Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

08/12/2016

La liberté d’expression et ses limites

 

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Note de Patrick : nous avons la chance de vivre dans un beau pays démocratique dont la liberté d’expression est garantie par la déclaration des droits de l’homme et la loi. C’est formidable et sur ce point c’est une vraie chance de vivre en France quoi que.

Étant donnés les sujets qui sont abordés sur mon blog, et réseaux sociaux, je suis heureux de vivre dans un pays démocratique qui autorise à exprimer ainsi des idées nouvelles et/ou qui dérangent.

Mais “avoir le droit” ne signifie pas “absence de droit”. Beaucoup de blogueurs semblent ignorer qu’il y a des limites à la liberté d’expression qui ont été mises en place pour éviter de sombrer dans l’anarchie et que tout le monde l’utilise comme une arme pour taper allègrement sur les autres en racontant n’importe quoi.

Ça suffit !

Je tombe ainsi régulièrement sur des articles qui dépassent ces limites et exposent leurs auteurs à des poursuites judiciaires, et qui montrent bien les problèmes d’éducation existants

La simplicité de la création et de la publication d’un tel outil de communication me et nous permet de pouvoir rapidement rendre publiques mes, vos propos sur l’Internet. Bien évidemment en étant toujours objectif, EQUITABLE.

Je ne demande pas de boire comme du petit lait mes dires, mais apporte des informations en tant qu’élu, jouant du mieux possible mon rôle dans un cadre démocratique.

L’Internet n’est pas une zone de non droit. Le Blog est soumis au droit applicable à tout « service de communication au public en ligne », conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite loi LCEN. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE)En tant que Blogueur et directeur de la publication, vous encourez certains risques juridiques lors de la publication de vos articles et des commentaires sur votre Blog. C’est pourquoi, je vérifie toujours mes écrits sur le plan juridique.

Pas D’ENFUMAGE ou de soumission à certains intérêts.

La liberté d’expression n’est pas absolue, elle comporte des restrictions.

La question s’est rapidement posée de savoir si la loi relative à la liberté de la presse du 29/07/1881 était également applicable aux allégations proférées sur l’Internet. Le législateur a répondu par l’affirmative dans la loi LCEN (que je vous conseille de lire). Ainsi, une personne qui publie un article sur son blog engage sa responsabilité pénale au même titre qu’un journaliste professionnel qui rédige un article dans une revue.

Différentes infractions pénales susceptibles d’être retenues

De nos jours, un nombre de plus en plus important de personnes sont victimes sur la toile d’atteintes à leur réputation : insultes, propos injurieux ou diffamatoires, violation du droit au respect de la vie privée et atteintes à l’ordre public.

Les atteintes à la vie privée des personnes

Selon l’article 9 du Code civil, « Chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Les atteintes à la vie privée sont sanctionnées par les articles 22-1 et 226-7 du Code pénal.

Reprendre une information concernant la vie privée d’une personne peut constituer une atteinte à la vie privée. C’est ce que nous apprend un jugement du 28/02/2008 du Tribunal de grande instance de Nantes. En l’espèce, un blogueur a été condamné pour atteinte à la vie privée

La diffamation

La Loi du 29/07/1881 encadre la liberté de la presse, en réprimant notamment l’énoncé de propos diffamatoires à l’encontre d’une personne.

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi de 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Si l’allégation d’un fait précis contre une personne déterminée, qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération rendue public est rapportée, le délit de diffamation est présumé.

En pratique, la plupart des blogueurs sont à la fois le directeur de la publication et le producteur du Blog.

En l’espèce, une action en diffamation avait été intentée par un particulier (Christophe G.), animateur du site « monputeaux.com », contre le Marie de Puteaux, en tant que responsable du contenu du site officiel de la Commune, sur lequel des propos diffamatoires auraient été commis. Selon la Cour d’appel, le Maire est coupable en tant qu’auteur principal du délit car « il avait l’obligation de vérifier le contenu des messages et des textes diffusés ».

A retenir

Il est important de nuancer ses propos, en faisant preuve de prudence et de modération dans ses écrits et diffusions sur le web.

Blogueurs, vous pouvez critiquer, vous énerver … il faut juste le faire calmement !

N’outrepassez pas vos droits !

Bloggeurs mal intentionnés prenez garde !

01/12/2016

Aménagement giratoire D904 Meilhen/Coussac/Barrière

 

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

LA TRANSPARENCE

 

Objet : information conclusions du commissaire enquêteur

M., le commissaire enquêteur, vient de rendre ses conclusions concernant l’ouverture d’enquête d’utilité publique comme suit :

- Enquête d’utilité publique sur l’aménagement du giratoire D904 30960 les mages

rapport et avis CE DUP.pdf

- Enquête parcellaire (expropriations…)

rapport CE parcell.pdf

Zone-inondable-les-mages.png

Sans aucune surprise les dés étant pipés, je cite « AVIS FAVORABLE », une expropriation d’une maison exécutée avant le compte rendu du commissaire enquêteur, coût 197 000€, pour effectuer un basin de rétention ? (voir carte zone inondable les mages), qui n’a lieu d’être

Comme je vous l’avais annoncé le dernier mot revient à M. le sous-préfet à Alès conformément aux textes ci-dessous :

Le code de l'environnement prescrit :

Article L121-2

 

  • L'acte déclarant l'utilité publique ou la décision refusant de la déclarer intervient au plus tard un an après la clôture de l'enquête préalable. Ce délai est augmenté de six mois lorsque la déclaration d'utilité publique ne peut être prononcée que par décret en Conseil d'Etat.
  • Les conclusions sont visibles sur mon blogue  à partir du jeudi 1er décembre
  • Visible sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr/
  • Consultable pendant un an en mairie

Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour de plus amples renseignements

Un grand MERCI pour les nombreux soutient et échanges qui ont eux lieu sur ce projet

 

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

 

 

24/11/2016

Coup de gueule : La Marseillaise expliquée

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

J’ai mis une semaine à comprendre que faire semblant que nous sommes tous ensemble unis, n’est qu’un unanimisme de façade.

Le problème est de savoir comment chacun se positionne par rapport à cet hymne qui pour l’heure existe bel et bien dans la forme que l'on connait. Si on le chante comme une réminiscence du passé, en le voyant comme l’expression des événements d’une époque, il doit donc rester immuable: l’idée est recevable. Si on ne le chante pas, du fait qu’aujourd’hui plus qu’hier ses paroles sont guerrières et racistes : il y a de la réflexion. Si on le chante sans prêter la moindre attention au sens des paroles, par habitude, par réflexe pavlovien en quelque sorte, il y a un manque de réflexion et sans doute de maturité.

Révélateur d’une époque qui ne sait plus d’où elle vient ni qui elle est, les Mages n’y échappant pas

Question :

Quand nos élus chantent la Marseillaise, cela fait-il d'eux, pour autant, des citoyens respectables ? M. le maire, donneur de leçons, devrait déjà rassembler ses troupes lors de cet événement, avant de vouloir sermonner les autres. Au lieu de cela, M. le maire et les 5 ou 6 membres de sa majorité sur 18, présents ce jour là n’ont à la bouche que des mots-étendards : République, laïcité, liberté d’expression, dont ils semblent avoir perdu le sens

Que M. le maire arrête de s’approprier les initiatives des autres.

Je suis fier et heureux en tant qu’élu de l’initiative de Julie SANCHEZ enseignante  CM-1 au sein du groupe scolaire ‘ Joliot-Curie ‘  des mages respectant la circulaire, les valeurs de la république et l’inculquant à ses élèves. Un grand bravo.  

Que dit la circulaire du ministère de l’éducation nationale

Je cite :

« La Marseillaise doit désormais être apprise dès le CM1 » Une circulaire précise que «L'hymne national est appris et chanté par les enfants dans l'école et, chaque fois que possible, lors de manifestations commémoratives». et la mettant à l’honneur aux Mages le 11 novembre 2016 devant le monument aux morts, l’hymne National symbole de LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, mais aussi humaniste, ne peut être qu’honorer.

Quoi qu’on pense de la Révolution française et de ses nombreux travers, quoi qu’on pense de la République et de ses vices, la Marseillaise est un magnifique chant patriotique qui se doit d’être respecté… et surtout compris.

De l’indulgence toutefois, car pour beaucoup « ces mots ne sont que des sons » qu’on leur a plantés dans la tête. « Certes ; mais est-il de bonne pédagogie de faire comprendre à des jeunes que les mots ne sont que des sons, que des phrases entières peuvent être dites sans que l’intelligence y prenne la moindre part ? » (Albert Jacquard, généticien et essayiste).

 

A ces devoirs de commémorations, il conviendrait, à mon avis, d'ajouter la vie reprenant ses droits :

  • cultiver sa pensée critique, c'est-à-dire développer sa disposition à analyser attentivement une information avant de la tenir pour vraie. La pensée critique permet d'éviter de se faire trop rapidement une opinion ou de tirer des conclusions hâtives. Exemples :
    • prendre en compte les différents points de vue,
    • aller au-delà des apparences,
    • apprendre à raisonner correctement,
    • savoir détecter les sophismes et les raisonnements fallacieux,
    • ne pas tomber dans les pièges de la pensée…
    • se méfier des explications et des solutions toutes faites, trop simples.

Époque qui ne veut plus voir la réalité en face, époque amnésique qui ne sait plus d’où elle vient… Jusqu’où va-t-on descendre dans la stupidité et l’ignorance ?

Halte au hold-up sur l’Histoire par celles-là et ceux-là qui se vautrent dans leur confort de classe.

Gardons en tête que la démocratie suppose de pouvoir débattre,

Patrick MANCA

Conseiller municipal constructif

En politique, il faut savoir ce que lon veut. Quand on le sait, il faut le dire. Quand on la dit, il faut le faire. Churchill (Winston)