Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

13/10/2016

LES MAGES-ENVIRONNEMENT interpellent les élus du conseil municipal des Mages

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Terrain Coussac " maisons en partage"

les Mages-Environnement leurs courrier

LES MAGES-ENVIRONNEMENT.pdf

Ma réponse

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal d’opposition

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog: http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

Les Mages le 1 septembre 2016

A

 

LES MAGES-ENVIRONNEMENT

Association loi 1901

665 chemin du Coussac

30960 LES MAGES

 

Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

 

C’est avec une très grande attention, que j’ai pris connaissance de votre courrier.

Permettez-moi de vous rappeler que nous sommes régis par des lois, décrets… et que le premier magistrat de la commune doit les faire appliquer, après en avoir délibéré, si cela s’avère nécessaire en conseil municipal.

En l’absence de PPRi, l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme permet de prendre ces décisions pour toute nouvelle construction de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique…

Les pouvoirs de police article L.2212-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales, accentuent la possibilité du maire…

« Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet ».

L’article L. 2215-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) confie au préfet un pouvoir de police générale propre et aussi un pouvoir de substitution en cas d’inaction du maire dans l’exercice de son pouvoir de police. L’exercice de ce pouvoir laisse intacte la responsabilité de la commune…

Comme vous l’énoncez si bien dans votre courrier, nous sommes en très grand retard sur l’application de notre PPRI local

 

J’ai dénoncé à plusieurs reprises, tout comme vous, le bétonnage à outrance.

Je citerai « Climat + bétonisation = orages meurtriers »

Si l’on ne veut plus d’inondations catastrophiques, il faut arrêter le gaspillage des terres et l’étalement urbain.

Sauf que ce n’est pas la pluie diluvienne qui crée tant de dommages, mais les conditions dans lesquelles l’eau s’écoule ou est absorbée par le sol, comme aux Mages où l’artificialisation des sols se poursuit à une vitesse incontrôlée :

Tout en restant humble, j’avais déjà proposé en 2014, « pour lutter contre les inondations une véritable procédure d’alerte, la création d’une cellule de veille et l’accélération de la construction des bassins de rétention », et que le POS signé et mis en place par Monsieur le maire sortant soit respecté…

Malheureusement, à mon très grand regret, rien n’a été fait, et maintenant la mise en place obligatoire du Plan Local d’urbanisme et du Plan d’Action du développement Durable, à laquelle la municipalité n'a pu échapper, change la donne, et vient conforter, notre position commune.

«  Nous avons plus que dépassé la moyenne de construction sur notre commune, et nous sommes sanctionnés. Sur les 50Hectares restant en zone constructible on ne nous octroie purement et simplement plus que 10,5 Hectares et pour terminer, à la cadence des constructions, si nous laissons bétonner à ce rythme, l’ensemble des surfaces des zones urbaines sera consommé à l’horizon 2035 … »

Sans vouloir rentrer davantage dans les détails, ma démarche auprès de votre association, sera d’être à vos côtés, vous signaler que le dossier Maisons en Partage est très loin d’être clos, que grâce au PLU, une enquête publique sera obligatoirement diligentée. Dès lors, en tant que personne et association, vous pourrez faire valoir vos remarques, suggestions et autres…

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’accueil que votre courrier aura auprès de mes collègues du conseil municipal et des suites qui lui seront éventuellement données. De vous tenir informer de l’évolution du dossier « Maisons en Partage », «  âges et vie », du lancement de l’enquête publique…, du traitement des eaux pluviales, de la sécurité…

Je me tiens à votre disposition pour une éventuelle rencontre.

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition
 

PS : Article *R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

 

Les commentaires sont fermés.