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29/09/2016

La gestion en bon père de famille mise à mal, une fois de plus.

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Je ne suis pas là pour noircir le tableau, mais tout simplement pour vous fournir l'Information, avec un grand I, dans une TRANSPARENCE TOTALE et solliciter votre analyse sur les dossiers que je porte à votre connaissance, dossiers qui sont de nature à intéresser toute la population mageoise.

Doit-on parler des emprunts ou passer ce sujet sous silence ? et laisser la majorité vous communiquer ce qui les arrange, et seulement ce qui les arrange ? Remarquez qu'ils n'évoquent que très rarement le coût des travaux… pourquoi ? Sommes-nous trop NIAIS pour comprendre?

Je ne m'élève point, évidemment, contre le fait d'emprunter, mais il faut le faire dans la mesure du raisonnable et ne pas vivre au-dessus de ses moyens, ce qui, malheureusement, est le cas de notre commune.

Mais, qu'est devenu l'argent emprunté ? Voilà une question que chaque citoyen est en droit légitime de se poser. A quoi a-t-il servi ? Pourquoi y a-t-il un mur de silence pour répondre à cette question ? Pourquoi la commune emprunte-t-elle autant, alors que désormais, c'est la communauté des communes qui finance l'essentiel?

L'usage que l'on fait des deniers des contribuables doit être transparent.

« Là où il y a opacité, il ne peut y avoir de contrôle efficace, et, là où il n’y a pas de contrôle efficace, les comportements les plus opportunistes ne trouvent aucun rempart. »

C’est pourquoi, lorsque je lis le chiffre pharaonique de 957 381 31€ empruntés, sans que l'usage qui en a été fait, n'a jamais été évoqué en conseil municipal et donc porté à la connaissance des citoyens, cela suscite ma curiosité. J'ai donc demandé à Mr le maire des éclaircissements, comme me l'y autorisent les lois régissant le code des collectivités territoriales.

Petit rappel :

[Code Général des Collectivités Territoriales] Article L2121-26

  • Modifié par Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 – art. 11 JORF 7 juin 2005Chacun peut les publier sous sa responsabilité.Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes….
  • La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
  • Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

LES EMPRUNTS : LE MONSTRE INVISIBLE DE LA MAJORITE

Honorez Mr le maire un de votre slogan de campagne, je vous cite :

« ma gestion en bon père de famille », slogan dépassé, archaïque, vidé de sa substance, et même provocateur à la vue de votre laxisme

Alors, la véritable histoire?

A côté des "tout va bien" et "tout va mal", qui ne sont que des appréciations subjectives, il y a la réalité incontournable

  • S'attaquer aux données publiques est un droit, un devoir

Il est devenu clair que les obligations de transparence des communes, qui doivent publier un « état de la dette de leurs emprunts… » et le rendre accessible aux citoyens, ne sont remplies qu'à de très rares exceptions, soit parce que l'objectif d'être réélu se conjugue avec l'intérêt bien compris d'être transparent.

Il a fallu encore et encore que je monte au créneau et fasse intervenir les instances nationales pour avoir gain de causse et finalement obtenir les documents administrativement communicables.

Il est vrai qu’à la vue des chiffres, Mr Paris ne peut se glorifier d’une gestion en bon père de famille, cette déclaration n’engage que lui, mais la vérité est tout autre.

Je dois avouer que Mr le maire m'a finalement fait passer un document. Un simple tableau sous excel, sans entête, non daté, non signé, un document qui aurait valu une invective méritée, de la part de son professeur, à un piètre élève de collège. De qui se moque-t-on ? J'espérais un document officiel, sur lequel j'aurais pu travailler. Quelle perte de temps ! Alors qu'il y aurait tant à faire.

De plus, afin d’enfumer la CADA (La Commission d'accès aux documents administratifs), Mr le maire leur écrit en précisant qu'il m'avait bien communiqué le document demandé. Il pensait s'être débarrassé du problème.

Je me suis donc adressé directement à la CADA, leur indiquant la teneur du document qui m'avait été communiqué, et que conformément à la loi je réclamais un document argumenté digne de ce nom, sur lequel il était possible de travailler.

Le 15 septembre 2016, La commission de la CADA s'est réunie et a statué sur ma requête. Le 22 septembre j'ai reçu la réponse qui me donne pleinement satisfaction en sommant le maire et sa majorité de me communiquer les documents demandés. (réponse lettre CADA    Avis-cada-emprunts.pdf).

L’affaire s’annonce, pour les citoyens que nous sommes, sous de meilleurs auspices. La CADA émettant un avis favorable en toute clarté, si M. le maire n'obtempère pas, il le fera à ses risques et périls.

Si la majorité ne tient pas compte de l'avis émis par la CADA, le tribunal administratif sera saisi. Il ne pourra qu'exiger la remise des documents demandés, en application de la loi.

Que de temps perdu? Mais qu'y-a-t-il dans ces documents pour justifier une telle obstruction?

La population mageoise doit être mise au courant de toutes les affaires concernant le village, et être en mesure de se faire sa propre opinion.

Le vivre ensemble en passe par là. La clarté, pas l’opacité.

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

 

 

 

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