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27/10/2016

La vérité est difficile à accepter

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

« La sincérité, c’est le projecteur sous lequel on prend des poses. La franchise ; c’est l’éclair de flash qui fixe la vérité d’un instant sans prétention d’en faire un tableau. » (Robert Escarpit)

Dire la vérité n’est bon pour personne. Déjà celui qui reçoit l’information il n’y croit pas, il est anéanti, et doit d’abord enregistrer, assimiler, et constater cette vérité avant de pouvoir agir.

Quant à celui qui a révélé l’information, il sera aux yeux de l’autre le pire ennemi, car c’est lui qui a fait rentrer le doute, alors que la sagesse veut que face à la question du mensonge et de la vérité, l’ami (e) soit là pour aider et non pour informer et semer la zizanie.

La franchise est un bien grand mot, elle ne consiste pas à dire ce que l’on pense mais de penser ce que l’ont dit. Elle pourrait être droiture, loyauté, sincérité, mais aussi méchanceté, agressivité, colère, désobligeance ; souvent la franchise peut engendrer la haine.

Doit-on taire notre franchise et la mettre de coté car le mal qu’elle peut engendrer est inéluctable, et beaucoup de personnes ne sont pas prêtes à l’accepter ou à l’assumer.

Toute vérité n’est pas bonne à dire, cela dépend des personnes avec qui l’on est, si elle est capable d’entendre ce qu’on veut lui dire pour ne pas blesser, mais ce n’est pas évident quand on est franc de tenir sa langue.

Vaut-il mieux taire ses sentiments aussi positifs, précieux qu’ils sont, sachant leurs répercussions sur les autres, faut- il être complaisant ou franc ? Le 1er te fera des amis, mais le 2nd des ennemis.

On dit que la véritable amitié signifie, respect et soutien même si on connait la vérité sur les problèmes des autres !

La franchise est une qualité qui malheureusement n’a pas beaucoup de place dans notre société, car les êtres humains préfèrent le mensonge et l’hypocrisie elle, est une vertu ne serait-ce qu’à cause de sa rareté !

« le mensonge tue l’amour a-t-on dit. Hé bien et la franchise donc ? »

La majorité n’échappe pas malheureusement pour l’image de notre village à la règle

Patrick MANCA

Votre conseiller municipal constructif

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

 

 

20/10/2016

LA PHASE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE AMENAGEMENT CARREFOUR D904

    

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Et maintenant ?

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est clos et signé par le maire, puis transmis, dans les vingt- quatre heures, avec le dossier d’enquête, au commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête publique

Il rédige un rapport et des conclusions motivées

Dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur doit produire un rapport dans lequel il retrace les étapes et éléments essentiels de l'enquête, et des conclusions motivées dans lesquelles il formule un avis favorable ou non au projet.

Cette étape de rédaction est sûrement la plus importante de l'enquête publique: le commissaire-enquêteur fait état de son travail, son rapport et ses conclusions servent à l'information du public et à l'autorité compétente pour approuver ou non le projet. Il doit faire preuve d'indépendance vis-à-vis du public et du maître d'ouvrage.

Le bilan avantages/inconvénients du projet : le commissaire enquêteur doit apprécier les avantages et les inconvénients du projet soumis à enquête. Différents critères sont étudiés: les impacts sur l'environnement, la dimension sociale, le coût de l'opération, l'opinion des Riverains etc...Un avis favorable doit en principe être justifié par un bilan positif en faveur des avantages

Avis défavorable et décision prise à l’issue de l’enquête publique.

La règle est que l’autorité compétence n’est pas liée par les conclusions du commissaire enquêteur, que l'avis ait été favorable ou défavorable au projet.(CE 18 novembre 1991, M. Galland, N° 81.063, N° 82.073 Quot. Jur. 23 avril 1991, p. 3)

Dans les 8 j le commissaire enquêteur rencontre et communique observations écrites et orales (par PV de synthèse) au responsable projet le Conseil départemental maître d’ouvrage qui dispose de 15 j pour répondre (éventuellement)

Les conclusions et le dossier sont enfin transmis à la S/préfecture qui a diligenté l’enquête publique. Une copie du rapport est communiquée aux communes sur le territoire desquelles s’est déroulée l’enquête, visible, consultable en marie pendant un an (seront en intégralité sur mon blog…) LA TRANSPARENCE

Copie du rapport au Président du tribunal Administratif, au demandeur Conseil départemental

Décision : elle est prise par l’autorité S/préfet, préfet, à partir des conclusions du commissaire enquêteur. Toutefois, l’autorité n’est pas tenue de suivre l’avis du commissaire enquêteur, favorable ou non favorable. S’il ne le fait pas, les arguments et l’avis du commissaire enquêteur pourront toutefois être utilisés par le tribunal administratif s’il est saisi contre le projet réalisation ou non du projet.

L’enquête publique ? 

Une mascarade de simulacre démocratique ?, d’enfumage ?, de poudre de perlin-pinpin ? de bonne nuit les petits Mageois ?

La réalité

Aujourd’hui, tout projet d’urbanisme est officiellement précédé d’une "enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique", censée déterminer s’il répond à un besoin.

La réalité est cependant bien différente.

Dans les faits, les enquêtes publiques se déroulent tardivement, à partir d’un projet déjà élaboré (souvent sans concertation) qui, compte tenu des énergies et des moyens dépensés à ce stade, ne peut plus être abandonné. Le commissaire enquêteur est quelque fois perçu comme un alibi démocratique qui conclut fréquemment par un "avis favorable" au projet. _ Tout "avis défavorable" provoque des recours de l’autorité publique ou des modifications légères du projet, de façon qu’il finisse par être adopté. Le commissaire enquêteur se trouve réduit, en cas de protestations des habitants, à minimiser les inconvénients et à tenter de justifier la réalisation du projet qui lui est soumis. Le tribunal administratif de Bordeaux a, pour cette raison, annulé le 1er avril 2007 le projet de contournement autoroutier de Bordeaux : l’enquête publique n’était qu’une mise en scène de démocratie pour un projet déjà décidé.

Une véritable enquête publique ne serait pas réalisée sur un projet déjà établi, mais avant toute décision administrative. L’enquête ne se déroulerait pas sur un projet mais sur une idée, une proposition, et précéderait le travail d’élaboration technique, tenant avis des règles de l’art émissent par les instances compétentes CEREMA ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) sous la tutelle conjointe du ministère en charge du développement durable et des transports et du ministère en charge de l’urbanisme.

Dans le détail :

 Une enquête publique devrait être réellement publique. L’affichage en mairie ou la publication de petites annonces dans la presse locale n’est plus de nature à assurer la publicité, mon intervention le prouve.

 L’enquête devrait se faire sur un projet décrit uniquement dans ses grandes lignes : Description et chiffrage du besoin, solutions envisagées, impact sur l’environnement, pas après qu’il soit acté.  La population aurait le droit de proposer d’autres solutions… sur lesquelles l’autorité devrait justifier son refus ou l’impossibilité, tenir compte des deniers publics.  L’impact sur l’environnement ne serait plus étudié uniquement sur le voisinage immédiat mais à l’échelle départementale, voire régionale, ce qui signifie que le volume de l’urbanisation serait mentionné, décrit, projeté dans l’avenir, à ces échelles, départementale ou régionale. Informations.

L’enquête serait réalisée sur le principe même du projet afin que le commissaire-enquêteur décide, au vu des avis et commentaires recueillis, si la modification envisagée est ou non d’utilité publique et à quelles conditions (emplacement, nuisances maximales, coût, etc...) Les services techniques et administratifs ne pourraient se mettre au travail qu’ensuite, uniquement en cas d’avis "favorable" et pour réaliser un projet qui respecterait point par point les exigences du commissaire-enquêteur.

Exemple LARNAC étant une preuve concrète, 200 000€ en supplément suite aux doléances justifiées des riverains

Pour ce qui me concerne, je me suis appuyé uniquement et objectivement sur des études sérieuses préconisées par CEREMA grenelle ministères, les lois...afin d’apporter réellement un contre projet constructif et non utopique ou de politique politicienne.

 

A SUIVRE

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition constructive

 

13/10/2016

LES MAGES-ENVIRONNEMENT interpellent les élus du conseil municipal des Mages

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Terrain Coussac " maisons en partage"

les Mages-Environnement leurs courrier

LES MAGES-ENVIRONNEMENT.pdf

Ma réponse

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal d’opposition

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog: http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

Les Mages le 1 septembre 2016

A

 

LES MAGES-ENVIRONNEMENT

Association loi 1901

665 chemin du Coussac

30960 LES MAGES

 

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

 

C’est avec une très grande attention, que j’ai pris connaissance de votre courrier.

Permettez-moi de vous rappeler que nous sommes régis par des lois, décrets… et que le premier magistrat de la commune doit les faire appliquer, après en avoir délibéré, si cela s’avère nécessaire en conseil municipal.

En l’absence de PPRi, l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme permet de prendre ces décisions pour toute nouvelle construction de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique…

Les pouvoirs de police article L.2212-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales, accentuent la possibilité du maire…

« Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet ».

L’article L. 2215-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) confie au préfet un pouvoir de police générale propre et aussi un pouvoir de substitution en cas d’inaction du maire dans l’exercice de son pouvoir de police. L’exercice de ce pouvoir laisse intacte la responsabilité de la commune…

Comme vous l’énoncez si bien dans votre courrier, nous sommes en très grand retard sur l’application de notre PPRI local

 

J’ai dénoncé à plusieurs reprises, tout comme vous, le bétonnage à outrance.

Je citerai « Climat + bétonisation = orages meurtriers »

Si l’on ne veut plus d’inondations catastrophiques, il faut arrêter le gaspillage des terres et l’étalement urbain.

Sauf que ce n’est pas la pluie diluvienne qui crée tant de dommages, mais les conditions dans lesquelles l’eau s’écoule ou est absorbée par le sol, comme aux Mages où l’artificialisation des sols se poursuit à une vitesse incontrôlée :

Tout en restant humble, j’avais déjà proposé en 2014, « pour lutter contre les inondations une véritable procédure d’alerte, la création d’une cellule de veille et l’accélération de la construction des bassins de rétention », et que le POS signé et mis en place par Monsieur le maire sortant soit respecté…

Malheureusement, à mon très grand regret, rien n’a été fait, et maintenant la mise en place obligatoire du Plan Local d’urbanisme et du Plan d’Action du développement Durable, à laquelle la municipalité n'a pu échapper, change la donne, et vient conforter, notre position commune.

«  Nous avons plus que dépassé la moyenne de construction sur notre commune, et nous sommes sanctionnés. Sur les 50Hectares restant en zone constructible on ne nous octroie purement et simplement plus que 10,5 Hectares et pour terminer, à la cadence des constructions, si nous laissons bétonner à ce rythme, l’ensemble des surfaces des zones urbaines sera consommé à l’horizon 2035 … »

Sans vouloir rentrer davantage dans les détails, ma démarche auprès de votre association, sera d’être à vos côtés, vous signaler que le dossier Maisons en Partage est très loin d’être clos, que grâce au PLU, une enquête publique sera obligatoirement diligentée. Dès lors, en tant que personne et association, vous pourrez faire valoir vos remarques, suggestions et autres…

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’accueil que votre courrier aura auprès de mes collègues du conseil municipal et des suites qui lui seront éventuellement données. De vous tenir informer de l’évolution du dossier « Maisons en Partage », «  âges et vie », du lancement de l’enquête publique…, du traitement des eaux pluviales, de la sécurité…

Je me tiens à votre disposition pour une éventuelle rencontre.

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition
 

PS : Article *R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.