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29/01/2018

Monsieur le maire et sa majorité jouent au chat et à la souris

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

LES GRAND MYSTIFICATEURS

Tableau-emprunts

Emprunts-957 388.31€.jpg

Jugement-Tribunal-Administratif-Nîmes

Tribunal-Administratif.pdf

1ère réponse-maire

Lettre-maire.jpg

1ère réaction-Manca

lettre-manca.jpg

2éme réponse-maire

Lettre-maire-réponse.jpg

2éme et dernière-Manca

Derniere-Manca.jpg

 

Après deux ans de combats ininterrompus, la commune des Mages est à nouveau condamnée par le tribunal administratif.

5ème condamnation ! Cela commence à faire beaucoup.

 

Le 27 décembre  2017, M. Paris et sa majorité ont, une fois de plus, mis un genou à terre,  après avoir été condamnés pour refus de communiquer l’utilisation faite des 957 388,31€ empruntés par la commune auprès des organismes ci-dessous :

 

Nature

Organisme prêteur

Date de signature

Date d’émission

Date du 1er remboursement

Nominal

01ENC7013PR

CRCA

05/12/2007

 

05/02/2008

42.000.00€

01UM5P010PR

CRCA

29/04/2009

 

29/07/2009

200.000.00€

02JLV8016PR

Trésorerie S.AMBROIX

03/09/2012

 

03/03/2013

85.000.00€

1009775

CDC

02/12/2002

 

01/10/2003

228.674.00€

1313049

CAISSE D’EPARGNE. L-R

03/12/2009

 

25/01/2010

150.000.00€

476894

PERCEPTION SAINT AMBROIX

17/09/1997

 

01/10/1998

106.714.31€

G01F72011PR

CRCA

01/01/2006

 

06/01/2006

145.000.00€

 

A côté des "tout va bien" et "tout va mal", qui ne sont que des appréciations subjectives, il y a la réalité incontournable, mais bien plus proche du "tout va mal"

  • S'attaquer aux données publiques est un droit, un devoir

 Il est devenu clair que les obligations de transparence des communes, qui doivent publier un « état de la dette de leurs emprunts… » et le rendre accessible aux citoyens, ne sont remplies qu'à de très rares exceptions, parce que l'objectif d'être réélu se heurte souvent à l'intérêt bien compris d'être transparent.

Je ne suis pas là pour noircir le tableau, mais tout simplement pour vous fournir l'Information, avec un grand I, dans une TRANSPARENCE TOTALE et solliciter votre analyse sur les dossiers que je  porte à votre connaissance, dossiers qui sont de nature à intéresser toute la population  mageoise: le budget primitif, les taxes communales, l’eau, l’assainissement…en font grandement partie.

Doit-on parler des emprunts ou passer ce sujet sous silence ? et laisser la majorité vous communiquer ce qui l'arrange, et seulement ce qui l'arrange ? Remarquez qu'ils n'évoquent que  très rarement le coût des travaux… pourquoi ? Sommes-nous trop NIAIS pour comprendre? Nous les Mages d'en bas.

Je ne m'élève point, évidemment, contre le fait d'emprunter, mais il faut le faire dans la mesure du raisonnable et ne pas vivre au-dessus de ses moyens, ce qui, malheureusement, est le cas de notre commune.

Mais, que sont devenus les  957 381 31€ empruntés, toujours sans réponse à ce jour malgré le jugement favorable rendu en date du 27 décembre 2017 par le tribunal Administratif de Nîmes de me les transmettre ?.

Voilà une question que chaque citoyen est en droit légitime de se poser. A quoi ont-ils servi ? Pourquoi y a-t-il un mur de silence pour répondre à cette question ?  Pourquoi la commune emprunte-t-elle autant et envisage-t-elle d’emprunter davantage ? Avez-vous offert un chèque en blanc à la majorité lors des dernières élections ? Quoi qu'il en soit, cet argent c'est vous qui le rembourserez un jour ou l'autre. La moindre des choses serait de savoir à quoi il est utilisé, car je ne pense pas que la population des Mages soit composée de citoyens pour qui l'argent n'est pas une préoccupation de chaque instant.

M. Paris n’a pas respecté une décision de justice

Que cache-t-il avec sa majorité de « Jacques à dit » ??

L’affaire n’est évidemment pas terminée, mais le dénouement est proche. Nous allons bientôt connaître la fin de l’histoire.  « à suivre »

Patrick MANCA

Votre conseiller municipal

« Là où il y a opacité, il ne peut y avoir de contrôle efficace, et, là où il n’y a pas de contrôle efficace, les comportements les plus opportunistes ne trouvent aucun rempart. »

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Après le conseil municipal houleux en date du jeudi 25 janvier 2018, M. le maire persistant à ne pas  vouloir respecter la décision  du juge du Tribunal Administratif a fini par céder.

Dés le lendemain à la 1ère heure sa 1er Adjointe m’a contacté et me propose de venir chercher 3 dossiers sur les  sept qui sont mis à ma disposition à la mairie…

Les voix du  seigneur sont impénétrables

 

 

                     

22/01/2018

A son collègue conseiller municipal M.Chastelan

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

LETTRE OUVERTE

A son collègue conseiller municipal M.Chastelan

                                                                                 Les Mages le : 04 janvier 2018

J'ai ouï-dire, très cher  collègue, que vous avez la langue bien pendue à mon égard  et que vous n'avez de cesse de diffuser, à qui veut bien l'entendre, nombre de propos mensongers sur ma personne.  Il est de notoriété publique que cette façon d'agir est coutume chez vos collègues de la majorité municipale, mais que vous vous abaissiez à ce genre de comportement m'étonne profondément, la diffamation, comme vous le savez étant un acte particulièrement grave. Pour ce qui me concerne, les propos que je rapporte ici sont basés sur des faits réels, vérifiables auprès de témoins des événements.

Pourquoi mon cher collègue, si vous avez quelque chose à me dire, ne pas le faire lors d'un conseil municipal ? Pour votre information, j'y suis toujours présent. Je sais que ce n'est pas le cas de tous les élus, n'est-ce-pas, mais je ne me suis pas engagé dans la vie politique locale pour faire de la figuration. Profitez donc de l'un des prochains conseils pour, face à face, énoncer ouvertement ce que vous dites sous le manteau ou alors, comme dit M. le curé lors d’un mariage "si quelqu'un a quelque chose à dire, qu'il le fasse maintenant ou qu'il se taise à jamais" . Assez d'hypocrisie, assez de coups bas, assez de commérages. "Il a dit que sa sœur a vu que son oncle a entendu que ……"    Ce n'est pas ce que les Mageois attendent d'élus responsables.          

Des actes mon cher collègue, des actes tout simplement.

Des gens qui agissent, c'est pour cela que les électeurs se prononcent. Ils veulent des faits, des actions, pas des ragots. Dénigrer est à la portée de tout un chacun, mais cela conduit inévitablement à l'immobilisme, alors que l'action produit des résultats tangibles, et c'est ce que l'on attend de nous.

Pourquoi se faire élire, si on ne s'implique pas dans l'action ? Pour faire plaisir à untel qui n'arrive pas à compléter sa liste ? , pour se vanter d'être membre du conseil et le faire savoir par monts et par vaux ?, pour n'avoir pas osé refuser à un copain ? les mauvaises raisons sont multiples, mais quand on a pris un engagement vis-à-vis des électeurs, on y va, on assiste aux conseils, on y débat, on exprime sa liberté de parole. Que c'est triste de voir tous ces gentils toutous qui se taisent la plupart du temps, qui aboient quand on leur dit de le faire, et qui sont prêts à mordre si le Maître leur en donne l'ordre.

Et pour ceux qui se laissent aller à leurs plus bas instincts, la diffamation, les risques encourus peuvent être considérables.

 

Code pénal :

Que risquent ceux qui diffusent de fausses informations

 

Article 441-1

« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

 

Je vais clôturer ce courrier en rappelant ce qui fait la force de notre pays

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE,

 

Respectueusement et démocratiquement,

Patrick MANCA

Conseiller municipal minoritaire

 Debout contre vents et marées pour que vive la démocratie

 

1984 de George Orwell

« A une époque de supercherie universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire »

 

 

 

15/01/2018

Pourquoi se priver légalement de 15000€ de rentrées financières depuis des années??

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal d’opposition

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog : http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

Les Mages le : 11 décembre   2017

 

Lettre ouverte

Objet : demande URGENTE d’intervention de vos services

 

A

Monsieur le Ministre,

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE.

110 rue de Grenelle

75357 Paris SP 07

 

Monsieur  le Ministre,

J’ai  l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’examen de la requête suivante.

Je me vois dans l’obligation, en tant qu’élu minoritaire, conseiller municipal de la commune de 30960 LES MAGES, de vous faire part de mon très grand désarroi suite aux comportements répétés de Mr le maire et de sa majorité concernant, entre-autres, la non application de la loi relative à :

L’Article L.212-8 du code de l’éducation (Loi du 22 juillet 1983, art.23).

Décret n° 86-425 du 12 mars 1986.

Circulaire n° 89-273 du 25 août 1989.

« Une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si chaque élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de leur commune d'accueil. En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence accueille ses enfants, dans des conditions fixées par décret… »

Et

Inscription hors commune de résidence
 

A-6-4-1 Obligations des communes - Frais de scolarité - Inscriptions - Admission
 

  • L. 2004-809 du 13/08/2004 art. 89
  • C. 2005-206 du 02/12/2005
  • Code Education L.212-8, L.442-13-1, R.212-21 à 23

A-6-4-2 Participation financière de la commune à la scolarisation d'enfants dans une autre commune…
 

La réglementation n'a jamais été mise en place  aux Mages et je  constate aujourd'hui que sa non application conduit à favoriser, de fait, l'enseignement privé qui n'est pas concerné par les autorisations des maires.

La commission de dérogations-admission, est inexistante aux Mages et pourtant les représentants des parents d’élèves, les représentants des syndicats enseignants, le représentant de l’Education nationale, tous les correspondants ainsi que le directeur ont tous vocation à y participer.

Le non respect de la loi par  le 1er magistrat, entraîne comme désagrément la venue de  31 enfants issus de 13 autres communes (certaines non limitrophes), ce qui surcharge de fait notre groupe  scolaire; je ne m'oppose pas à la scolarisation d’enfants provenant de l'extérieur de la commune, mais n'est-ce pas le rôle de la commission de statuer sur le sujet ?

Un exemple de l'effet pervers de ces mouvements d'élèves: le collège Antoine Deparcieux de la commune du  Martinet perd 10 élèves originaires de son secteur scolaire (Saint-Florent-Sur-Auzonnet et de Saint-Jean-De-Valériscle), ce qui a pour conséquence de fragiliser ce collège rural au profit du collège public de Saint-Ambroix et du  collège privé Saint-Joseph de la même ville !  Et ceci bien sûr sans l'avis de la commission à ce jour inexistante.

Mes nombreuses interventions, depuis 3 ans maintenant, n'ont jamais obtenu de réponse conforme à la législation. Le seul commentaire entendu en conseil municipal était "les 25 maires depuis 25 ans que la loi est en application sont d'accord entre eux." Est-ce là une réponse satisfaisante ? Un accord verbal datant de 25 ans a-t-il force de loi ? Aucun écrit ne vient attester de la véracité des accords. Serions-nous aux Mages dans un village bananier où la loi de la république ne s'applique pas ?

Par ailleurs, en acceptant ces élèves sans compensation financière nous nous privons de rentrées d'argent significatives à l'heure des restrictions des dotations budgétaires dans les communes, voir mon courrier ci-joint plus explicatif!

C'est un grand sentiment de colère, de dépit, et de révolte qui m’oblige à intervenir auprès de vous Monsieur le Ministre. En tant qu’élu de la république je me dois de vous en aviser. Un maire et sa majorité ne peuvent agir en bafouant nos lois républicaines

Le but de  ce courrier est simplement d'obtenir l'application de la loi. Je souhaite que tous les protagonistes de bonne volonté puissent se réunir autour d'une table pour qu’un véritable dialogue s’instaure au sein d'une commission, et ceci conformément à la législation et que l'on en finisse avec le fait du prince.

Je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de bien vouloir prendre en considération et au sérieux ma requête.

Dans l’attente de votre réponse positive et très rapide qu’une d’une table ronde soit organisée, veuillez agréer  Monsieur le Ministre  nos salutations distinguées.

 

Patrick MANCA