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08/12/2016

La liberté d’expression et ses limites

 

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Note de Patrick : nous avons la chance de vivre dans un beau pays démocratique dont la liberté d’expression est garantie par la déclaration des droits de l’homme et la loi. C’est formidable et sur ce point c’est une vraie chance de vivre en France quoi que.

Étant donnés les sujets qui sont abordés sur mon blog, et réseaux sociaux, je suis heureux de vivre dans un pays démocratique qui autorise à exprimer ainsi des idées nouvelles et/ou qui dérangent.

Mais “avoir le droit” ne signifie pas “absence de droit”. Beaucoup de blogueurs semblent ignorer qu’il y a des limites à la liberté d’expression qui ont été mises en place pour éviter de sombrer dans l’anarchie et que tout le monde l’utilise comme une arme pour taper allègrement sur les autres en racontant n’importe quoi.

Ça suffit !

Je tombe ainsi régulièrement sur des articles qui dépassent ces limites et exposent leurs auteurs à des poursuites judiciaires, et qui montrent bien les problèmes d’éducation existants

La simplicité de la création et de la publication d’un tel outil de communication me et nous permet de pouvoir rapidement rendre publiques mes, vos propos sur l’Internet. Bien évidemment en étant toujours objectif, EQUITABLE.

Je ne demande pas de boire comme du petit lait mes dires, mais apporte des informations en tant qu’élu, jouant du mieux possible mon rôle dans un cadre démocratique.

L’Internet n’est pas une zone de non droit. Le Blog est soumis au droit applicable à tout « service de communication au public en ligne », conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite loi LCEN. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE)En tant que Blogueur et directeur de la publication, vous encourez certains risques juridiques lors de la publication de vos articles et des commentaires sur votre Blog. C’est pourquoi, je vérifie toujours mes écrits sur le plan juridique.

Pas D’ENFUMAGE ou de soumission à certains intérêts.

La liberté d’expression n’est pas absolue, elle comporte des restrictions.

La question s’est rapidement posée de savoir si la loi relative à la liberté de la presse du 29/07/1881 était également applicable aux allégations proférées sur l’Internet. Le législateur a répondu par l’affirmative dans la loi LCEN (que je vous conseille de lire). Ainsi, une personne qui publie un article sur son blog engage sa responsabilité pénale au même titre qu’un journaliste professionnel qui rédige un article dans une revue.

Différentes infractions pénales susceptibles d’être retenues

De nos jours, un nombre de plus en plus important de personnes sont victimes sur la toile d’atteintes à leur réputation : insultes, propos injurieux ou diffamatoires, violation du droit au respect de la vie privée et atteintes à l’ordre public.

Les atteintes à la vie privée des personnes

Selon l’article 9 du Code civil, « Chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Les atteintes à la vie privée sont sanctionnées par les articles 22-1 et 226-7 du Code pénal.

Reprendre une information concernant la vie privée d’une personne peut constituer une atteinte à la vie privée. C’est ce que nous apprend un jugement du 28/02/2008 du Tribunal de grande instance de Nantes. En l’espèce, un blogueur a été condamné pour atteinte à la vie privée

La diffamation

La Loi du 29/07/1881 encadre la liberté de la presse, en réprimant notamment l’énoncé de propos diffamatoires à l’encontre d’une personne.

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi de 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Si l’allégation d’un fait précis contre une personne déterminée, qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération rendue public est rapportée, le délit de diffamation est présumé.

En pratique, la plupart des blogueurs sont à la fois le directeur de la publication et le producteur du Blog.

En l’espèce, une action en diffamation avait été intentée par un particulier (Christophe G.), animateur du site « monputeaux.com », contre le Marie de Puteaux, en tant que responsable du contenu du site officiel de la Commune, sur lequel des propos diffamatoires auraient été commis. Selon la Cour d’appel, le Maire est coupable en tant qu’auteur principal du délit car « il avait l’obligation de vérifier le contenu des messages et des textes diffusés ».

A retenir

Il est important de nuancer ses propos, en faisant preuve de prudence et de modération dans ses écrits et diffusions sur le web.

Blogueurs, vous pouvez critiquer, vous énerver … il faut juste le faire calmement !

N’outrepassez pas vos droits !

Bloggeurs mal intentionnés prenez garde !

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