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15/09/2016

Ouverture enquête publique aménagement carrefour Meilhen 30960 LES MAGES

Raymond Devos - Sens interdit

 

Je vous avais promis de vous tenir informés des évolutions du projet concernant le fameux rond-point, tant vanté par notre cher maire, ainsi que par le Conseil Départemental, et pourtant il leur a fallu attendre 20 ans tout de même, avec les conséquences que l’on connaît, malheureusement, pour en arriver là, il y a de quoi se poser des questions ?

Nous y voilà enfin pourrais-je dire. L’enquête publique a débuté le lundi 12 septembre 2016 à 9 H 00,  et durera jusqu'au vendredi 15 octobre 2016 (affichage en mairie). Attention!!! Passé ce délai, plus aucune suggestion ne sera prise en compte. Alors si vous voulez faire entendre votre voix ou prendre votre plume, c’est maintenant ou  jamais.  Vous pouvez interpeller le commissaire enquêteur par courrier, sur place permanence en mairie le :

  • Mercredi 28 septembre 2016 de 9 h à 12 h, et le dernier jour de l’enquête, le vendredi 14 octobre 2016 de 13 h à 16 h.
  • Consulter sur ce lien12_002-132-PLAN-PARCELLAIRE.zip le dossier du conseil départemental sur leur projet d’aménagement du lieu
  • Par courrier à Monsieur Jean TERAZZI commissaire enquêteur mairie des mages 30960 LES MAGESVous pouvez aussi consulter toutes les informations complémentaires en ligne, l'exposé de ma proposition, le courrier auprès du commissaire enquêteur, l'arrêté de Mr le Sous-préfet, l'ouverture d'enquête publique… 

Loin de moi l’intention de m’opposer à une quelconque action rationnellement conçue pour améliorer la sécurité des usagers de la route, moi aussi je suis Mageois. Mais le projet actuel ne semble guère obéir aux principes de ce que l’on pourrait précisément appeler une action rationnelle et répondre aux règles de l’art. Il implique en effet tout un volet de travaux peu utiles, voire inutiles, intrusifs et dont le coût annoncé comme sommaire (annoncé dans le dossier par le cabinet d’étude, voir ‘ PDF ‘ phase_TC2_C3_indB_2   ) de 2 180 000 TTC plus centaines interventions je cite «  Le pétitionnaire ne s’engage pas sur les coûts ( variables) mais sur l’ensemble des mesures à mettre en œuvre » ( voir dossier ‘ PDF ‘phase_TC2_C3_indB_2 ) dépasse de loin ce qui pourrait être fait par ailleurs avec tout autant, sinon plus, d’efficacité, pour une emprise environnemental global de 8 200m², bonjour la COP21. Certes la vie humaine n’as pas de prix, quand t-il faut il faut mais là ont dépasse les bornes du supportable.

Je constate l’aberration d’une dépense irresponsable. L’aménagement du carrefour de la D 904 devient alors le témoin d’une dépense absurde. Alors que le Conseil Départemental dit avoir les caisses vides et vient d’ordonner 4 audits ???? , et peine à trouver des euros et pour le Budget 2017 (le Département doit trouver 25 M d’€). De qui se moque-t-on ?

Je ne veux pas, tout comme la population mageoise, être le dindon de la farce, avoir « un LARNAC N°2 » 753 000€ + 200 000€ ? de rectification. N’oublions pas les 21 accidents et plus recensés et passés sous silence qui se sont produits depuis la mise en service. Devant plus de 100 personnes Mr le maire annonçait pendant les manifestations des habitants de Larnac, qu’il ne savait pas lire un plan, mais signe néanmoins le projet de LARNAC sans se poser de questions et rebelote le voilà qui recommence. N’oubliez pas qu'il été à l’initiative du projet en tant que conseiller général et ordonnateur et maintenant il se rétracte, envoie la balle au conseil départemental.

Pour ce qui me concerne, je m’appuie uniquement et objectivement sur des études sérieuses préconisées par CEREMA grenelle ministère... afin d’apporter réellement un contre projet constructif et non utopique ou de politique politicienne.

 

Ma proposition mise en débat

Les Mages Le.pdf

 

Les contribuables en ont assez d’être pressés comme des citrons, les deniers publics doivent êtres mieux employés. Vous avez la parole prenez là !

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

 

A suivre

 

Lettre remise en main propre lundi 12 septembre 2016 à M.le commissaire enquêteur

lettre-commissaire-enquêteur.pdf

 

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal d’opposition

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog : http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

 

 

Les mages le 1 septembre 2016

Référence: Aménagement d’un carrefour lieu-dit Meilhen 30960 les mages

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Après l'étude de documents en ma possession concernant le rond-point de Meilhen, je souhaiterais vous faire part de certaines réflexions, car le projet est critiquable sur le fond, ainsi que sur la forme.

Sur la forme, tout d'abord. Le conseil départemental bafoue son propre règlement concernant la gestion de la voirie départementale, d'une part et d'autre part procède à des expropriations anticipées.

Sur le fond. Un rond-point d'une telle envergure est disproportionné en ce lieu et n'atteindra certainement pas l'objectif fixé, si l'on se réfère aux travaux effectués par le CEREMA.

Des expropriations (Pièce-7) exécutées avant votre compte rendu, et un passage en force d’un Rond-point acté sans équivoque par le Conseil départemental. Procédure qui me semble plutôt cavalière.

Enfin, il n’y a pas d’utilité publique, que je sache, lorsque l’expropriation présente plus d’inconvénients que d’avantages. Aux termes de l’arrêt du Conseil d’état du 28 mai 1971, ville Nouvelle Est :

«  une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement les inconvénients d’ordre social quelle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente. Par ce raisonnement, il met désormais en balance les avantages du projet avec ses inconvénients, qu'il s'agisse de son coût, de ses répercussions sur l'environnement ou de ses conséquences sur la propriété privée… »

La jurisprudence relative au droit de propriété est désormais bien abondante, de même je cite un extrait que « la propriété figure au nombre des droits de l’homme consacrés par les articles 2 et 17 de la déclaration de 1789… »

L’aménagement du carrefour de Meilhen devient alors le témoin d’une dépense absurde, dénuée de sens, alors que d’autres alternatives moins couteuses existent, qui répondent réellement à la sécurisation du lieu.

Ces alternatives ont-elles été étudiées ? Aucune information, à ce jour, ne nous a été communiquée. Face à un tel silence on peut légitimement se demander s’il y a des intérêts cachés en jeu, et, à tout le moins, si les travaux préparatoires ont été exécutés correctement.

Qu'y a-t-il de caché ? Où est la logique ?

Pour ma part ma réflexion s'appuie uniquement et objectivement sur des études sérieuses préconisées par le CEREMA, Grenelle, et les ministères...afin de collaborer réellement à un projet constructif et non pas utopique et inutilement coûteux pour la collectivité.

Je cite "La réglementation (code, décret, arrêté, instruction interministérielle) s'impose à tout maître d'ouvrage (sauf dérogation prévue dans le texte réglementaire lui même).

Une recommandation émise par un organisme public compétent (ou même par une organisation professionnelle) constitue un élément de ce que l'on appelle l'état de l'art à un moment donné. Le respect de l'état de l'art s'impose à toute personne réputée compétente professionnellement (services techniques de l'Etat ou des collectivités territoriales, bureau d'études, maître d'œuvre et entreprises), y compris dans le cadre de son devoir de conseil. Le cas échéant, tout praticien peut donc être amené à justifier (y compris devant les juridictions) les raisons pour lesquelles il n'a pas respecté l'état de l'art".

Monsieur le Commissaire Enquêteur je considère que le procédé employé par le conseil départemental, et le comportement du maire des Mages sont inacceptables et induisent une suspicion quant au but réel du projet.

De plus le département n’a pas à intervenir sur une voie communale, sans délibération du conseil municipal ou bien d’une convention dans les règles de l’art ou les deux éventuellement. Dans notre cas, il intervient en toute ILLEGALITE, aucun document,  à ma connaissance, n'a été proposé en conseil municipal, concernant ce projet.

Compte tenu de la méthode utilisée je vous demande de prendre acte des réserves que j'émets.

Je veux croire que l’enquête préalable permettra d’instaurer une véritable concertation, garante d’équité et d’efficacité. Veuillez trouver ci-jointe ma proposition concernant les plateaux surélevés à un coût modéré par rapport à un rond-point, et qui correspondent réellement à la sécurisation du lieu. N'oublions pas qu'un rond-point ne fait que gérer les flux de véhicules.

Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir me tenir informé de la suite donnée à ma proposition objective et me tiens à votre disposition.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes meilleurs sentiments

 

Patrick MANCA                                                     Fait en deux exemplaires pour faire valoir à qui de droit

                                                                                                               Monsieur le commissaire enquêteur

                                                                                                                         Nom……………………………………….Prénom……………………

Signature

                                                                                                                       Signature                                       Date de réception

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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