Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

05/07/2016

Conseil municipal jeudi 30 juin 2016

Ordre du jour

CCI01072016_0000.jpg

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Dernier conseil municipal vacances obligent, la majorité étant lessivée, elle a besoin de s’oxygéner (cela ne me fera pas de mal non plus)

Conseil municipal terne, malheureusement, 30 minutes montre en main, comme à l’accoutumée, la messe étant dite d’avance. Vive la démocratie au pays « des bisounours et un village où il fait, faisait, (je ne sais plus) bon vivre », comprenant la lecture du dernier C-M et des paroles bues par une majorité muette, pétrifiée, avalisant tout. Étaient-ils sous hypnose ??????

Nous pouvons constater la fâcheuse habitude de manipuler les chiffres, cités hors taxe alors que, bien sûr, nous payons la tva, ce qui permet de minimiser la facture. Tout va bien, tout va bien. N’oublions pas que quelque soit la provenance des subventions c’est notre argent à nous contribuables qui est redistribué.

Il faut faire ATTENTION au refrain qui revient très souvent je cite « ce n’est pas nous qui finançons » cela ne coûtera rein à la commune  ‘MENSONGE’, l’argent a, tout de même, été pris dans notre poche, pour nous revenir, indirectement.

Au sujet de la réserve parlementaire, un camouflage qui permet sous couvert de subventions, l’achat de voix. Je te donne, tu me donnes. De la bonne  politique politicienne.

 

Ordre du jour :

 

  • Rapport annuel service assainissement 2015

 

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3                            0,78€ le m3 soit 94.20€

Montant HT facture de 120 m3                                          75€

Redevance                                                                        19.20€

 

892 abonnés

82 104 m3 facturés sur 2015                                               

Total facturé HT                                                              54 432.00€ TTC =   65 318.40€

 

12.6Km de réseau

Quantités de boues issues des ouvrages                           8.7 tonnes de MS (matière sèche)

 

Travaux investissement 2015                                          7 023.40€

Contribution commune de St Jean de Valériscle              17 331.60€

Mon vote POUR,

Mais je vais demander les comptes complets de l’eau et assainissement pour les Mages/Saint Jean , afin d’être informé et de vous en informer et voir plus éventuellement.

 

  • Demande achat parcelle le Moinas

Demande d’achat par Mme HUGUIES parcelle D-531- sise à Le Moinas – surface de 15 m², en attente de la proposition de Mme Huguies. Pour ce qui me concerne j’ai émis la proposition que ces 15m2 lui soit rétrocédés  GRATUITEMENT, afin d’éviter la paperasse et les frais engendrés.

À suivre cependant.

 

  • Régime indemnitaire catégorie B

Conformément aux dispositions du décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié, il convient de créer une prime de service et de rendement au profit du personnel suivant, selon les montants annuels réglementaires par grade (concerne Mr Laurent Coin)

Grade

Montant de référence annuel

Coefficient

Technicien

1 010.00€.

1

 

Mon vote POUR, conformément à la convention Collective

 

  • Règlement intérieur Personnel Communal

Application purement et simplement de la loi en matière de sécurité CHSCT employés Territoriaux

Mon vote POUR

 

  • Subvention exceptionnelle Ecole

Les programmes ayant changés, livre usés, nous nous devons de racheter les nouveaux livres incombant à la commune soit 2000€ représentant 5 classes.

Mon vote POUR

 

  • Instauration du sursis à statuer dans le cadre de l’élaboration du PLU

 

Ayant été sanctionnée la commune ne peut plus construire que sur 10.5 Hectares, discussion et délibération remises en fin d’année concernant les grands nombres de CU (certificat d’urbanisme) déposés.

A suivre

7-      Reprise délibération Subvention DETR 2016 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) avec nouveau plan de financement

La commune ayant reçu une subvention parlementaire, celle-ci doit être rajoutée au plan de financement, de ce fait rectification la précédente délibération ajout de 5000€. La loi s’appliquant de fait, ne niant pas l’évidence.

Mon vote POUR

 

Amendes de police                                   8 952.00€

Participation Conseil Régional TR1           39 679.00€

Conseil Régional TR2                               45 000.00€

D.E.T.R                                                   50 000.00€

Réserve parlementaire                              5 000.00€

Fonds propres communes BIZARE la municipalité annonçant chaque foi que la commune ne règle rien                                                                              72 283.00€

TOTAL                                                   220 914.00€ HT   TTC. 265 096.80€       

 

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

Les commentaires sont fermés.