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13/04/2017

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ST-HILAIRE-DE-BRETHMAS Favoritisme : l’ex-maire Gérard Roux condamné à 6 mois avec sursis

Eloïse Levesque 10 mars 2017 à 18:30 A la une, Politique 3 Comments Objectif-Gard

Gérard Roux, ancien maire et conseiller général. DR

Ce matin, l'ancien premier magistrat de St-Hilaire-de-Brethmas comparaissait devant le tribunal d'Alès pour atteinte à la liberté d'accès dans les marchés publics. Le procureur a requis 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le juge l'a suivi.

En 2012, la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas restaure un local municipal et fait appel à la société de second oeuvre de bâtiment MJM. Problème : le marché atteint 36 000 € et aucun appel d'offre n'a été lancé, contrairement à la réglementation.

Ce vendredi, au tribunal d'Alès, l'ancien édile - casier judiciaire vierge - comparait aux côtés du gérant de MJM. Très vite, le dossier fait apparaître d'autres irrégularités. "Le délit de favoritisme est évident. Ce qui me dérange, c'est votre réaction. Pour couvrir, de faux devis sont établis, ainsi que des documents faisant référence à des appels d'offres jamais diffusés. Ils sont prescrits, mais la lecture est hallucinante", fustige le procureur Nicolas Hennebelle. Et d'interroger : "Qui le décide ?"

Affaibli par un accident vasculaire cérébral récent, Gérard Roux répond avec difficultés : "J'avais demandé que ça soit fait dans les règles. Normalement, nos collaborateurs sont à nos côtés pour nous aider à prendre les bonnes décisions". Le procureur ne lâche pas, l'accusé se résout : "En dernier ressort, il semblerait..."

De l'autre côté de la barre, la ville de St-Hilaire est représentée par son nouveau maire, ex-opposant politique de Gérard Roux. Son avocat demande "le préjudice moral à l'euro symbolique, et un avenant sur le temps passé par les fonctionnaires sur ces actes délictueux, estimé à 4900 €". Une requête qui amuse les défendeurs de la partie adverse. "Gérard Roux n'a rien fait disparaître. Les petites mains, comme des rats dans les digues - ont simplement remis en forme les documents", rétorque - non sans humour - Maître Gilles.

Dans la salle d'audience, personne ne semble contester le non respect de la mise en concurrence et ses conséquences sur la liberté d'accès aux marchés publics. Pourtant, la défense ne manque pas d'arguments. "L'affaire est dévoilée par une note technique du nouveau directeur général des services qui montre que mon client découvre la situation. Les travaux ont été réalisés et suivis à la lettre par le directeur des services techniques. St Hilaire n'a pas perdu un centime, le marché a été réalisé, et le dossier ne montre aucun enrichissement personnel", poursuit François Gilles avec passion.

Le procureur a réclamé la même peine pour les deux prévenus : 6 mois de prison et 10 000 € d'amende. "C'est une violation au pénal, la cour de cassation se moque de l'intention", conclut-il. Le juge a rendu son verdict dans la foulée: 6 mois de sursis et 3 000 € d'amende, avec 5 ans d'inéligibilité pour Gérard Roux. Michel Dumas, gérant de MJM a écopé de 3 mois de sursis et 3 000 € d'amende.

 

 

 

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