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26/07/2016

Le blog prend ses quartiers d’été

A partir d’aujourd’hui, le blog prend ses quartiers d’été…mais je reste sur le pont !


Eh oui, c'est l'été,


Quelle belle période pour vous reposer, faire le plein d'énergie pour votre corps et vos neurones.
Pour la rentrée, de nouveaux articles sont en préparation, je vous remercie de votre fidélité et j’aurai plaisir à vous retrouver jeudi 1er septembre 2016.


Dans l’attente, je vous souhaite un très bel été !


BONNES VACANCES A TOUS.


Bien à vous


Votre dévoué
Patrick MANCA

 

 

 

19/07/2016

Boum ! Le verdict est encore tombé. Mr Paris et sa majorité Coupables !, Condamné par la cour des comptes pour la 3éme fois

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

Cliquer sur le lien , ci dessous pour voir la condamnation

Chambre-régionale-des-comptes 001.jpg

lien saisi-préfet-du-gard en vue d'une procédure de mandatement d'office

20160715 saisine pref MANCA.pdf



Mr Paris et sa majorité , n’ayant tenu, aucun compte de mes courriers, relance, ma contraint à saisir encore la Cour des comptes.

Rappelle :

 Dispositions financières

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité ou l'EPCI. Tout élu qui se voit refuser le financement d'une formation par son exécutif peut saisir la Chambre Régionale des Comptes pour obliger celui-ci à satisfaire sa demande.

Bien se former pour exercer pleinement mes responsabilités d’élu local

Mes formations :

1 : les règles essentielles applicables, aux conditions d’exercice du mandat des élus minoritaires

2 : L’analyse financière communale

3 : réforme institutionnelle et financière des collectivités

Formation non rémunérée, prise sur mon temps personnel

Face à la complexification de l’exercice des mandats locaux, la formation est devenue quasi incontournable pour permettre aux élus locaux d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice effectif et éclairé de leurs fonctions

Les compétences toujours plus nombreuses confiées aux collectivités, les attentes croissantes des citoyens et la technicité des dossiers ont complexifié l’exercice des mandats locaux. Pour développer les compétences nécessaires, les élus doivent se former. Ils bénéficient d’un droit à une formation adaptée à leurs fonctions, encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le droit à la formation des élu-es locaux

Elu-es : pourquoi se former ?

La question de la formation des élu-es locaux renvoie aux principes de fonctionnement de la démocratie représentative. Si celle-ci suppose que toute personne puisse représenter ses concitoyens dans le respect des conditions d’éligibilité, on oublie bien souvent que c’est une activité très exigeante, qui requiert des compétences spécifiques et des formations adaptées.

La formation est un droit individuel

  • Tout membre des assemblées municipales, intercommunales, départementales et régionales en bénéficie, qu’elle/il soit ou non dans la majorité de l’assemblée où elle/il siège

  • Il appartient à l’élu-e de choisir la formation, adaptée à ses fonctions, qu’elle/ il souhaite suivre, ainsi que l’organisme qui la dispense, à condition que ce dernier soit agrée par le Ministère de l’Intérieur

  • Le nombre de jours de formation n’est pas limité.

  • La formation des élu-es locaux : une dépense obligatoire pour la collectivité

  • Les assemblées locales ont l’obligation, dans les 3 mois qui suivent leur renouvellement, de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élu-es qui ont été financées par la collectivité, donne lieu à un débat annuel

  • Le budget formation des élu-es peut aller jusqu’à 20% du montant des indemnités annuelles qui leur sont allouées. Il comprend les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour, ainsi que la compensation (imposable et limitée) de la perte de rémunération de l’élu-e parti-e en formation. Les plus petites communes peuvent recevoir une dotation particulière.

     Elu-es locaux : la formation est notre droit, et je l’ai fait respecter !

 

Patrick MANCA

Votre conseiller municipal

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

 

 

 

12/07/2016

Fusion d’Alès Agglo : quel impact sur les impôts ?

 

 

conseiller municipal patrick manca 30960 les mages

Entre baisses et augmentations d'impôts, la fusion-extension d'Alès Agglo avec le Pays Grand'Combien, Vivre en Cévennes, et Hautes-Cévennes aura inévitablement des conséquences sur la fiscalité. Même si elles restent - a priori - modérées.

Le changement de périmètre des intercommunalités cévenoles peine à intéresser les habitants. Ils se sentent peu concernés par le brouhaha administratif que va susciter la fusion-extension d'Alès Agglo. Pourtant, la nouvelle carte trouvera sa place sur leur feuille d’impôts. "Les quatre communautés de communes ont des taux différents. Il faudra bien converger vers un taux pondéré", rappelle Christophe Rivenq, directeur général des services à Alès. Concrètement, cinq prélèvements sont concernés : la taxe d'habitation, le foncier bâti et non-bâti, la cotisation foncière des entreprises et l'enlèvement des ordures ménagères.

Pays Grand'Combien : -1,2 millions d'€

C'est indiscutablement la communauté de communes qui s'en sort le mieux. Sa fiscalité étant l'une des plus élevée du nord du département. Au total, les habitants de la communauté de communes économiseront 1,2 millions d'euros, lissés sur 12 ans. "C'est l'un des éléments qui nous a convaincus !", souligne Patrick Malavieille, président du Pays Grand'Combien. Dans le détail, la taxe d'habitation passe de 15,6 à 11,8 %, le foncier bâti de 6,3 à 1,7% et le foncier non-bâti de 19,06 à 8,82%. Toutefois, comme l'ensemble de ses confrères, il prévient sans ambages  : "La future agglo peut décider d'augmenter les impôts par la suite. Pour l'instant, on ne parle que des ajustements".

Vivre en Cévennes : - 20 000 €

Si Vivre en Cévennes a également des taux de base très élevés, la différence sera bien moindre. Pourquoi ? La collectivité a rendu ses compétences non-obligatoires aux communes qui la composent. La baisse de 28 % des impôts leur est donc transférée. "On a tout lissé pour leur rendre de la fiscalité", commente Christophe Tessier, directeur général des services de l'intercommunalité. Dans les faits, "les disparités ne seront pas énormes" : seulement 20 000 € en moins sur 4 millions au total, et sur 12 ans de lissage. Tandis que le foncier bâti baissera (-8%), les entreprises paieront plus de CFE (+4%).

Alès Agglo : + 1,5 million d'€ ?

Lors de la fusion de 2013 avec les intercommunalités de Vézénobres et Anduze, Alès Agglo avait déjà hérité d'une petite taxe foncière jusqu'ici absente (0,30%). Pour se mettre au diapason de la nouvelle carte, elle prendra 6 pts de plus en 2017. Mais les élus ont œuvré de concert pour limiter la casse. A l'inverse de Vivre en Cévennes, cette hausse s'accompagnera d'une baisse équivalente au niveau des communes. Opération nulle. En revanche, cela risque de coincer au niveau de la taxe d'habitation. "On n'a pas pu effectuer la même opération à cause des abattements. Si on ne trouve pas de solution d'ici octobre, ce sera + 1,5 million d'€ pour les contribuables", annonce Christophe Rivenq.

Hautes-Cévennes : le casse-tête

Intégrer Hautes-Cévennes dans Alès Agglo revient à essayer d'élever un poisson hors de l'eau... La communauté de communes de 3 000 habitants, rurale et montagneuse, va pourtant devoir s'y faire. Côté impôts, l'impact sera raisonnable, ajustement des vases communicants à l'appui. Même si les entreprises verront leur CFE bondir de 1,96 à... 26 % !

Mais côté compétences, l'affaire se complique. Car il s'agit, dans le cas des 8 communes concernées, d'une extension, et non d'une fusion. Explication : "Hautes-Cévennes sera dissoute en décembre prochain. Les municipalités récupéreront ses compétences, mais pas les moyens qui vont avec ! C'est un vide juridique. Même le préfet est démuni. Nous avons demandé à être traité en fusion", insiste Patrick Deleuze, président de l'intercommunalité. Ce dernier craint également la fin de nombreux projets spécifiques aux enjeux du territoire et de compétence agglo : la création d'une marque de jus de pommes, une salle de sport dans le plus petit collège du Gard...

Quid des compétences

La collectivité n'est pas la seule à se poser des questions sur les compétences.... Patrick Malavieille, pourtant défenseur de la fusion, a des craintes quant à un éventuel transfert de la compétence "restauration scolaire" vers la grande agglo - inévitable d'ici 2 ans : "A la Grand'Combe, les repas sont 80 % bio, ce n'est pas le cas à Alès. On va devoir discuter". Alès Agglo se veut très rassurante : "On propose un service à la carte pour la cantine. Les communes qui veulent garder leurs manière de faire, elles le peuvent. En fait, sur les services, rien de changera, tant que c'est légal et financé !", assène son DGS. Reste les actions communautaires. Lesquelles seront conservées ? Réponse l'an prochain.

A suivre

Patrick MANCA

Conseiller municipal d’opposition