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05/10/2016

La presse s'emmêle dossier maisons en partage

Les voyous ne sont pas ceux que l'on veut nous faire croire, mais souvent ceux que l'on ne croit pas

Patrick MANCA

 

Journaliste Objectif Gard-Eloïse Levesque

 

http://www.objectifgard.com/2016/10/04/mages-maire-accuse-de-favoritisme-faux-ecriture-publique/

 

Politique

 

LES MAGES Le maire accusé de favoritisme et faux en écriture publique 

conseiller municipal patrick manca

Patrick Manca, élu d'opposition aux Mages, et Laurent Dublet, référent Anticor pour le Gard. EL/OG

 

Aux Mages, le torchon brûle au conseil municipal. Soutenu par l'association anti-corruption Anticor, l'élu d'opposition Patrick Manca a déposé deux plaintes contre le maire Jean-Claude Paris. Une enquête a été ouverte par la brigade d'Alès.

Les faits remontent à 2014. Le maire des Mages - petite commune communiste près d'Alès - envisage alors de céder à un terrain à la SEMIGA (Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière du Département du Gard) pour qu'elle y construise une maison en partage, autrement dit des logements sociaux pour les personnes âgées.

Premier grief : le faux en écriture publique. Lors du conseil municipal du 4 septembre, l'ordre du jour affiche quatre délibérations : les rythmes scolaires, l'aménagement d'une avenue, l'élaboration d'un PLU et les questions diverses. Deux mois plus tard, la préfecture reçoit une cinquième délibération en apparence votée, dont l'objet est la cession d'un terrain pour 1€ symbolique à la Semiga. Un point qui été évoqué brièvement pendant la séance, mais qui n'a pas été soumis au vote. "C'est une fausse délibération. Il y a un véritable problème éthique", dénonce Laurent Dublet, référent Anticor pour le Gard. L'élu d'opposition Patrick Manca - qui ne fait pas de cadeaux à l'édile depuis son élection -, dépose alors un recours au tribunal administratif.

Convoquée devant le juge des référés en janvier 2015, la mairie admet l'irrégularité, annule la décision, et pose le sujet pour le conseil municipal suivant. Correction suffisante pour le premier magistrat. "C'était une erreur. On avait voulu l'inscrire au dernier moment à l'ordre du jour, mais Mr Manca a refusé. Désormais nous sommes dans les clous", justifie Jean-Claude Paris. Le tribunal rejette la requête, mais l'opposant veut aujourd'hui en découdre au pénal. "Pourquoi une telle opacité ?", interroge-t-il.

Deuxième plainte : favoritisme et prise illégale d'intérêt. Car Jean-Claude Paris a voté la délibération tout en étant administrateur du bénéficiaire de la transaction : la Semiga, alors présidé par Yvan Verdier, ex-conseiller général du Gard. "Pourquoi ce faux et ce vote ? Même s'il n'y a pas d'intérêts financiers directs pour le maire, la Semiga compte des actionnaires privés, et est tenue à une exigence de rentabilité. On peut s'interroger sur un éventuel donnant-donnant politique, voire un pacte de corruption", soupçonne Anticor. Le maire ironise et minimise : "Vous croyez qu'ils m'ont payé un voyage aux Bahamas ?Jamais une mairie ne fait d'appel d'offre sur ce type de projet. C'est vrai que j'aurais pu ne pas la voter, mais ma voix n'a rien fait basculer. Ce n'est pas vital. Quant à la Semiga, elle m'a demandé de pas voter le projet quand j'étais administrateur. Je me suis abstenu".

Suite aux deux plaintes déposées par l'opposition, une enquête a été ouverte en avril par la brigade de recherche d'Alès.

 

Lire aussi :

GARD L'association Anticor, le porte parole des citoyens face aux élus

GARD L’association antiCOR, le porte parole des citoyens face aux élus

Emeline Andreani objectif Gard

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Jean-Louis Wolber, président de l'association AntiCOR. Photo : Emeline Andreani/Objectif Gard

 

Créée il y a un an, l'association antiCOR se dit porte parole des citoyens. Ils ont ainsi mis en place une charte éthique lors des élections municipales en 2014, renouvelée à l'approche des Départementales.

La corruption, c'est ce qui a poussé Jean-Louis Wolber a créer son association. Soucieux d'impliquer mais surtout intégrer les citoyens dans la démocratie, il a mis en place de nombreux dispositifs visant à les éclairer et les accompagner. Dans l'intérêt d'une transparence totale sur les actions des élus, il a ainsi mis en place en 2014 une charte éthique que les signataires s'engagent à respecter durant toute la durée de leur mandat. C'est plus d'une cinquantaine d'élus qui avaient alors signé cette charte tout au long de l'année 2014. L'association s'était engagée à faire un point sur les actions menées par les élus et ainsi signaler un manquement : "Lorsqu'un élu ne respecte pas la charte qu'il a au préalable signé, nous faisons remonter ces manquements au niveau national. L'objectif est que les citoyens puissent prendre connaissance de ces actions" explique Jean-Louis Wolber, président d'antiCOR. Une transparence totale donc qui se traduit par un souci de la part des responsables de l'association, "d'intégrer les citoyens dans une démocratie trop souvent corrompue".

"Nous incitons les candidats à signer, mais ne les obligeons pas"

La charte éthique des Départementales comprend de nombreux points comme le non-cumul des mandats, un casier vierge d'infractions à la probité, une totale transparence sur les décisions départementales importantes, une publication de leurs comptes, (...). Autant d'éléments concrets que pour le moment, trois représentants ont signé. "Nous incitons les candidats à signer, mais ne les obligeons pas. Actuellement, seulement trois représentants ont signé la charte. Nous espérons que d'ici les élections il y en ait plus, cela signifierait qu'ils n'ont rien à cacher", déclare le président. Un désir de changer petit à petit le fonctionnement de la démocratie et ainsi favoriser l'intérêt commun.

Informations complémentaires : Contenu complet de la charte éthique sur www.anticor.org

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Charte éthique d'Anticor pour l'élection présidentielle de 2017

 

Depuis 2007, l’association Anticor propose, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public…

Force est de constater que beaucoup de candidats ne souhaitent pas prendre de tels engagements.

C’est pourquoi, pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, l’association a décidé, cette fois, de s’adresser directement à ceux qui, en démocratie, ont le dernier mot : les citoyens !

Dans ce cadre, Anticor appelle les futurs électeurs à signer sa charte éthique pour la présidentielle afin d'exiger des candidats qu'ils prennent les dix engagements qu'elle contient.

Moi, citoyen, déclare avoir la ferme intention de voter pour un candidat à l'élection présidentielle qui s'engage à :

1. instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

2. renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;

3. supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui leur permet de ne pas être poursuivi pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;

4. supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;

5. supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;

6. supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;

7. encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;

8. supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministre des Finances ;

9. donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;

10. systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.

Au regard du nombre de signataires, il appartiendra ensuite aux différents candidats de reprendre ces engagements dans leur programme, puis au futur Président de la République de les appliquer, le cas échéant en modifiant la Constitution

 

 

 

 

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