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22/09/2016

Service civique pour la prévention de la sécurité aux mages

Attention!!! Sans vouloir évidemment nous substituer aux forces de l’ordre, la Gendarmerie nationale pour ce qui nous concerne, mais conformément à la loi, je cite 

« Le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire en vertu de l’article 16 du Code de procédure pénale, rappelé par l’article L.2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). A ce titre, ils disposent des mêmes prérogatives que tout officier de police judiciaire.

Conformément à l’article 17 du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire exercent les compétences définies à l’article 14 du même code, ce qui inclut notamment le constat des infractions à la loi pénale 

 

M.ORLANDINI

 

                                                    conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

 

 

 

 

 

 

 

 ‘’ Fier comme un coq ‘’

J’avais fait ajouter la question suivante à l’ordre du jour du conseil municipal en date du mardi 30 août 2016 :

  • Mise au vote proposition concernant la prévention de la sécurité sur notre commune

Ajout ordre-jour-30-08-2016.jpg

Convocation-30-08-2016.jpg

Le sujet avait déjà été abordé, à ma demande, lors du conseil municipal du 23 mai 2016, au cours duquel M. le maire avait, comme à son habitude, botté en touche, répondant à côté de la question en pensant s’être débarrassé une fois pour toute de celle-ci ( C-M-C-Rendu.jpg). Non M., le maire le travail du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) n’est pas tenu au secret professionnel, sauf sur les dossiers d’ordre privé; pour ce qui nous concerne aujourd'hui, la question est d’ordre public. Il a donc des comptes à rendre au conseil municipal et à la population, cela s’appelle la TRANSPARENCE.

Il me paraît capital qu’un peu de civisme soit de mise dans notre village, « Un village où il fait bon vivre » dit Mr le maire. Peut-être devrions-nous dire : "où il FAISAIT bon vivre"

Sans vouloir être un donneur de leçon.

Comment voulez-vous qu’il y ait du civisme si l'on se réfère au comportement de la majorité, qui ne cesse de bafouer les lois de la république 

J’ai voulu mettre la majorité fasse à ses responsabilités, à son manquement total de capacité d’agir, surtout quand c'est moi qui fait les propositions. Il faut les entendre me critiquer quoi que je fasse, cela a dû arriver à vos oreilles.

Et pourtant, je leur demande tout simplement d’être au service des citoyens mageois, et non pas au service d’un CLAN

Je suis outré de lire le compte rendu du conseil municipal du mardi 30 août 2016, en effet le P-V réduit à quelques mots le débat que j'ai lancé et qui a duré 10 minutes (comme d'habitude le film corrobore mes propos). Mr le maire résume le tout par: "cela est le rôle du CLSPD", il le reconnait, c'est déjà ça. Mais le CLSPD donne-t-il satisfaction aux Mageois ? Les incantations ne mènent à rien, et la méthode Coué bien dépassée.

Voila où le bât blesse, M., Orlandini est aux abonnés absents. Nous ne l’avons jamais rencontré aux abords de l’école, par exemple, à observer sur le terrain ce qui se passe, à anticiper ce qui pourrait arriver. Il se permet même, ’’ FIER COMME UN COQ ‘’,             d'annoncer en conseil municipal que, dans d’autres écoles,  ce sont des parents qui exécutent cette tâche. Quel toupet, quelle arrogance, et Mr le maire qui déclare "cela est le rôle du CLSPD" ( C-rendu-C-M-2.jpg ). Soyons tout de même contents que le ridicule ne tue pas.

Une mise au point est nécessaire. Cela n’est absolument pas le rôle des parents. Réfléchissons un peu.

  • Les parents doivent être totalement bénévoles 
  • Qui va former ces parents bénévoles ?
  • Qui va les assurer ? Que se passera-t-il en cas d'accident ?
  • Qui va les équiper… ?

Vous M., Orlandini ? ou bien Vous Mr le maire ? sur quels crédits?

Enfin! Mr Orlandini, restez humble (si vous savez ce que ce mot veut dire), car vous vous présentez en donneur de leçon, faites votre travail, tout simplement, le travail pour lequel les contribuables Mageois vous payent. Si la charge est trop lourde, vous pouvez y renoncer. Mais si vous la conservez, agissez avec entrain et montrez que vous en êtes digne.

-Retraite de Gendarmerie : c'est sa vie privée !

-Indemnité adjoint : 627€…

-Salaire CLSPD :   1102,47€…pour quelques heures, voiture de fonction 7/7…

-Salaire épouse embauchée par la communauté des communes de Vivre en Cévennes :   754,74€…mi-temps.  

Sachez que, tant que vous ne remplirez pas votre fonction avec zèle, vous me trouverez en travers de votre chemin, car vous ne pourrez pas toujours fuir comme un lâche… cela étant malheureusement votre LEITMOTIV, le dénigrement, les mensonges…croyez moi cela ne durera pas, c’est mon LEITMOTIV

Le boomerang que vous avez lancé, attention il revient…

Organisons un débat public et contradictoire vous et moi et laissons les Mageois (ses) se faire leur propre opinion, sur les sujets qui sont normalement les vôtres.

En aurez-vous le courage ?

COMPETENCES DU MAIRES EN MATIERE DE SECURITE

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire doit assurer la sécurité aux abords de l’école :

« Aménagement des infrastructures (modifications de voirie), réglementation de la circulation et du stationnement (articles L. 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), pose de signalisations adéquates (feux, passages protégés), mise en place de policiers (police municipale ou nationale)…alors pourquoi pas un service civique qui ne couterez rien aux contribuables »

Le maire ne peut ou ne veut pas faire ?

Cherchez l’erreur

Ma proposition embaucher un service civique sans que cela coûte un seul € aux contribuables Mageois PROPOSITION REJETEE EN CONSEIL MUNICIPAL

Service Civique : quelle rémunération ?

Le Service Civique n’est pas un emploi, mais il est prévu un système de rémunération permettant au volontaire d’être indépendant financièrement, de subvenir un minimum à ses besoins et d’accomplir son service dans des conditions correctes.

De plus, la structure d’accueil verse au volontaire une prestation en nature ou en espèce, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.). Le montant minimal de cette prestation est fixé à 106,31 euros par mois.

Allons-nous ruiner la commune bien sur que NON

Indemnisé 577€ payés par l'État et 106,31€ par la commune

Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, il permet de s’engager sans condition de diplôme dans une mission d'intérêt général au sein d'une association, d'un établissement public, d'une collectivité... En France ou à l’étranger pour 24 heures minium, et peut faire 35 H.

Concernant sa rémunération de 106,94€ incombant à la commune

Ma PROPOSITION de prendre 2,6% sur les INDEMNITES DES ELUS * déjà prise sur les deniers des mageois(es ) REJETE 

106,94€ x12= 1283.28€/an coût service civique à la commune

INDEMNITE M.MAIRE : 1634,63€ commune entre 1000 et 3499 habitants

1 634,63 euros 2,6% = 42,50€/moi = 510,00€/an prise sur les indemnités de fonction du maire, cela ne l’empêchera pas d’acheter ses cigares

INDEMNITE ADJOINT 627,24€ commune entre 1000 et 3499 habitants

627,24 euros 2,6% = 16,30€ x 4 = 65,23€ x12 =       782,79€/an prise indemnités de fonction sur les 4 adjoints

Total 1292.79€, nous pouvons régler le salaire dû à l’embauche du service civique sans augmenter les taxes

 

*DE PLUS LES INDEMNITÉS DE FONCTION SONT GRATUITES,

L’article L. 2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Les indemnités de fonction ne correspondent ni à un salaire, ni à un traitement, ni à une rémunération. En effet, elles ont pour seul but de compenser, le cas échéant, les dépenses engagées au cours du mandat par les élus concernés.

 

Alors qui c’est qui nous coûte cher ?

 

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

 

 

Ignore ceux qui parlent

Dans ton dos

Car c’est là qu’est leur place.

Derrière toi

Pendant que toi tu continues d’avancer.

 

 

15/09/2016

Ouverture enquête publique aménagement carrefour Meilhen 30960 LES MAGES

Raymond Devos - Sens interdit

 

Je vous avais promis de vous tenir informés des évolutions du projet concernant le fameux rond-point, tant vanté par notre cher maire, ainsi que par le Conseil Départemental, et pourtant il leur a fallu attendre 20 ans tout de même, avec les conséquences que l’on connaît, malheureusement, pour en arriver là, il y a de quoi se poser des questions ?

Nous y voilà enfin pourrais-je dire. L’enquête publique a débuté le lundi 12 septembre 2016 à 9 H 00,  et durera jusqu'au vendredi 15 octobre 2016 (affichage en mairie). Attention!!! Passé ce délai, plus aucune suggestion ne sera prise en compte. Alors si vous voulez faire entendre votre voix ou prendre votre plume, c’est maintenant ou  jamais.  Vous pouvez interpeller le commissaire enquêteur par courrier, sur place permanence en mairie le :

  • Mercredi 28 septembre 2016 de 9 h à 12 h, et le dernier jour de l’enquête, le vendredi 14 octobre 2016 de 13 h à 16 h.
  • Consulter sur ce lien12_002-132-PLAN-PARCELLAIRE.zip le dossier du conseil départemental sur leur projet d’aménagement du lieu
  • Par courrier à Monsieur Jean TERAZZI commissaire enquêteur mairie des mages 30960 LES MAGESVous pouvez aussi consulter toutes les informations complémentaires en ligne, l'exposé de ma proposition, le courrier auprès du commissaire enquêteur, l'arrêté de Mr le Sous-préfet, l'ouverture d'enquête publique… 

Loin de moi l’intention de m’opposer à une quelconque action rationnellement conçue pour améliorer la sécurité des usagers de la route, moi aussi je suis Mageois. Mais le projet actuel ne semble guère obéir aux principes de ce que l’on pourrait précisément appeler une action rationnelle et répondre aux règles de l’art. Il implique en effet tout un volet de travaux peu utiles, voire inutiles, intrusifs et dont le coût annoncé comme sommaire (annoncé dans le dossier par le cabinet d’étude, voir ‘ PDF ‘ phase_TC2_C3_indB_2   ) de 2 180 000 TTC plus centaines interventions je cite «  Le pétitionnaire ne s’engage pas sur les coûts ( variables) mais sur l’ensemble des mesures à mettre en œuvre » ( voir dossier ‘ PDF ‘phase_TC2_C3_indB_2 ) dépasse de loin ce qui pourrait être fait par ailleurs avec tout autant, sinon plus, d’efficacité, pour une emprise environnemental global de 8 200m², bonjour la COP21. Certes la vie humaine n’as pas de prix, quand t-il faut il faut mais là ont dépasse les bornes du supportable.

Je constate l’aberration d’une dépense irresponsable. L’aménagement du carrefour de la D 904 devient alors le témoin d’une dépense absurde. Alors que le Conseil Départemental dit avoir les caisses vides et vient d’ordonner 4 audits ???? , et peine à trouver des euros et pour le Budget 2017 (le Département doit trouver 25 M d’€). De qui se moque-t-on ?

Je ne veux pas, tout comme la population mageoise, être le dindon de la farce, avoir « un LARNAC N°2 » 753 000€ + 200 000€ ? de rectification. N’oublions pas les 21 accidents et plus recensés et passés sous silence qui se sont produits depuis la mise en service. Devant plus de 100 personnes Mr le maire annonçait pendant les manifestations des habitants de Larnac, qu’il ne savait pas lire un plan, mais signe néanmoins le projet de LARNAC sans se poser de questions et rebelote le voilà qui recommence. N’oubliez pas qu'il été à l’initiative du projet en tant que conseiller général et ordonnateur et maintenant il se rétracte, envoie la balle au conseil départemental.

Pour ce qui me concerne, je m’appuie uniquement et objectivement sur des études sérieuses préconisées par CEREMA grenelle ministère... afin d’apporter réellement un contre projet constructif et non utopique ou de politique politicienne.

 

Ma proposition mise en débat

Les Mages Le.pdf

 

Les contribuables en ont assez d’être pressés comme des citrons, les deniers publics doivent êtres mieux employés. Vous avez la parole prenez là !

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

 

A suivre

 

Lettre remise en main propre lundi 12 septembre 2016 à M.le commissaire enquêteur

lettre-commissaire-enquêteur.pdf

 

AVEC LES MAGEOIS POUR LES MAGEOIS

Patrick MANCA : conseiller municipal d’opposition

MAS SALLES, CHEMIN DU PIGEONNIER. 30960 LES MAGES

Tél : 04.66.61.63.22

Blog : http://pourlesmageoisaveclesmageois.blogs.midilibre.com/

Courriel : p.manca30@gmail.com

 

 

Les mages le 1 septembre 2016

Référence: Aménagement d’un carrefour lieu-dit Meilhen 30960 les mages

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Après l'étude de documents en ma possession concernant le rond-point de Meilhen, je souhaiterais vous faire part de certaines réflexions, car le projet est critiquable sur le fond, ainsi que sur la forme.

Sur la forme, tout d'abord. Le conseil départemental bafoue son propre règlement concernant la gestion de la voirie départementale, d'une part et d'autre part procède à des expropriations anticipées.

Sur le fond. Un rond-point d'une telle envergure est disproportionné en ce lieu et n'atteindra certainement pas l'objectif fixé, si l'on se réfère aux travaux effectués par le CEREMA.

Des expropriations (Pièce-7) exécutées avant votre compte rendu, et un passage en force d’un Rond-point acté sans équivoque par le Conseil départemental. Procédure qui me semble plutôt cavalière.

Enfin, il n’y a pas d’utilité publique, que je sache, lorsque l’expropriation présente plus d’inconvénients que d’avantages. Aux termes de l’arrêt du Conseil d’état du 28 mai 1971, ville Nouvelle Est :

«  une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement les inconvénients d’ordre social quelle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente. Par ce raisonnement, il met désormais en balance les avantages du projet avec ses inconvénients, qu'il s'agisse de son coût, de ses répercussions sur l'environnement ou de ses conséquences sur la propriété privée… »

La jurisprudence relative au droit de propriété est désormais bien abondante, de même je cite un extrait que « la propriété figure au nombre des droits de l’homme consacrés par les articles 2 et 17 de la déclaration de 1789… »

L’aménagement du carrefour de Meilhen devient alors le témoin d’une dépense absurde, dénuée de sens, alors que d’autres alternatives moins couteuses existent, qui répondent réellement à la sécurisation du lieu.

Ces alternatives ont-elles été étudiées ? Aucune information, à ce jour, ne nous a été communiquée. Face à un tel silence on peut légitimement se demander s’il y a des intérêts cachés en jeu, et, à tout le moins, si les travaux préparatoires ont été exécutés correctement.

Qu'y a-t-il de caché ? Où est la logique ?

Pour ma part ma réflexion s'appuie uniquement et objectivement sur des études sérieuses préconisées par le CEREMA, Grenelle, et les ministères...afin de collaborer réellement à un projet constructif et non pas utopique et inutilement coûteux pour la collectivité.

Je cite "La réglementation (code, décret, arrêté, instruction interministérielle) s'impose à tout maître d'ouvrage (sauf dérogation prévue dans le texte réglementaire lui même).

Une recommandation émise par un organisme public compétent (ou même par une organisation professionnelle) constitue un élément de ce que l'on appelle l'état de l'art à un moment donné. Le respect de l'état de l'art s'impose à toute personne réputée compétente professionnellement (services techniques de l'Etat ou des collectivités territoriales, bureau d'études, maître d'œuvre et entreprises), y compris dans le cadre de son devoir de conseil. Le cas échéant, tout praticien peut donc être amené à justifier (y compris devant les juridictions) les raisons pour lesquelles il n'a pas respecté l'état de l'art".

Monsieur le Commissaire Enquêteur je considère que le procédé employé par le conseil départemental, et le comportement du maire des Mages sont inacceptables et induisent une suspicion quant au but réel du projet.

De plus le département n’a pas à intervenir sur une voie communale, sans délibération du conseil municipal ou bien d’une convention dans les règles de l’art ou les deux éventuellement. Dans notre cas, il intervient en toute ILLEGALITE, aucun document,  à ma connaissance, n'a été proposé en conseil municipal, concernant ce projet.

Compte tenu de la méthode utilisée je vous demande de prendre acte des réserves que j'émets.

Je veux croire que l’enquête préalable permettra d’instaurer une véritable concertation, garante d’équité et d’efficacité. Veuillez trouver ci-jointe ma proposition concernant les plateaux surélevés à un coût modéré par rapport à un rond-point, et qui correspondent réellement à la sécurisation du lieu. N'oublions pas qu'un rond-point ne fait que gérer les flux de véhicules.

Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir me tenir informé de la suite donnée à ma proposition objective et me tiens à votre disposition.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes meilleurs sentiments

 

Patrick MANCA                                                     Fait en deux exemplaires pour faire valoir à qui de droit

                                                                                                               Monsieur le commissaire enquêteur

                                                                                                                         Nom……………………………………….Prénom……………………

Signature

                                                                                                                       Signature                                       Date de réception

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

08/09/2016

Le dossier sensible du moment: l’affaire MILESI

 

 

Maire-pinochio.png

Courrier-maire-Milesi.JPG

 

Dossier MILESI, un de plus a l’actif de M., le maire, mais cela ne n’empêchera pas de parler du fond des affaires, surtout de celles que la majorité souhaite taire, car il faut bien faire vivre la démocratie locale, en diffusant l'information à ceux qui ont le droit de savoir, ceux qui veulent comprendre sans subir (voilà le rôle d’élu d’opposition, tel que je le conçois, et l'objectif de ce blog...). C’est la raison pour laquelle je filme les débats, afin d’avoir des preuves IRREFUTABLES et ne signe plus les PV, ceci afin de ne pas être associé au " panier de crabes" de la majorité. Bien entendu je détiens toutes les autres vidéos qui seront laissées en temps et en heure à la disposition des autorités.

Transformez vos paroles en actes, Mr le maire, vous et votre majorité; assez de blablabla, les Mageois sont las d'attendre !

Force est de constater que mardi 30 août 2016 en présence de la famille MILESI, y compris la Grand-mère, nous avons assisté à un spectacle digne d’un grand cirque !!! Oui, un spectacle hallucinant, étourdissant !!!! La vidéo parle d’elle-même. (Son intégralité sera bientôt mise en ligne)

Nous avons eu droit à un spectacle de parodie, de mensonges, de mystifications, doublé d’une grande mythomanie de la part de la majorité et de plus :

Comme à l’accoutumée, ce sont les autres les responsables, je cite: «  la famille Milesi en subira les conséquences…  « La notaire a mal fait sont travail… » Et pour conclure, comme d'habitude, moi, Patrick Manca, je n’y comprends rien, dit-il.

Mais l'affaire ne s'arrêtera pas là, et elle risque d'avoir de lourdes conséquences pour l’instigateur ou les instigateurs

 50 ans de pouvoir absolu, ne légalisent pas les pleins pouvoirs. La loi de la république doit s'appliquer pour tous, petits ou grands.

Qu’ils assument leurs responsabilités, qu'ils bossent au service des Mageois(es), et qu'ils arrêtent d'insulter l'opposition et les habitants qui ne se mettent pas à genoux devant eux.

Qu’ils arrêtent leurs copinages, qu’ils agissent réellement et concrètement au service des Mageois(es).

Les paroles ça suffit, nous voulons des actes.

Rappelle règle « Bien vacants »

Qu’est-ce qu’un bien sans maître ? Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en donne une définition (article L1123-1 du CGPPP). Premier élément de la définition, sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens autres que ceux qui relèvent de l’article L1122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ( « Article L1122-1 Par application des dispositions des articles 539 et 768 du code civil, l'Etat peut prétendre aux successions des personnes qui décèdent sans héritiers ou aux successions qui sont abandonnées, à moins qu'il ne soit disposé autrement des biens successoraux par des lois particulières ». ) , ce qui signifie que ce sont des biens autres que ceux qui sont issus de la succession d’une personne décédée sans laisser d’héritiers ou issus d’une succession abandonnée. Dans ces deux derniers cas, la procédure d’acquisition des biens sans maître ne pourra pas être mise en œuvre par la commune.

Le second élément de la définition se divise en trois parties, relatives aux différents types de biens. Le premier cas concerne les biens qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.

La famille MILESI est-elle décimée ?

À votre analyse

Je vais clôturer ce texte en rappelant les valeurs républicaines de notre beau pays et si certains ont oublié ce que cela veut dire, ces trois mots suffiront :

Liberté, Egalité, Fraternité

Respectueusement et démocratiquement

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition

« Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait complice des escrocs et des faussaires » Charles Péguy