ordre technique, il apparaît une réalité de gestion révélant d’énormes failles.

Certes, monsieur le maire, votre slogan sur la taxe d’habitation la plus basse vous honore, mais les finances locales, le devenir d’une ville ne s’arrêtent pas uniquement à cette taxe, hélas pour les Mageois. Il y a des vérités auxquelles on ne peut échapper, et en matière de finances, les chiffres sont là, incontournables ! Certes, le taux d'imposition pour ce qui concerne la part communale n’augmente pas, mais ceci ne solutionne pas le souci de notre développement à venir.

Cessons de nous lamenter sur la perte des dotations et des subventions, dues à la politique gouvernementale. C'est un fait regrettable, évidemment. Mais cherchons des solutions alternatives. Il  y en a ailleurs. Voyons ce qui fonctionne pour nous en inspirer, mais par pitié cessons d'emprunter.

 

A suivre

 Patrick MANCA

Votre conseiller municipal



2mV53iQZQ3I