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24/05/2016

Ecobuage & Feux de jardins Pour les particuliers

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Peut-on faire brûler ses déchets verts
dans son jardin ?

Non

 

Vous n’avez plus le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d’arbres, résidus de débroussaillage, tonte de pelouse…) dans votre jardin.

Feux de jardin

« Nous sommes à la campagne, on a toujours vu brûler, dans le fond des jardins, des tas de branchages et autres déchets végétaux ».

Cette pratique ancrée dans les habitudes, présente pourtant un certain nombre de risques. Contrairement aux idées reçues, elle est loin d’être la meilleure solution pour l’élimination de vos déchets verts.
Tout d’abord, cette combustion est le plus souvent incomplète, émettant des substances particulièrement polluantes et dangereuses pour l’homme, tels que le monoxyde de carbone, des composés organiques volatiles, des particules fines, etc.
De surcroit, les techniques de compostage et de paillage, permettent de valoriser cette matière organique et d’amender nos terres avec un engrais de qualité.
D’autre part, en hiver, les mouvements des masses d’air sont fortement réduits. De ce fait, les pollutions émises stagnent à basse altitude et se concentrent augmentant ainsi leur dangerosité.
Si en été, le brûlage est le plus souvent interdit partout par arrêté préfectoral, en raison des risques d’incendies, il faut savoir que c’est interdit toute l’année dans votre jardin, dès lors qu’ une déchetterie a été mise à disposition.

Ce que dit la Loi :

Règle générale :

Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • Les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.

Chaque fois que vous allumez un feu, votre responsabilité est engagée…

Sanctions

Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Exceptions :

Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n’est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin entre 11h et 15h30 de décembre à février, de 10h à 16h30 le reste de l’année et dans tous les cas sur des végétaux secs. Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.
Les feux de chantier sont interdits.

*Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.

Ecocitoyennement vôtre.

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

 

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