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21/06/2016

Le Plan Communal de Sauvegarde

PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire est responsable de la sécurité publique sur son territoire (art L 2212-2 du code des collectivités publiques). Il est directeur des opérations de secours en cas de crise ( loi du 13 août 2004 art 16) sur son territoire communal ( si la crise dépasse le territoire communal le Préfet prend la main et devient directeur des opérations de secours si cela dépasse le cadre départemental c’est le préfet de zone qui prend le relais ). Le Maire pour assurer sa double responsabilité dispose depuis la loi de modernisation d’un outil : le Plan Communal de Sauvegarde PCS.

Qu’est ce qu’un PCS ?

C’est un outil de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population. Il définit qui fait quoi quand et comment.
Il regroupe l’ensemble des documents existants contribuant à l’information préventive et à la protection des populations.
Il définit donc l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population (évacuer, héberger et ravitailler) au regard des risques connus présents sur le territoire communal.

Le PCS permet de préparer les acteurs impliqués dans la crise pour diminuer au maximum les incertitudes et actions improvisées.

Le PCS prévoit des actions appropriées en fonction du niveau de gravité du risque ainsi que la mise en œuvre d’une organisation locale capable de :

  • Réagir rapidement.
  • Préserver la sécurité et la salubrité.
  • Prévenir toute panique.

Le PCS est obligatoire sur les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention( PPI). Le Maire dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du PPR ou de la parution du décret n°2005-1156 du 13/09/2005 pour établir et arrêter ce plan. Si le PCS peut être établi par un EPCI, (établissement public de coopération intercommunal) en revanche la responsabilité de sa mise en œuvre ne peut être déléguée et reste une compétence de chaque Maire sur son territoire communal.

Le PCS est un outil opérationnel qui doit comprendre à minima :

  • L’évaluation et le diagnostic des risques présents sur la commune,
  • L’organisation de la commune prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des risques présents sur la commune,
  • Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile s’il en existe une sur le territoire communal.

Mais au-delà, il est conseillé que le PCS prenne en compte les aspects suivants :

  • recensement des moyens (transport, hébergement, ravitaillement..) pouvant être utilisés en cas de problème,
  • les actions à conduire non seulement pendant mais aussi post crise pour faciliter le retour à la normale,
  • les conditions de formation des personnes impliquées dans le PCS et notamment les modalités d’exercice permettant de tester l’efficacité du PCS

Le PCS est élaboré sous la direction d’un Comité de pilotage communal en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux (citoyen, secteur économique, école, établissement recevant du public…) afin de garantir son appropriation par la commune. Il est également conseillé d’y associer les pompiers, les gendarmes voire un représentant du Service interministériel de défense et de protection civile qui eux ont en charge notamment les secours à personne.
Le PCS doit être testé régulièrement et remis à jour constamment (à minima tous les 5 ans).
Il doit faire l’objet de campagnes d’information et de diffusion auprès de la population locale.

La vérité des textes de loi monsieur le maire uniquement les textes de loi

Le maire encore dans l’illégalité

 À votre analyse

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

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