Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

17/11/2016

PRIX DE L’EAU AU ROBINET : OPERATION TRANSPARENCE LES MAGES/SAINT JEAN DE VALERISCLE

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

L’Opération Transparence eau/assainissement, qu’est-ce que c’est ?

Trouver des informations sur le prix ou sur la qualité du service de l’eau que l’on consomme relève souvent du parcours du combattant. Ce manque de transparence et de données, pourtant publiques, nous empêche de connaître le prix réel du service, mais aussi la qualité et la disponibilité de la ressource qui coule directement de notre robinet. Pour autant, la loi prévoit que chaque citoyen puisse accéder aux informations sur l’eau : prix, qualité, performance du service, rapport, comptes….

C’est pourquoi Le rapport de l'agence de l'eau s'impose au plan local d'urbanisme et au schéma de cohérence territoriale (Scot).

Ainsi, l'urbanisation dépendra de la disponibilité de la ressource en eau et pourra donc être limitée voire impossible dans certains secteurs. C’est pourquoi, j’ai décidé d’écrire au président du syndicat des eaux Les Mages/Saint Jean de Valériscle, afin d’avoir la possibilité de connaître et faire connaître à la population mageoise, les orientations concernant la gestion de l’eau et son développement face à cette URBANISATION LOCALE.

En effet à ce jour, dans une opacité totale, nous ne savons pas qui fait quoi, pas de rapport…, en quelque sorte nous nageons en eaux troubles, faisons en sorte de rendre l’eau TRANSPARENTE.

Quoi qu'il en soit, je n'ai pas l'intention de laisser couler.

L’ambition est de mobiliser les collectivités grâce à un élan citoyen en faveur de la transparence des informations publiques. C’est en nous mobilisant sur le long terme pour défendre l’eau comme « Bien Commun de l’Humanité » que nous pourrons en faire une priorité politique locale, et faire que le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement retrouve sa place dans notre quotidien.

POUR EN FINIR AVEC L’OPACITE, LA CONFIANCE N’EXCLUT PAS LE CONTROLE !

Rendez-vous lors d’un prochain article

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

 

Les Mages le 15 novembre 2016

 

Lettre ouverte à Monsieur Alain GIOVINAZZO, président SIAEP LES MAGES / SAINT JEAN DE VALERISCLE Mairie des Mages - Avenue des Moulins - 30960 LES MAGES

Objet : demande de(s) documents se référent à SIAEP LES MAGES / SAINT JEAN DE VALERISCLE

Monsieur le président,

Je soussigné, Manca Patrick, demeurant à Mas salles, Chemin du pigeonnier 30960 LES MAGES demande à exercer mon droit à la communication des documents administratifs. Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, et ceci à double titre, en tant que citoyen et en tant qu'élu conseiller municipal d’opposition.

Je sollicite la communication des dossiers complets concernant :

  • Le règlement régissant le service des eaux et assainissement
  • Le rapport d’activité du SIAEP
  • Le dernier procès verbal
  • Les statuts du SIAEP
  • Les comptes (recettes/dépenses…)
  • La rémunération du président et vice-président
  • La composition de la structure (président/vice-président….)
  • La dette
  • Les emprunts   

 

Rappel :

1 – Les critères de qualification d’un document administratif  

Le droit d’accès aux documents administratifs s’exerce si l’objet de la demande remplit les trois conditions : il faut qu’il s’agisse d’un document, de nature administrative, que l’administration a effectivement en sa possession.

A – L’existence d’un document

  • L’absence de condition de forme

L’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 considère comme document administratif : «les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission». L’article prévoit également que constituent des documents «les dossiers, rapports, études, comptes rendus,

procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions…».

 

2)      Les modalités d’occultation de certaines informations

L’administration ne peut refuser la communication d’un document au seul motif qu’il comporterait une mention couverte par l’un des secrets protégés par la loi (III de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978) mais peut émettre une communication partielle sous certaines conditions (CE, 4 janvier 1995, David).

  • Le document doit être divisible, (et donc permettre la suppression de la mention couverte par le secret).
  • L’occultation ne doit pas dénaturer le sens du document ni priver d’intérêt la communication (l’occultation ne doit pas altérer la compréhension du document ou le rendre inexploitable).

NOTA : Selon l’article 25 de l’ordonnance du 6 juin 2005, toute décision de refus d’accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d’une décision écrite motivée comportant l’indication des voies et délais de recours.

Je souhaiterais obtenir la communication des documents par courrier électronique. À ce titre, je vous transmets mon adresse courriel : p.manca30@gmail.com ou papier (moyennant le règlement des photocopies) à votre convenance.

Dans l’attente de votre réponse

Veuillez agréer Monsieur le président, mes salutations distinguées.

 

Patrick MANCA

 

 

 

10/11/2016

les Mages : le Maire sème le vent et récolte la tempête

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Affaire Bernard PIALAT/Municipalité

Le tribunal administratif

DECIDE

Article 1er : La commune des mages est condamnée à verser à M. Pialat la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu’il a subis du fait de l’emprise irrégulière affectant son terrain

Jugement complet : T-A-Pialat-Municipalité.pdf

Aux mages, les habitants qui ne font pas allégeance au Seigneur-Maire sont considérés par lui comme gibier des fourches patibulaires.

Ecoutez cette belle histoire. Le Moyen-âge au milieu du XXI ème siècle.

Il était une fois un manant (du latin "manere", demeurer, habiter) des Mages qui, comme d'autres, n'avait pas fait allégeance au Seigneur-Maire.

Ce manant avait un terrain contigu au domaine seigneurial. "Je vais profiter de cette contigüité pour fabriquer une querelle dont j'ai le secret et pour lui faire voir, ainsi qu'à l'ensemble des manants, qui est le seigneur ici-bas!"

Alors, le seigneur s’appropria une partie de parcelle pour agrandir le chemin et ainsi donner accès à un membre de sa cour ( Mr Champetier ancien adjoint au maire ), aux dépends du manant ( Mr Bernard PIALAT)

Il commença à faire crier sur les places du village que le manant avait empiété sur le domaine seigneurial.

C’est bien connu en politique on rejette la faute sur les autres.

Puis il dépêcha les experts, les géomètres… pour faire condamner le manant récalcitrant, disant haut et fort qu'il le briserait.

Se frottant les mains par avance, il fit réparer les fourches patibulaires par l'abondant personnel de la seigneurie. Le gibet des Mages est sur la route des Tronquises, près de la D 132. Ainsi, les manants peuvent voir depuis leurs maisons les corps des suppliciés se balancer au vent d'ouest.

Après une croisade de plus de six années le manant n’avait nullement l’intention d’abdiquer et après avoir rencontré un élu à la cour (Patrick Manca ), il émit une doléance auprès du tribunal administratif .

Malgré l’avocat à la cour (représentant le maire et sa majorité), rien n’y fît, le verdict tomba, le président du tribunal administratif donna raison au manant

De fait la justice n'avait que faire de ce seigneur vindicatif et fit mettre un genou à terre à sa seigneurie.

Non seulement elle ne condamna pas le manant, mais elle jugea contre toute attente que sa terre allait bien au-delà de ce qu'il pensait lui-même, et s'étendait même sur une parcelle que tous pensaient appartenir au domaine seigneurial depuis un temps immémorial.

Le seigneur, ulcéré par une telle affirmation, demanda que l'on vienne témoigner de cet usage ancestral. Quelques uns obéirent à cet ordre (sa petite basse-cour).

Las, rien n'y fit : le tribunal confirma les nouvelles limites de propriété du manant.

Combien cela a coûté à la commune des mages ?

Quittons le récit et calculons le coût pour la collectivité de l'acharnement inutile du Maire.

  • Pour l'expertise judiciaire non connu,
  • les honoraires de l'expert géomètre (mandaté par le maire), pour un montant non connu,
  • 500 € au titre de réparation des préjudices
  • les honoraires de l'avocat pris par le Maire, pour un montant non connu.

Que des dépenses inutiles.

Avec un tour de passe-passe, sa seigneurie a essayé vainement de faire du tort encore une fois à l'un de ses sujets.

Cela n’étant qu’une 1ère étape le manant compte bien terrasser le seigneur en le sommant d’acheter à sa juste valeur le terrain accaparé illégalement, ou alors le manant se verra obligé de reprendre en totalité son bien, rendant impossible le passage pour un membre de la cour, Mr Champetier.

Cette histoire montre que même un seigneur et sa majorité peuvent être mis à mal

Oyez, oyez braves gens, que désormais on se le dise et que cela fasse jurisprudence.

 

Une belle affaire de plus pour les finances communales, déjà mises à mal par la majorité

Le seigneur, mauvais perdant, ne voulant pas exécuter la condamnation, le manant a écrit à Mr le préfet en le sommant de faire appliquer la sentence, conformément aux lois en vigueur

Lettre préfet  :lettre-de-demande-d-execution-sous-astreinte - Copie.pdf

Le maire - et lui seul - a semé le vent ; une fois de plus il a récolté ce qu'il semé.

Celui qui pense que tous les moyens sont bons, et agit selon ce principe, ne mérite pas le respect de ses concitoyens

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

A suivre

 

 

03/11/2016

Le Maire refuse toujours la communication de documents malgré la recommandation de la CADA

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Que sont devenus les 957 381 13€ empruntés?

Tableau non conforme des emprunts

Emprunts.JPG

Lettre Mr le maire

Emprunts.pdf

Ma réponse contre-attaque CADA

CADA - lettre-15-08-2016.pdf

Réponse CADA abondant favorablement à ma requête sommant le maire de me remettre les documents officiels des emprunts

Avis-cada-emprunts.pdf

 

Mon rôle ne consiste pas à noircir un tableau, mais tout simplement à vous tenir informés dans une TRANSPARENCE TOTALE et à solliciter votre propre analyse à travers les dossiers que je porte à votre connaissance.

Contrairement à la majorité, le débat ne me fait pas peur, car moi je n'ai rien à me reprocher !

Doit-on parler des emprunts ou laisser ce sujet dans une TOTALE OPACITE ? Laisser la majorité nous communiquer uniquement ce qui les arrange, ou plutôt ce qui ne les dérange pas ?

Je ne m'élève pas le moins du monde contre le fait qu’il ne faille pas emprunter, mais il faut le faire dans la mesure du raisonnable et ne pas vivre au-dessus de ses moyens, ce qui est malheureusement le cas de notre commune. Ma demande est toute simple: savoir réellement à quoi l'argent a été utilisé, est-ce là une demande si extravagante, si dérangeante ? Pourquoi cacher cette information ? Pourquoi ne pas me, NOUS, communiquer les détails ?

Petit rappel :

[Code Général des Collectivités Territoriales] Article L2121-26

  • Modifié par Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 – art. 11 JORF 7 juin 2005Chacun peut les publier sous sa responsabilité.Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes….Un droit qui garantit la transparence« Là où il y a opacité, il ne peut y avoir de contrôle efficace, et, là où il n’y a pas de contrôle efficace, les comportements les plus opportunistes ne trouvent aucun rempart. »
  • La gestion en bon père de famille mise à mal une fois de plus
  • Les deniers des contribuables doivent être transparents.
  • S'attaquer aux données publiques est un droit, un devoir
  • La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
  • Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

La découverte du nombre pharaonique de 957 381 13€ empruntés, (nombre qui n'a d'ailleurs jamais été révélé en conseil municipal), a éveillé ma curiosité. J'ai donc fait la demande, par courrier auprès de M le maire, du détail des sommes empruntées, comme m'y autorisent les lois régissant le code des collectivités territoriales.

Suite à une intervention de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), que j'avais sollicitée, j’ai pris connaissance de nos emprunts

Mais qu’ils assument donc leurs choix, leurs dépenses. Il ne suffit pas de claironner que tout va bien, dans le meilleur des mondes, que grâce à leurs choix nous sommes « Un village où il fait bon vivre », pour que cela devienne réalité. Peut-être d'ailleurs auraient-ils dû dire: "Un village où il FAISAIT bon vivre".

C’est cela, Mr le maire, votre gestion en bon père de famille ? Cacher la réalité ? Tous les dossiers que je réclame datent de l'époque où vous étiez responsable des affaires, les emprunts ont été contractés durant votre mandature.

Toute cette énergie et toutes ces ressources que vous avez dépensées pour me refuser l’accès à ces documents, auxquels la loi me donne pourtant droit, mettent en évidence votre mauvaise foi et votre incapacité à gérer efficacement les intérêts de notre commune. Et que penser du comportement du premier magistrat de la commune qui refuse d'appliquer la loi, tout simplement ? A moins que certains se voient au-dessus des lois ?

Où alors, les manants sont-ils, de toute façon, trop NIAIS pour comprendre?

Ce gâchis des deniers publics et la non considération des demandes des citoyens seront à mettre à votre passif.

Le maire annonce qu’il n’a pas le personnel pour traiter ma requête ou alors qu’il y a d’autres tâches plus urgentes à accomplir. Mr le maire, si vous donniez les documents en temps et en heure, aujourd’hui ma requête n’aurait pas lieu d’être !

Rappel.

Vous avez à votre disposition : 18 conseillers municipaux + 1 adjointe impôt à la retraite + 4 secrétaires et vous vous dîtes débordé. De qui se moque-t-on ? + 2 adjoints également à la retraite, + 1 adjoint en activité. Les dossiers sont dans l’ordinateur et peuvent être expédiés par courriel ? Tout ceci prouve votre mauvaise foi.

Il est devenu clair que les obligations de transparence des communes, qui doivent publier un « état de la dette de leurs emprunts… » et le rendre accessible aux citoyens, ne sont remplies qu'à de très rares exceptions. Chiffre éloquent 95% ne les respectent pas, souvent parce que l'objectif d'être réélu se conjugue avec l'intérêt bien compris d'être transparent.

Si, malgré l'avis favorable de la CADA, M. le maire ne donne pas suite à ma demande, sera saisi, pour excès de pouvoir, le tribunal administratif.

Et rassurez-vous la loi réprime ce type de comportement

En effet le tribunal administratif, qui a 6 mois maximum pour se prononcer, obligera, voire même sous astreinte, la remise des documents demandés.

Rassurez-vous cela ne coûtera absolument rien aux mageois(es), c’est moi qui rédigerai, comme je l’ai toujours fait le mémoire, et irai défendre le dossier dans l’intérêt des citoyens que nous sommes.

Le maire aura-t-il le courage de venir défendre son dossier (pour information il n’est jamais venu jusqu'à présent défendre le moindre dossier face à moi auprès du tribunal administratif) ou alors mandatera-t-il M Orlandini une fois de plus pour qu'il se fasse ridiculiser.

Alors, messieurs-dames de la majorité, qui dilapide l’argent des contribuables, moi pour avoir dépensé 1000€ de formation sur un mandat municipal de six an afin de connaître les rouages des finances et la gestion communale pour savoir de quoi je parle, ou vous qui êtes passé de 500€ de frais d’avocat à 3500€ depuis mon élection d’élu en 2014 ?

A suivre

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. » Pierre Mendès-France - La république moderne.