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12/07/2016

Fusion d’Alès Agglo : quel impact sur les impôts ?

 

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Entre baisses et augmentations d'impôts, la fusion-extension d'Alès Agglo avec le Pays Grand'Combien, Vivre en Cévennes, et Hautes-Cévennes aura inévitablement des conséquences sur la fiscalité. Même si elles restent - a priori - modérées.

Le changement de périmètre des intercommunalités cévenoles peine à intéresser les habitants. Ils se sentent peu concernés par le brouhaha administratif que va susciter la fusion-extension d'Alès Agglo. Pourtant, la nouvelle carte trouvera sa place sur leur feuille d’impôts. "Les quatre communautés de communes ont des taux différents. Il faudra bien converger vers un taux pondéré", rappelle Christophe Rivenq, directeur général des services à Alès. Concrètement, cinq prélèvements sont concernés : la taxe d'habitation, le foncier bâti et non-bâti, la cotisation foncière des entreprises et l'enlèvement des ordures ménagères.

Pays Grand'Combien : -1,2 millions d'€

C'est indiscutablement la communauté de communes qui s'en sort le mieux. Sa fiscalité étant l'une des plus élevée du nord du département. Au total, les habitants de la communauté de communes économiseront 1,2 millions d'euros, lissés sur 12 ans. "C'est l'un des éléments qui nous a convaincus !", souligne Patrick Malavieille, président du Pays Grand'Combien. Dans le détail, la taxe d'habitation passe de 15,6 à 11,8 %, le foncier bâti de 6,3 à 1,7% et le foncier non-bâti de 19,06 à 8,82%. Toutefois, comme l'ensemble de ses confrères, il prévient sans ambages  : "La future agglo peut décider d'augmenter les impôts par la suite. Pour l'instant, on ne parle que des ajustements".

Vivre en Cévennes : - 20 000 €

Si Vivre en Cévennes a également des taux de base très élevés, la différence sera bien moindre. Pourquoi ? La collectivité a rendu ses compétences non-obligatoires aux communes qui la composent. La baisse de 28 % des impôts leur est donc transférée. "On a tout lissé pour leur rendre de la fiscalité", commente Christophe Tessier, directeur général des services de l'intercommunalité. Dans les faits, "les disparités ne seront pas énormes" : seulement 20 000 € en moins sur 4 millions au total, et sur 12 ans de lissage. Tandis que le foncier bâti baissera (-8%), les entreprises paieront plus de CFE (+4%).

Alès Agglo : + 1,5 million d'€ ?

Lors de la fusion de 2013 avec les intercommunalités de Vézénobres et Anduze, Alès Agglo avait déjà hérité d'une petite taxe foncière jusqu'ici absente (0,30%). Pour se mettre au diapason de la nouvelle carte, elle prendra 6 pts de plus en 2017. Mais les élus ont œuvré de concert pour limiter la casse. A l'inverse de Vivre en Cévennes, cette hausse s'accompagnera d'une baisse équivalente au niveau des communes. Opération nulle. En revanche, cela risque de coincer au niveau de la taxe d'habitation. "On n'a pas pu effectuer la même opération à cause des abattements. Si on ne trouve pas de solution d'ici octobre, ce sera + 1,5 million d'€ pour les contribuables", annonce Christophe Rivenq.

Hautes-Cévennes : le casse-tête

Intégrer Hautes-Cévennes dans Alès Agglo revient à essayer d'élever un poisson hors de l'eau... La communauté de communes de 3 000 habitants, rurale et montagneuse, va pourtant devoir s'y faire. Côté impôts, l'impact sera raisonnable, ajustement des vases communicants à l'appui. Même si les entreprises verront leur CFE bondir de 1,96 à... 26 % !

Mais côté compétences, l'affaire se complique. Car il s'agit, dans le cas des 8 communes concernées, d'une extension, et non d'une fusion. Explication : "Hautes-Cévennes sera dissoute en décembre prochain. Les municipalités récupéreront ses compétences, mais pas les moyens qui vont avec ! C'est un vide juridique. Même le préfet est démuni. Nous avons demandé à être traité en fusion", insiste Patrick Deleuze, président de l'intercommunalité. Ce dernier craint également la fin de nombreux projets spécifiques aux enjeux du territoire et de compétence agglo : la création d'une marque de jus de pommes, une salle de sport dans le plus petit collège du Gard...

Quid des compétences

La collectivité n'est pas la seule à se poser des questions sur les compétences.... Patrick Malavieille, pourtant défenseur de la fusion, a des craintes quant à un éventuel transfert de la compétence "restauration scolaire" vers la grande agglo - inévitable d'ici 2 ans : "A la Grand'Combe, les repas sont 80 % bio, ce n'est pas le cas à Alès. On va devoir discuter". Alès Agglo se veut très rassurante : "On propose un service à la carte pour la cantine. Les communes qui veulent garder leurs manière de faire, elles le peuvent. En fait, sur les services, rien de changera, tant que c'est légal et financé !", assène son DGS. Reste les actions communautaires. Lesquelles seront conservées ? Réponse l'an prochain.

A suivre

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

 

 

 

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