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23/02/2016

Dossier rond-point Meilhen,Coussac, Barrières 30960 les Mages.

conseiller muncipal patrick manca 30960 les mages
Tous les usagers décélèrent avant le panneau d’entrée d’agglomération ( source CEREMA)

 

« Mon rôle d’élu étant de vous informer, d’apporter du débat, une autre vision tout à fait louable, crédible et non de vous désinformer »Patrick MANCA

 

Devant une opacité totale de la majorité actuelle, notamment de son maire. Je me vois dans l’obligation d’être de plus en plus méfiant, attentif sur tous les dossiers quels qu’ils soient, afin de savoir ce que cela cache, de pouvoir intervenir avant que cela soit irréversible et coûteux pour la collectivité ou bien alors infondé, ne répondant pas aux besoins de la population... Actuellement j’ai fait resurgir le fameux rond-point qui a fait couler beaucoup d’encre depuis 2009, lors de la réunion avec les habitants des lieux. A ce jour malgré mes requêtes justifiées le maire et sa majorité s'enferment dans un mutisme IRRESPONSABLE, ne voulant pas admettre que d'autres solutions existent, qui aurai pu être mises en place depuis très longtemps et n’auraient rien coûté à la collectivité, et sécurisé le lieu dans un 1er temps. Face à de tels agissements j’ai pris le dossier à bras le corps, tout comme celui de «maisons en partage», «lotissement Giambra»...et je compte bien faire entendre ma voix et démontrer que d’autres solutions, répondant véritablement à la sécurisation du lieu, et conformément aux lois en vigueur existent, encore faut-il se mettre autour d’une table. Cela ne semble pas être la volonté de Mr le maire et de sa majorité, d’avoir un débat constructif, ils préfèrent se renfermer dans un mutisme total ou se cacher derrière le conseil départemental.


Mes démarches à ce jour :


-Courrier en date du 06 janvier 2016 : Objet : demande URGENTE de rendez-vous : Rond-point de Meilhen 30960 Les mages auprès de monsieur le président du département, gestionnaire de la D904.

Lettre C.D président meilhen.pdf


-Réponse Conseil départemental en date du 17 février 2016. Sans mon intervention, la population et moi-même n’aurions jamais appris ou peut être par hasard l’ouverture de l’enquête publique, diligentée par le préfet du Gard

CCI20022016_0000.jpg


-Courrier auprès de Monsieur le Président de la république, des Ministères concernés, de la présidente de la région Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, copie S/Préfecture

Lettre présidence,Ministères meilhen.pdf


-Réponse en date du 05 février 2016 de Monsieur le président de la république, stipulant avoir bien pris note de ma requête.

CCI10022016_0000.jpg


-Réponse par téléphone auprès de ma personne par le chef de cabinet de madame la ministre de l’écologie Ségolène Royal, en me certifiant que j’aurai une réponse écrite.


-Courrier en date du 8 février 2016 : pli-recommandé-accusé-de-réception auprès du président du conseil départemental, suite au mutisme de la majorité ne prenant pas leurs responsabilités, demande à monsieur le président départemental de bien vouloir appliquer l’article R.433-3 du code la route en tant que gestionnaire de la D904 qui incombe à sa compétence

Lettre C.D président meilhen vitesse.pdf


Rappel :


« L’article R.413-3 du Code de la route limite à 50 km/h la vitesse de circulation des véhicules automobiles dans la traversée des agglomérations. Les maires conservent cependant une liberté d’appréciation encadrée en la matière.
D’une part, il leur est possible d’imposer aux automobilistes le respect d’une vitesse plus basse sur certaines portions de la voirie communale. En effet, l’article R.413-1 du même Code précise que « lorsqu’elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l’autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code ». Cependant, ces restrictions doivent être motivées par le maire par « des motifs propres à sa localité » selon une jurisprudence classique en matière de police administrative (CE, 18 avril 1902, Maire de Néris-les-Bains : GAJA 2003, n° 10). Le maire ne peut donc intervenir que si cela paraît justifié par les circonstances locales ».

-Bulletin de l’élu spécial Meilhen/Coussac/Barrières, distribué auprès des 1ers intéressés

spécial rond-point 2016.pdf


Je ne manquerai pas de vous tenir informés des évolutions susceptibles d’intervenir, concernant ce dossier entre autres.


Patrick MANCA
Conseiller municipal d’opposition

 

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