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05/03/2015

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?, suite et fin.

Une circulaire précise l'interdiction de brûlage des déchets verts


Une circulaire interministérielle rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et encadre strictement les quelques dérogations possibles.

Présentation.


La circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre 2011. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et présente les quelques dérogations autorisées.


"Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie", rappelle préalablement le texte.


Une source de pollution importante


"La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution", le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.


"Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités", ajoute la circulaire.


Un principe d'interdiction modulée selon les situations…


"Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation", rappelle la circulaire.


Elle établit toutefois des distinctions selon les acteurs ou les situations concernées. Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. Le préfet peut toutefois déroger à cette règle sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).


Pour finir, si cela s'avère nécessaire, la circulaire demande aux préfets de sensibiliser les collectivités territoriales à "la promotion de la gestion domestiques des déchets verts (compostage, paillage), à la mise en place des systèmes de collecte, au développement du nombre de déchèteries, en cohérence avec les plans de prévention et de gestion des déchets, et à la responsabilité des citoyens quant aux méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par la pratique des feux de jardins".

Feu et déchets verts


Le brûlage à l'air libre des déchets verts est une pratique qui ne répond pas aux exigences liées à l'élimination des déchets telles que définies par l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Elle pose en outre des problèmes notables d'ordre sanitaire, ce qui justifie qu'elle se trouve interdite dans le cas général (article 84 du règlement sanitaire départemental).


La valorisation des déchets verts des particuliers a été réaffirmée dans les engagements du Grenelle de l'environnement, et leur valorisation sur place par compostage ou leur collecte en déchèterie doivent donc être privilégiées. L'orientation doit être la même pour les déchets issus des services des collectivités chargés de l'entretien des espaces verts : leur valorisation biologique ou agronomique doit être systématiquement recherchée, si possible au plus près de leur lieu de production, via leur utilisation en paillage ou après compostage.


Maire et action en justice


Dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur la base de l'article 84 du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect des interdictions de brûler des déchets verts par les particuliers sur leurs propriétés. Les riverains disposent des voies d'action de droit commun à l'encontre des auteurs des nuisances.

D'après une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011
Les mairies n'appliquent pas très souvent cette loi de peur de se faire mal voir de leurs concitoyens.  Pourtant, vous risquez jusqu'à 450 euros d'amende !!


 Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?


Mise à jour le 15.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Exceptions


Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin :


•    entre 11h et 15h30 de décembre à février,
•    de 10h à 16h30 le reste de l'année,
•    et dans tous les cas sur des végétaux secs.


En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Patrick MANCA Votre conseillé municipal d’opposition
A votre service

 

01/03/2015

Interpellation de Monsieur et Madame BRES des Mages

Interpellation Madame et Monsieur BRES.pdf

Mr le maire, n'ayant pas eu l’obligeance de répondre

 

Interdiction de brûler : que faire de nos déchets verts ?

                                                                   La loi


                   C’est le temps de faire du ménage dans votre jardin, et un tas de déchets verts vous encombre, mais que faut t-il en faire ?
 
1 Les Brûler
Et bien non surtout pas ! Il est interdit de brûler à l’air libre vos déchets verts.


1.1 Qui est concerné ?
Vous, particuliers, mais aussi les collectivités !


1.2 Qu’appelle-t-on exactement « déchets verts » ?


Ce sont les résidus de tonte des gazons, les feuilles mortes, les tailles de haies, les résidus d’élagage, les déchets d’entretien des massifs et autres déchets végétaux issus de votre parc ou de votre jardin.


2. Mais pourquoi cette interdiction de brûler nos déchets verts ?
Tout simplement car ce n’est pas écolo et c’est surtout très toxique ! Et il y a aussi toutes ces gênes :
•    Les troubles de voisinage (déjà que ce n’est pas toujours facile) : odeurs, fumée…
•    Les risques d’incendie : vent mal placé, haies trop proches…
•    La pollution atmosphérique : les gaz et particules qui s’échappent dans la fumée sont extrêmement toxiques
•    L’impact sanitaire (et cela fait peur) : d’après une source sante.gouv.fr, l’espérance de vie est réduite d’environ 8 mois/personne en France, uniquement en conséquence de la pollution particulaire
 Exemple pour 50 kg de déchets verts brûlés, cela équivaut à :
[Sachez qu’en réalité et en moyenne par an, c’est 165 kg qui sont brûlés par personne)

 
3. De bonnes raisons d’arrêter de brûler vos déchets verts
Source paca.developpement-durable.gouv.fr :

42 000 décès par an liés à la pollution de l'air en France, et notamment aux particules fines.

Enquête sur l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans 25 pays de l'Union Européenne réalisée dans le cadre du programme CAFE ( Clean Air For Europe ) de la commission européenne.

165 Kg par personne de déchets verts produits par an

Pour s'en débarrasser, 9% des foyers les brûlent, ce qui représente près d'un million de tonnes de déchets verts brûlés à l'air libre chaque année en France ( source ADEME)

Une combustion très polluante

Le brûlage des déchets verts correspond à une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides. les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques ( HAP), dioxines et furannes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.


4. Existe-t-il des sanctions ?


Et oui ! L’état a tout prévu… !


Toute infraction est passible d’une contravention de 450€ selon l’article 131-13 du code pénal.


5. Remédier à la destruction de ses déchets verts


On ne brûle pas mais alors on fait quoi quand cela ne demande pas forcément un aller/retour à la déchèterie ?


1/ Le paillage : cela consiste à étendre sur le sol vos déchets de tonte ou de taille, de façon à fertiliser vos sols. Attention pour obtenir un paillage de bonne qualité (copeaux assez fins), pensez à utiliser un broyeur de végétaux : http://www.equipjardin.com/fr/13-broyeur-de-vegetaux


2/ Le compostage : comment réaliser son compost ? Vous trouverez toutes les astuces dans cet article : http://blog.equipjardin.com/creer-son-compost-un-engrais-100-naturel-et-100-efficace/


En 2015, nouvelle résolution, je ne brûle plus !   À suivre


Patrick MANCA

Votre conseillé municipal d’opposition