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15/03/2016

Compte rendu conseil municipal du mardi 8 mars 2016

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Préambule : sujets intéressants tous les Mageois(e). Le PADD ( projet d'urbanisme de développement durable ) étant un des éléments essentiels, la clé de voûte de la réalisation du PLU ?, mon devoir d’élu et en toute transparence est de vous communiquer dans sont intégralité, l’exposé fait en Conseil municipal par Gard Durable, ceci afin que vous en preniez connaissance. Vous pouvez aussi m’interpeller, apporter vos appréciations, vos visions. Enfin tout ce qui pourra participer à faire avancer notre PLU, qui sera une directive pour les années à venir. Alors n’hésitez pas, faites votre le PLU ? C’est notre et votre avenir Mageois et celui de nos enfants et notre devoir de citoyens.


Rien ne se fera sans vous, mais avec vous !
« Les Mages Ensemble »


Les projets de mon village
« Réfléchir à mon Village au présent et penser à son avenir, faire en sorte que mon avis compte… En participant activement aux évolutions de mon Village, je m’intéresse davantage à lui ».


Comprendre et s’approprier son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le PADD en fait intégralement partie

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est un document spécifique du PLU qui doit présenter d’une manière globale et cohérente le projet d’aménagement du village pour les prochaines années. Il définit les objectifs d'aménagement et d'urbanisme retenus pour l'ensemble de la commune.
Concrètement, le PADD introduit dans les documents locaux d’urbanisme une plus grande réflexion sur l’avenir à moyen et long terme et concerne différents domaines : l'habitat, les transports et déplacements, l'emploi, l'activité économique, les équipements et les espaces nature

Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble de la commune concernées .C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.


1. Un projet politique ancré dans un territoire donné

Dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire de la commune. Le PADD du PLU communal est nécessairement lié au territoire couvert par le PLU et surtout le SCOT pays Cévennes :

« Définition d'un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle d’un territoire, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable.
Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, de commerces, d'environnement et plus généralement en termes d'organisation de l'espace ».


http://www.payscevennes.fr/portal/portal/pays/actions-en-cours/scot


2. Un contenu qui se limite à l’aménagement et l’urbanisme et aux compétences du PLU

Le PADD doit se limiter, dans la rédaction de ses orientations :

• aux domaines de l’aménagement et de l’urbanisme,

• aux éléments ou dispositions qui sont plus généralement de la compétence du PLU,


4. Un document à différencier des autres documents du PLU

Les rôles de chacun des documents sont clairement définis et affirmés comme distincts par le code de l’urbanisme. Puisqu’il expose directement le projet global et qu’il définit les orientations générales qui seront déclinées dans les pièces opposables du PLU telles que le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation, le PADD constitue la pièce centrale du plan, introduite par le rapport de présentation.


5. Rédaction du PADD : une démarche itérative

Traduction d’un projet global sur les volets de l’urbanisme, de l’aménagement et, le cas échéant, de l’habitat et des déplacements, l’élaboration du PADD est une démarche itérative : elle fera intervenir un nombre croissant d’acteurs à mesure de son avancement qui permettra d’en affiner le contenu et la rédaction.


Je vous invite à le découvrir

PADD.pdf

Patrick MANCA
Conseiller municipal d’opposition

 

 

 

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