Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

01/12/2016

Aménagement giratoire D904 Meilhen/Coussac/Barrière

 

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

LA TRANSPARENCE

 

Objet : information conclusions du commissaire enquêteur

M., le commissaire enquêteur, vient de rendre ses conclusions concernant l’ouverture d’enquête d’utilité publique comme suit :

- Enquête d’utilité publique sur l’aménagement du giratoire D904 30960 les mages

rapport et avis CE DUP.pdf

- Enquête parcellaire (expropriations…)

rapport CE parcell.pdf

Zone-inondable-les-mages.png

Sans aucune surprise les dés étant pipés, je cite « AVIS FAVORABLE », une expropriation d’une maison exécutée avant le compte rendu du commissaire enquêteur, coût 197 000€, pour effectuer un basin de rétention ? (voir carte zone inondable les mages), qui n’a lieu d’être

Comme je vous l’avais annoncé le dernier mot revient à M. le sous-préfet à Alès conformément aux textes ci-dessous :

Le code de l'environnement prescrit :

Article L121-2

 

  • L'acte déclarant l'utilité publique ou la décision refusant de la déclarer intervient au plus tard un an après la clôture de l'enquête préalable. Ce délai est augmenté de six mois lorsque la déclaration d'utilité publique ne peut être prononcée que par décret en Conseil d'Etat.
  • Les conclusions sont visibles sur mon blogue  à partir du jeudi 1er décembre
  • Visible sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr/
  • Consultable pendant un an en mairie

Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour de plus amples renseignements

Un grand MERCI pour les nombreux soutient et échanges qui ont eux lieu sur ce projet

 

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

 

 

Les commentaires sont fermés.