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22/09/2015

Conseil municipal du mardi 15 septembre 2015

Quand la parodie rejoint la réalité

la chanson des maires vous vous rappelez ?

 


Ordre du jour:

Ordre du jour conseil 15-09-2015.jpg

Des élus bien irrespectueux... ou simplement au-dessus des lois ?

à quoi sert un conseil municipal ?

La réponse à cette question est simple :

  •   en France, selon la loi, c'est lui qui gère par ses délibérations les affaires municipales
  • Aux Mages, il ne sert à rien, 35 minutes, montre en main, pour régler les affaires du village en comptabilisant mes interventions plus que bafouées (voir vidéo ci-dessous). Il permet aux élus de la majorité de faire semblant d'exister, il leur attribue un peu d'importance (pour mieux les manipuler...), il justifie leur élection et pour certains leurs indemnités. 

Cela ne n’empêchera pas de parler du fond des affaires car il faut bien faire vivre la démocratie locale en diffusant l'information à ceux qui ont le droit de savoir et qui veulent comprendre sans subir (c'est ma vocation d’élu d’opposition et celle de ce blog...). C’est la raison pou laquelle vous comprendrez pourquoi je filme, afin d’avoir des preuves IRRÉFUTABLES et ne signe plus les PV, ceci afin de ne pas être mis dans le panier de crabes de la majorité. Bien entendu je détiens toutes les autres vidéos qui seront laissées en temps et en heure à la disposition des autorités.

En préambule à l'ordre du jour, mon intervention qui n'a pas été reprise dans sa forme, opacité oblige envers la population, par Mr Paris et sa majorité, alors, voici en intégralité mon intervention tronquée par l’équipe Paris (voir vidéo échantillon, plus bas) :

Au début de chaque séance :

Secrétaire de séance :

Article 2121-15 du CGCT

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

De ce fait Madame la secrétaire général ne participera plus à la séance du conseil municipal conformément à la loi. Celle-ci ne pourra être que simple spectatrice dans la salle.

De ce fait sur tous vos PV vous mentionnez Madame SANS comme secrétaire de séance en toute illégalité, pour camoufler la présence de Madame la secrétaire générale. Il est vrai que, illégalité c’est un mot qui ne vous étouffe pas pour l’instant mais attention à l’indigestion.


Lors du dernier conseil municipal j’avais émis que soit ajoutée au compte rendu ma déclaration suivante :

-Plainte déposée auprès du Procureur de la République d’Alès pour les faits suivants :

-Plainte avec constitution de partie civile, pour faux en écriture publique/Prise illégale d’intérêt/Favoritisme

Vous avez voulu jouer sur les mots et n’avez pas daigné la porter sur le compte rendu du dernier conseil municipal.  A votre guise.

C’est pourquoi cette fois vous allez vous exécuter et noter sur celui-ci l’intégralité de mes interventions et ceci conformément aux lois en vigueur, et notamment :

Je cite :

Les droits de l’opposition en réunion

Le droit d’expression.

Il est reconnu par le conseil d’Etat, et donc par les plus hautes instances, que les conseillers municipaux ont un droit d’expression au cours des séances du conseil municipal sur les questions portées à l’ordre du jour et mises en discussion. Cela signifie qu’on ne peut pas les empêcher de s’exprimer.

L’expression minoritaire s’inscrit dans le droit général de la population à l’information et relève des conditions d’exercice des mandats locaux.

Le Conseil d’Etat, dès son rapport de 1994 et en 2013 consacré aux services publics, a considéré qu’aux côtés des principes traditionnels d’égalité et de continuité des services publics ont émergé les nouveaux principes de transparence et de responsabilité de l’action administrative. Ces nouveaux principes passent nécessairement par l’information des habitants de l’action de l’administration.

La loi du 6 février 1992 modifiée dite loi ATR, affirme « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci » (article L.2141-1 du CGCT).

Ainsi l’information locale est un droit pour les citoyens et donc un devoir pour les collectivités qui se doivent d’informer les habitants de leurs activités.

C’est dans ce cadre général que s’insère la nouvelle disposition élargissant l’information des habitants à la voix des minorités locales.

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 janvier 2003 a étendu l’apport de la loi du 24 février 2002 relative à la démocratie de proximité et retient l’obligation de retranscrire l’intégralité des interventions de tous les conseillers municipaux dans le procès-verbal de conseil municipal.

Je vous saurai gré Mr le maire de bien vouloir à l’ avenir vous exécuter, sinon je me verrai dans l’obligation de faire un référé liberté, puis un autre, abus de pouvoir avec une touche d’excès de pouvoir. Cela vous convient-il ?




Je passe les questions 1 à 6 relatant des affaires courantes votées par ma personne, contrairement à ce que l’on fait entendre et qui ne demandent pas de débat de fond, de modifications, de propositions alternatives...

La question 7 - Projet « Age et vie » méritera un dossier spécifique (j'attends de plus amples informations)

La question 10 - Encours dette et typologie, fera le prochain sujet chaud de l’hiver sur le blog...

 

Mes demandes d’ajout au conseil municipal, afin d’avoir des réponses, toujours et encore esquivées par Mr Paris et sa majorité d’adeptes voués corps et âmes à sa cause, qu’il en soit ainsi.

Demande d’ajout

Demande de rajout ordre du jour 15-09-2015.jpg

8 - Maison en partage. Le projet avance normalement, un architecte a été désigné avec un projet finalisé en octobre, en coordination avec âge de vie afin d'harmoniser les constructions.

Ma réponse

Maisons en partage 

Expliquez, Mr Paris, la duperie, la supercherie de maison en partage à votre majorité, expliquez leur comment vous les avez trompés, manipulés.  Expliquez-leur l’infaisabilité du projet. La population doit être mise au courant de vos actes inqualifiables, irresponsables, immatures.

Affaire en cours...

 

9 - Insécurité aux Mages. Il s'agit en fait d'une rixe entre individus, qui n'a pas mis en danger l'ordre public. Le maire précise que la commune n'a pas les moyens de financer une police municipale et qu'un adjoint, Jean-Marc Orlandini est chargé des questions de sécurité. Concernant le point évoqué, il est entre les mains du procureur.

Ma réponse

Courrier resté sans réponse

lettre ouverte maire.jpg

lettre ouverte maire.jpg

Insécurité aux mages

Obligation du maire en matière de sécurité et de prévention

Le maire a des obligations en matière de sécurité, de sureté et de prévention de la délinquance. Conformément à l’article L2122-24 du code général des collectivités territoriales, il est chargé sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de l’exercice des pouvoirs de police dans les conditions prévues aux articles L2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale. Il intervient dans le champ de la prévention

Le maire autorité de police

En vertu de l’articleL2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Le champ d’intervention dans ces domaines est très large et très divers.

Conformément au 1° de l’article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire. A ce titre ils peuvent recevoir des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique. Ils doivent transmettre et informer sans délai le procureur de la république des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance et des procès-verbaux établis en cas de constatation d’infraction.

Les prérogatives de police générale

Dans les communes où la police est étatisée le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique, incombe à l’Etat

Alors Mr Paris vous ne pouvez rien faire ou vous ne voulez rien faire ?

Le maire pivot de la prévention de la délinquance

Rappel :

·         Taux de chômage en augmentation de 40% : en 2008, 12,50% en 2014 17,30%

·         Le taux d’agressions est de 7,48 pour mille.

·         Le taux de cambriolages est de 9,32 pour mille (Valeur supérieure à la moyenne nationale)

Au Mageois(es) de juger !

 


 


 

Mr Orlandini en pleine action 

 

Questions diverses

11 - Questions diverses

Ma réponse, contre celle de Mr paris

L’épisode cévenol ayant encore frappé (comme malheureusement nous savons que cela sera de plus an plus fréquent), le maire remercie les élus bénévoles qui ont prêté main forte... la sécurité civile est intervenue, non pas sur ordre du maire, mais sur ordre du préfet. Qu’on se le dise!

Ne manquant pas de culot le maire précise que certains dégâts résultent des mauvais entretiens des ruisseaux et fossés par les propriétaires, car ci est une obligation légale. Cela sera mis à un prochain ordre du jour d’un conseil municipal. J’attends cela avec IMPATIENCE Mr Paris. Prenez déjà vos responsabilités avant de mettre la faute sur les autres.

Le « petit maire » de La Faute n’en reconnaît aucune

Force est de constater que mardi 15 septembre nous avons assisté à un spectacle digne d’un grand cirque !!! Oui, un spectacle hallucinant, étourdissant !!!! Les vidéos parlent d’elles-mêmes

Liberté, Egalité, Fraternité.

Respectueusement et démocratiquement,

Patrick MANCA

Conseiller municipal minoritaire

 

 

 

 

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