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30/10/2017

FAIT DU JOUR La Préfecture fait sa révolution numérique : il va falloir cliquer !

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

INFORMATION

 

Depuis le 25 octobre  les guichets de la Préfecture seront fermés au public. Les préposés à l'accueil des permis de conduire, cartes grises ou encore cartes d'identité disparaîtront définitivement. Pour obtenir ces titres, il faudra effectuer les démarches sur le Net. Pas de panique, il existe des moyens de s'en sortir même si l’on n’est pas un as du surf sur la toile. Explications.

Le plan « Préfectures nouvelle génération » (« PPNG ») est une réforme nationale, lancée en juin 2015 par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve. Sa mise en œuvre entrera dans sa phase finale le 6 novembre prochain. Une révolution numérique plus longue que pour les assurances, la CAF ou les banques en raison de la sécurité des données en transit sur le Net. Ouvriront alors des centres d'expertise et de ressources des titres (« CERT ») à compétence interrégionale, spécialisés dans le traitement des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules, et la fermeture des guichets chargés de ces missions en préfecture.

Sur le papier, (sans ironie), le procédé a de nombreux avantages de part et d'autre. Dans le Gard, les moyens dégagés permettront de créer un centre d'expertise et de ressources des titres (« CERT ») à compétence inter-régionale, spécialisé dans le traitement des demandes de certificat d'immatriculation des véhicules. Le réseau préfectoral verra ses missions régaliennes et prioritaires renforcées, notamment grâce à la création d'une « Direction des sécurités ». Les services de l'État pourront plus facilement lutter contre la contre-façon des titres.

Pour les usagers, finis les rendez-vous difficiles à prendre ou à honorer, les attentes interminables pour parvenir au guichet… Une procédure simplifiée donc, à condition de savoir se servir d'un ordinateur et de pouvoir payer en carte de crédit. Deux conditions que l'on peut remplir ou faire remplir par des proches dans de nombreux cas. Les allergiques à l'informatique et aux moyens de paiements dématérialisés ont tout de même des recours.

Cartes Nationales d'Identité : le dépôt des demandes pourra se faire dans l'une des 27 communes équipées d’un dispositif de recueil des dossiers. Grâce à ce nouveau procédé, la commune dont vous êtes originaire, n'a plus aucune importance. Il suffit de vous rendre dans une commune agrée dont la liste est disponible sur le site de la préfecture pour déposer votre dossier (que vous pouvez avoir rempli et complété via le net achat du timbre fiscal compris) et faire procéder à la prise d'empreintes. Vous pouvez même vous rendre dans n'importe quelle commune de France en fait. Le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous serait de 17 jours (40 % sous 15 jours). La préfecture assure un suivi des communes et une surveillance du respect des délais moyens. La mise à disposition du titre se fait sous 8 jours à la mairie de dépôt de votre dossier. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, un dispositif mobile est à la disposition des communes. Il en existe un pour tout le Gard, il faudra donc anticiper et prendre rendez-vous à l'avance auprès de la commune agrée de votre choix. Idem concernant les passeports.

À noter que : Pour chaque dispositif de recueil de passeports, une commune recevait une dotation de 5 030 €. Cette dotation est désormais portée à 8 580 €, et à 12 130 € lorsque le dispositif traite plus de la moitié de la cible (3750 titres/an, soit 1875 titres/an).

Cartes grises  : Les guichets fermeront le 25 octobre. L'obtention de la carte grise, ou les changements à y effectuer se feront exclusivement sur Internet. La nouvelle carte grise vous sera adressée par courrier simple à votre domicile. Si vous êtes dans l'incapacité de vous servir d'Internet, vous pouvez vous adresser à des garages agréés par la préfecture sous la dénomination "professionnel tiers de confiance", qui vous aideront dans votre démarche, vous rendre dans les espaces numériques des communes qui en disposent, dans les points numériques en préfecture ou en sous-préfecture ou dans une Maison de services au public.

Permis de conduire : Le procédé est le même que pour les cartes grises et passera désormais directement par Internet. Le cas échéantde même que pour la carte grise, vous pourrez vous adressez  à une auto-école agrée (professionnel tiers de confiance),  une Maison de services au public, un point numérique en préfecture et sous-préfectures, un espace numérique communal.

Il existe deux points numériques à la préfecture de Nîmes, un troisième va bientôt s'y ajouter. Ils sont animés par des volontaires au service civique

À n'en pas douter, l'avenir des démarches, bancaires, et plus largement administratives passera par le Web. Le E-shopping est déjà dans beaucoup de foyer et vous êtes en ce moment en train de vous informer sur un media entièrement dématérialisé. Alors, pensons au gain de temps et de sécurité et tentons le Net avant de pester contre le système. Peut-être que les débuts seront difficiles mais les CRT (voir plus haut) ont pour mission de traiter tous les dossiers à "problème". Celui de Nîmes dédié aux immatriculations se prépare à traiter un million de cas à l'année, alors pas de complexe, vous aurez le droit à l'erreur…

 

Pour s'informer et réaliser ses démarches:

- https://ants.gouv.fr/ 

- https://demarches.interieur.gouv.fr 

- https://www.maisondeservicesaupublic.fr/

 Pour s'informer:

Plateforme nationale d'information sur les CNI, passeports, immatriculations et permis de conduire: 34 00 (6 cts €/min + prix normal de l'appel).

 Rappel carte grise concernant les mages

Agrée

GARAGE TECHNIC AUTO : 13 chemin des Beaussels 30500 SAINT-AMBROIX
Tel: 0466243964

Courriel :garagetechnicauto@wanadoo.fr

Horaires:

    • 8h a 12h et 14h a 18h

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

 

 

23/10/2017

Intervention une de plus malheureusement

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal d’opposition

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog : http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

 

LETTRE OUVERTE

                                                                                 Les Mages le : mercredi 11 octobre  2017

 

A

Jean-Claude PARIS

Maire des mages

Avenue du moulin

30960 LES MAGES

 

Monsieur le maire,

 

Interpellé une fois de plus par des concitoyens, je me vois dans l’obligation de vous  signifier mon total désarroi face à votre comportement qui, une fois de plus, témoigne d'un manque total de respect de votre part pour  vos administrés.

Je pourrais  faire références à la chanson de Francis Cabrel – « Encore et Encore » et même à notre  chanson « la chanson des maires »

Il s'agit en l’occurrence de Mme RIEHL et de M.OTTH, habitant Route des Tronquisses , qui vous ont interpellé de vive voix à plusieurs reprises, écrit plusieurs courriers. Je ne vais pas vous énoncer les déboires qui sont les leurs, vous les connaissez déjà.

Je ne vais  pas épiloguer non plus, mais tout simplement être pragmatique, puisque tout à été dit par les personnes qui m'ont interpellé.

Je vous somme purement et simplement de prendre vos responsabilités, de faire appliquer les lois en vigueur dans ce type de situation, pas de passe droit, ce qui malheureusement devient  trop souvent la réponse.

Il va sans dire, que je suivrai ce dossier de très près, tout comme les autres d’ailleurs.

Agissez donc! Faites ce pourquoi vous avez été élu.  

Sinon je demanderai à M le préfet d’intervenir :

« En vertu de l’article L. 2215-1 du C.G.C.T., le préfet dispose d’un pouvoir de police générale propre ainsi que d’un pouvoir de substitution en cas de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Par conséquent, la responsabilité de l’État peut être recherchée séparément ou simultanément avec celle de la commune en cas de faute dans l’exercice de ces pouvoirs de police…. »

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à cette requête, je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, l'assurance de mes salutations distinguées.

 

Patrick MANCA

 

16/10/2017

Information : Certificat d'immatriculation (carte grise)

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

MARCHE A SUIVRE

 

 SUITE AUX NOUVELLES REFORMES POUR LES CARTES GRISES

A PARTIR DU 10/10/2017 . LA MAIRIE  NE PRENDRA PLUS LES DOSSIERS DES CARTES GRISES.

ALLER SUR LES SITES SUIVANTS POUR EFFECTUER VOS DEMARCHES : service –public.fr ; ants.gouv.fr ; franceconnect.gouv.fr

OU SE DEPLACER DANS DES GARAGES AGREES POUR NOTRE SECTEUR

 

GARAGE TECHNIC AUTO : 13 chemin des Beaussels 30500 SAINT-AMBROIX Tel: 0466243964

Courriel :garagetechnicauto@wanadoo.fr

Horaires:

  • 8h a 12h et 14h a 18h

 

 

http://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/profes...

 

 POUR INFORMATION, VOUS DEVEZ GARDER VOTRE ANCIENNE CARTE GRISE A VOTRE DOMICILE PENDANT 5 ANS.

 

 La délivrance des certificats d'immatriculation se modernise !

Concernant les déclarations de cession, suite à la vente d’un véhicule, l’enregistrement en ligne devient indispensable à compter du 1er octobre 2017. Les déclarations papiers ne seront plus traitées à compter de cette date.

 ATTENTION : la fermeture définitive des guichets « certificat d’immatriculation » sera effective à compter du mercredi 25 octobre 2017.

Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement à la préfecture ne seront plus traités après le 31 octobre 2017.

 

Vous souhaitez des informations concernant votre demande de certificats d'immatriculation, vous pouvez contacter :

Par internet :

- www.immatriculation.gouv.fr

- www.demarches.interieur.gouv.fr

- www.service-public.gouv.fr

Par téléphone :

- 3939

- Centre de contact citoyen de l'ANTS : 0810 901 041

Par courriel :

- Formulaire de contact de l'ANTS

  

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être titulaire d'un permis de conduire

Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.

 

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

Désormais, pour obtenir un certificat d'immatriculation, un usager devra être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve. En somme, et pour être très concret tout de suite avec un exemple, afin d'immatriculer une moto dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, il faudra être impérativement détenteur d'un permis A1. Il ne sera donc plus possible, dans certains cas courants, d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur. Ce dispositif lié au permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés qui devront fournir la pièce d'identité (en cours de validité) du gérant.

Assurance également obligatoire

En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable...

 

Lire l'arrêté du 14 août 2017 sur le site de Legifrance

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Carte grise (certificat d’immatriculation)

 Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

 Tarif unitaire du cheval fiscal aux mages : 44 euros