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26/06/2015

Conseil municipal du mardi 23 juin 2015

                                                              Ordre du jour

 



1-    FONDS NATIONAL DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)


Bref explication :


Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€.

Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.


Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.


Répartition du prélèvement et du reversement entre un EPCI et ses communes membres
Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps : dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes membres d’autre part, dans un second temps entre les communes membres. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)). Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative.


La répartition est librement définie par le conseil de communauté qui doit dans ce cas délibérer à la majorité des deux tiers
La répartition doit être ensuite approuvée par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accepter la répartition libre comme suit :

Proposition Mr Paris :


Communauté de Communes :                117 731 00€
Le martinet :                                            23 490 00€
Les Mages :                                            26 778 00€
Rousson :                                               44 186 00€
Saint Florent :                                         30 481 00€
Saint Jean :                                             19 468 00€
Saint julien de Cassagnas :                        9 109 00€
Saint Julien les Rosiers :                          37 692 00€


Mon vote : absention,


En effet, comme à l’accoutumée, n’ayant aucun de document de travail si ce n’est les louanges et dires de Mr Paris ( qu'il faudrait boire comme du petit lait), et ne pouvant donc me baser sur aucun chiffre comparatif des autres communes, je ne vois pas pourquoi je donnerai un blanc-seing à quelque chose sur laquelle je n'ai aucune visibilité.



2-    RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT.


Synthèse des données 2014 :

Linéaire du réseau :                                              10,3km
Quantités de boues évacuées :                              12, 840Kg
Tarif 2015 :                                                          Abonnement 15€
                                                                            M3 : 0,50€
                                                                            Redevance Modernisation réseau : 0,15/m3
Montant recettes liées facturation :                        60 570.80€
Nombres d’abonnés :                                           891
Contribution commune St Jean                             19 960.20€
Montant des investissements :                               15 739€



Mon vote : absentions,


Idem, aucun document, opacité totale, ne connaissant pas le pourquoi du comment, n’étant ni contre ni pour, aucun repaire….

3-    DEMANDE AIDE FINANCIÈRE PARLEMENTAIRE POUR LE PROJET »AMÉNAGEMENT CŒUR DE VILLAGE »

Demande d’aide auprès de Monsieur le député Fabrice VERDIER, Monsieur Le Sénateur Jean-Paul FOURNIER, et Monsieur Le Sénateur Simon SUTOUR.


Mon vote : absention,


Pour moi il y a d’autres priorités sur notre village (voirie par exemple), même si le cœur du village fait évidemment partie intégrante du village.

4-    DÉSAFFECTATION TEMPLE.


Lors de l’assemblée générale du 28 février 2015, les membres de l’Association de l’Eglise protestante ont décidé de renoncer à l’affectation légale du temple dont ils disposaient afin de concentrer leurs activités sur Saint Ambroix.
Ils demandent à la commune de solliciter la désaffectation du temple auprès du Préfet du Gard.


Mon vote : Pour. 

Respect des religions quel qu'elles soient et de plus le bâtiment étant communal, nous nous devons d’en assumer la charge…



5-    QUESTIONS DIVERSES.


Les plus importantes:


Discussion réfection :

Mr Paris nous informe que nous n’obtiendrons pas les subventions comme (il) le prévoyait, concernant la chaussée détériorée suite aux travaux induits par le dernier épisode Cévenol et le non entretien régulier des ruisseaux, abords, canalisations incombant à la municipalité, qui ont aggravé les dégâts…

Explication :

Suite à l'expertise des services du Conseil Général le coût des travaux avait été évalué à environ T.T.C 271 000 00€, et Mr Paris attendait 80% de cette somme en subventions.
Finalement il ne sera retenu que la moitié de la somme, soit 135 000 00€, avec une subvention uniquement de 40%.


Cœur du village 1er tranche.


 La région, subventionnera à hauteur de 30%, le conseil général n'a pas encore donné sa réponse.
Conclusion : Voila la gestion de Mr Paris qui gère, je cite « en bon père de famille »
Qu'en sera-t-il des autres tranches Mystère et boule de gomme.


Mageois, Mageoises nous allons encore mettre la main à la poche.


Excusez-moi, je suis un menteur qui ne comprend rien.


Information sur la numérotation des boîtes à lettres ( prit dans nom programme lors des élections municipales ):


Un courrier sera expédié à chaque foyer et chacun pourra se rendre en mairie pour y retirer sa plaque numérotée, qu'il fixera lui-même sur son domicile.

Patrick MANCA
Conseiller municipal d’opposition
Votre dévoué serviteur

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