Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

03/11/2016

Le Maire refuse toujours la communication de documents malgré la recommandation de la CADA

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Que sont devenus les 957 381 13€ empruntés?

Tableau non conforme des emprunts

Emprunts.JPG

Lettre Mr le maire

Emprunts.pdf

Ma réponse contre-attaque CADA

CADA - lettre-15-08-2016.pdf

Réponse CADA abondant favorablement à ma requête sommant le maire de me remettre les documents officiels des emprunts

Avis-cada-emprunts.pdf

 

Mon rôle ne consiste pas à noircir un tableau, mais tout simplement à vous tenir informés dans une TRANSPARENCE TOTALE et à solliciter votre propre analyse à travers les dossiers que je porte à votre connaissance.

Contrairement à la majorité, le débat ne me fait pas peur, car moi je n'ai rien à me reprocher !

Doit-on parler des emprunts ou laisser ce sujet dans une TOTALE OPACITE ? Laisser la majorité nous communiquer uniquement ce qui les arrange, ou plutôt ce qui ne les dérange pas ?

Je ne m'élève pas le moins du monde contre le fait qu’il ne faille pas emprunter, mais il faut le faire dans la mesure du raisonnable et ne pas vivre au-dessus de ses moyens, ce qui est malheureusement le cas de notre commune. Ma demande est toute simple: savoir réellement à quoi l'argent a été utilisé, est-ce là une demande si extravagante, si dérangeante ? Pourquoi cacher cette information ? Pourquoi ne pas me, NOUS, communiquer les détails ?

Petit rappel :

[Code Général des Collectivités Territoriales] Article L2121-26

  • Modifié par Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 – art. 11 JORF 7 juin 2005Chacun peut les publier sous sa responsabilité.Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes….Un droit qui garantit la transparence« Là où il y a opacité, il ne peut y avoir de contrôle efficace, et, là où il n’y a pas de contrôle efficace, les comportements les plus opportunistes ne trouvent aucun rempart. »
  • La gestion en bon père de famille mise à mal une fois de plus
  • Les deniers des contribuables doivent être transparents.
  • S'attaquer aux données publiques est un droit, un devoir
  • La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
  • Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

La découverte du nombre pharaonique de 957 381 13€ empruntés, (nombre qui n'a d'ailleurs jamais été révélé en conseil municipal), a éveillé ma curiosité. J'ai donc fait la demande, par courrier auprès de M le maire, du détail des sommes empruntées, comme m'y autorisent les lois régissant le code des collectivités territoriales.

Suite à une intervention de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), que j'avais sollicitée, j’ai pris connaissance de nos emprunts

Mais qu’ils assument donc leurs choix, leurs dépenses. Il ne suffit pas de claironner que tout va bien, dans le meilleur des mondes, que grâce à leurs choix nous sommes « Un village où il fait bon vivre », pour que cela devienne réalité. Peut-être d'ailleurs auraient-ils dû dire: "Un village où il FAISAIT bon vivre".

C’est cela, Mr le maire, votre gestion en bon père de famille ? Cacher la réalité ? Tous les dossiers que je réclame datent de l'époque où vous étiez responsable des affaires, les emprunts ont été contractés durant votre mandature.

Toute cette énergie et toutes ces ressources que vous avez dépensées pour me refuser l’accès à ces documents, auxquels la loi me donne pourtant droit, mettent en évidence votre mauvaise foi et votre incapacité à gérer efficacement les intérêts de notre commune. Et que penser du comportement du premier magistrat de la commune qui refuse d'appliquer la loi, tout simplement ? A moins que certains se voient au-dessus des lois ?

Où alors, les manants sont-ils, de toute façon, trop NIAIS pour comprendre?

Ce gâchis des deniers publics et la non considération des demandes des citoyens seront à mettre à votre passif.

Le maire annonce qu’il n’a pas le personnel pour traiter ma requête ou alors qu’il y a d’autres tâches plus urgentes à accomplir. Mr le maire, si vous donniez les documents en temps et en heure, aujourd’hui ma requête n’aurait pas lieu d’être !

Rappel.

Vous avez à votre disposition : 18 conseillers municipaux + 1 adjointe impôt à la retraite + 4 secrétaires et vous vous dîtes débordé. De qui se moque-t-on ? + 2 adjoints également à la retraite, + 1 adjoint en activité. Les dossiers sont dans l’ordinateur et peuvent être expédiés par courriel ? Tout ceci prouve votre mauvaise foi.

Il est devenu clair que les obligations de transparence des communes, qui doivent publier un « état de la dette de leurs emprunts… » et le rendre accessible aux citoyens, ne sont remplies qu'à de très rares exceptions. Chiffre éloquent 95% ne les respectent pas, souvent parce que l'objectif d'être réélu se conjugue avec l'intérêt bien compris d'être transparent.

Si, malgré l'avis favorable de la CADA, M. le maire ne donne pas suite à ma demande, sera saisi, pour excès de pouvoir, le tribunal administratif.

Et rassurez-vous la loi réprime ce type de comportement

En effet le tribunal administratif, qui a 6 mois maximum pour se prononcer, obligera, voire même sous astreinte, la remise des documents demandés.

Rassurez-vous cela ne coûtera absolument rien aux mageois(es), c’est moi qui rédigerai, comme je l’ai toujours fait le mémoire, et irai défendre le dossier dans l’intérêt des citoyens que nous sommes.

Le maire aura-t-il le courage de venir défendre son dossier (pour information il n’est jamais venu jusqu'à présent défendre le moindre dossier face à moi auprès du tribunal administratif) ou alors mandatera-t-il M Orlandini une fois de plus pour qu'il se fasse ridiculiser.

Alors, messieurs-dames de la majorité, qui dilapide l’argent des contribuables, moi pour avoir dépensé 1000€ de formation sur un mandat municipal de six an afin de connaître les rouages des finances et la gestion communale pour savoir de quoi je parle, ou vous qui êtes passé de 500€ de frais d’avocat à 3500€ depuis mon élection d’élu en 2014 ?

A suivre

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. » Pierre Mendès-France - La république moderne.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les commentaires sont fermés.