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20/11/2017

Construction anarchique aux Mages.

Information pour ceux qui doutent encore.  Mon passage à la radio sur France Bleu Vaucluse en date du mardi 14 novembre à 10H05 et pour les récalcitrants de la vérité, vous avez la possibilité de m’écouter ! (pas obligatoire)

https://www.francebleu.fr/emissions/la-vie-en-bleu-avec-les-toques/vaucluse/champagne-pour-tout-le-monde-et-caviar-pour-les-autres-avec-benoit-drevet-salade-2fruits-mathieu

La Vie en Bleu avec les toqués

Tous les jours à 10h05

40min

Champagne pour tout le monde et caviar pour les autres avec Benoit Drevet, salade 2fruits, Mathieu Desmarets le chef de la vieille fontaine le restaurant de l'hôtel de l'Europe à Avignon et Patrick Manca Torrefacteur Bio et Locavore

le mardi 14 novembre 2017

 

Construction anarchique aux Mages.

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

"Chassez le naturel, il revient au galop", disait Horace, eh bien nous voilà, quelques siècles plus tard encore, en pleine actualité au pays des bisounours. Comme vous pouvez le  constater les photos parlent d'elles-mêmes !

Toujours des passe-droits pour le petit clan de fidèles, (un clan qui rétrécit  d'ailleurs comme peau de chagrin), à croire que certains élus de la majorité doivent regarder leurs chaussures pour ne pas voir la réalité en face. (Chut il semblerait que le responsable des travaux, M Giovinazzo ainsi que le grand "Y-a-qu'à"de la sécurité M Orlandini, soient les grands manitous des lieux, mais allez savoir ce qu’ils mijotent).

Une fois de plus les lois sont bafouées sans vergogne et la sécurité au cœur de notre village mise à mal.

 Posons-nous donc les bonnes questions :

1-Y a-t-il eu un permis de construire de déposé ?? (Cela est pourtant obligatoire pour les travaux de plus de 20m²)

2-Si c'est le cas, où se trouve le panneau annonçant les travaux ?? (Obligatoire)

3-Qu'en est-il de l'arrêté municipal concernant la circulation, le stationnement des véhicules ?? Inexistant et pourtant obligatoire.

Que dit la loi ?

L'obtention d'un permis de construire est bien sûr obligatoire pour bâtir une maison neuve. Mais le permis de construire est tout aussi indispensable lorsqu'on envisage certaines transformations sur une construction existante. Il est réglementé par le code de l'urbanisme :

Articles L. 421 et suivants, R. 421 et suivants. « Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire »

De la même façon, les travaux d'extension (ou d'aménagement) qui conduisent à créer plus de 20 m2 de surface supplémentaire sont soumis à l'obtention d'un permis de construire.  

ET

Article R*424-15

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. Lorsqu'une dérogation ou une adaptation mineure est accordée, l'affichage en mairie porte sur l'intégralité de l'arrêté. L'exécution de la formalité d'affichage en mairie fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage.

 

Quel affichage prévoir ?

Dans les huit jours suivant l'acceptation, la mairie affiche un extrait de sa décision durant deux mois. Le bénéficiaire doit, quant à lui, poser sur son terrain un panneau visible de la rue, durant toute la durée du chantier, indiquant son nom, la date et le numéro de l'autorisation, la nature du projet, la superficie du terrain, la surface de plancher et la hauteur de la construction ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Cet affichage a pour but d'informer le voisinage du projet et de lui permettre de le contester s'il estime subir un préjudice. Car le permis n'est délivré par la mairie que sous réserve des droits de recours des tiers.  

 

Je tenais, tout simplement, par ces propos à vous tenir informés du manque total de respect de la majorité envers les citoyens  que nous sommes,  et à souligner qu'en ce lieu la loi n'est pas la même pour tous. Essayez simplement, vous citoyen lambda, d'en faire autant et vous en supporterez les conséquences. Je pense par ailleurs que vous avez reconnu l'endroit.

Bien évidemment je vais poursuivre les investigations afin de connaître le fin mot de cette histoire.

A suivre

 

Votre conseiller municipal

Patrick MANCA

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